Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 inscription d'un élève au CNED

Aller en bas 
AuteurMessage
faton
Invité



MessageSujet: inscription d'un élève au CNED   Lun 19 Nov 2012 - 14:28

Bonjour à toutes et à tous.

Je viens d'être saisi par le CE de la demande suivante :

Une famille souhaite inscrire son enfant au collège en 3eme.Jusque là pas de problème.
Le hic, c'est que cet élève a étudié, durant son cursus, l'allemand LV2 et l'établissement n'offre l'allemand de la 6eme a la 3eme qu'en LV1.

Il me demande si l'EPLE  peut inscrire le nouveau bambin au CNED afin que celui-ci puisse continuer à étudier l'allemand LV2 et..........prendre en charge l'inscription au CNED (230 euros) sur le budget de l'établissement (au nom de la gratuité de l'enseignement pour les familles)

Qu'en pensez vous mes cher(ères) collègues.

Merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
menetou
**
**
avatar

Nombre de messages : 489
Age : 65
Localisation : dans la dernière ligne droite...
Date d'inscription : 27/03/2009

MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   Lun 19 Nov 2012 - 14:30

cadeau:
Dans quels cas l’EPLE peut-il prendre en charge un enseignement du CNED ?

Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée
par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de
continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71
des frais d’inscription au CNED s’applique. Cette règle de continuité intervient
dans le cas d’une poursuite d’études, par application du principe de gratuité énoncé
à l’article L 132 du code de l’éducation.

Exemple : un élève arrive en classe de 4éme dans un nouvel établissement, sa première
langue est l’Italien et cette langue n’est pas enseignée dans son nouveau collège.
Le principe de continuité du service public entre en jeu, l’inscription CNED doit
être prise sur les crédits Etat. En revanche, un élève qui souhaite prendre chinois
en 2nde langue alors que cette option n’est pas ouverte dans son établissement n’aura
pas de prise en charge. Il s’agit d’un choix initial portant sur une option non proposée
par l’établissement, le principe de continuité ne peut être invoqué.
Revenir en haut Aller en bas
Selenia
.
.
avatar

Nombre de messages : 72
Localisation : au milieu de l'ocean....proche de la noyade !
Date d'inscription : 08/01/2007

MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   Lun 19 Nov 2012 - 14:42

Il me semble bien que cela rentre dans le cas des gratuités du Cned.

Exple : si il n'y a pas d'enseignement de grec ancien en 3ème dans le collège d'inscription, il est que l'élève s'inscrive au Cned, formulaire à faire valider par le chef d'établissement....et c'est gratuit pour tout le monde et les notes sont incluses au bulletin de l'élève.

cela marche pour une LV1 en 6ème et 5ème et LV2 en 4ème-3ème mais pas dans le cas de LV2 6ème ou LV3 4éme (inscription supplémentaire à la charge de la famille, puisqu'il n'y a pas de LV2 en 6ème au programme etc.....)

(pour le grec, j'en suis certaine, mon fils est inscrit de cette manière)
Revenir en haut Aller en bas
Hippos
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 3849
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 02/05/2006

MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   Mar 20 Nov 2012 - 11:07

Alors là, les bras m'en tombent !

Récapitulons : le collège propose allemand LV 1 et cet élève de 3ème fait de l'allemand LV 2.

Personne n'a l'idée de l'intégrer à un groupe de LV1 de 5ème ?

J'ai aussi vu des collèges intégrer purement et simplement ce type d'élèves au groupe LV1 de sa classe, avec une prise en compte spécifique par le prof.

Mais payer le CNED dans ce cas, franchement...

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
Les règles de modération sur le forum.
C'est le propre et la richesse d'un forum que de partager les vécus et conseils qui peuvent parfois diverger, il ne faut pas s'emballer pour cela. Participez dans le respect de l'autre, dépersonnalisez et dépassionnez vos interventions, vous aurez alors à apporter aux autres. ©Alomero
.
Revenir en haut Aller en bas
Ailleurs0310
*
*


Nombre de messages : 186
Date d'inscription : 29/04/2016

MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   Lun 15 Oct 2018 - 5:26

Bonjour

Je fais ma première commission fonds social cette après-midi et je vais sûrement avoir à gérer une inscription CNED.

Comment cela se passe ? le lycée attribue le fonds social à la famille ou se charge de l'inscription de l'élève ?

Merci pour vos réponses
Revenir en haut Aller en bas
bip²
***
***
avatar

Nombre de messages : 1310
Age : 45
Date d'inscription : 22/03/2007

MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   Lun 15 Oct 2018 - 6:17

Bonjour,

on ne paie pas le CNED qui propose des cours à la carte réglementés pour les situations où l'élève ne peut suivre le ou les cours au collège.

http://www.cned.fr/inscription/43CCRDIX
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   

Revenir en haut Aller en bas
 
inscription d'un élève au CNED
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: