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 inscription d'un élève au CNED

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Hippos
Selenia
menetou
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faton
Invité




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MessageSujet: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeLun 19 Nov - 15:28

Bonjour à toutes et à tous.

Je viens d'être saisi par le CE de la demande suivante :

Une famille souhaite inscrire son enfant au collège en 3eme.Jusque là pas de problème.
Le hic, c'est que cet élève a étudié, durant son cursus, l'allemand LV2 et l'établissement n'offre l'allemand de la 6eme a la 3eme qu'en LV1.

Il me demande si l'EPLE  peut inscrire le nouveau bambin au CNED afin que celui-ci puisse continuer à étudier l'allemand LV2 et..........prendre en charge l'inscription au CNED (230 euros) sur le budget de l'établissement (au nom de la gratuité de l'enseignement pour les familles)

Qu'en pensez vous mes cher(ères) collègues.

Merci pour vos réponses
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menetou
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menetou


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Localisation : dans la dernière ligne droite...
Date d'inscription : 27/03/2009

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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeLun 19 Nov - 15:30

cadeau:
Dans quels cas l’EPLE peut-il prendre en charge un enseignement du CNED ?

Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée
par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de
continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71
des frais d’inscription au CNED s’applique. Cette règle de continuité intervient
dans le cas d’une poursuite d’études, par application du principe de gratuité énoncé
à l’article L 132 du code de l’éducation.

Exemple : un élève arrive en classe de 4éme dans un nouvel établissement, sa première
langue est l’Italien et cette langue n’est pas enseignée dans son nouveau collège.
Le principe de continuité du service public entre en jeu, l’inscription CNED doit
être prise sur les crédits Etat. En revanche, un élève qui souhaite prendre chinois
en 2nde langue alors que cette option n’est pas ouverte dans son établissement n’aura
pas de prise en charge. Il s’agit d’un choix initial portant sur une option non proposée
par l’établissement, le principe de continuité ne peut être invoqué.
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Selenia
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Selenia


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Localisation : au milieu de l'ocean....proche de la noyade !
Date d'inscription : 08/01/2007

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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeLun 19 Nov - 15:42

Il me semble bien que cela rentre dans le cas des gratuités du Cned.

Exple : si il n'y a pas d'enseignement de grec ancien en 3ème dans le collège d'inscription, il est que l'élève s'inscrive au Cned, formulaire à faire valider par le chef d'établissement....et c'est gratuit pour tout le monde et les notes sont incluses au bulletin de l'élève.

cela marche pour une LV1 en 6ème et 5ème et LV2 en 4ème-3ème mais pas dans le cas de LV2 6ème ou LV3 4éme (inscription supplémentaire à la charge de la famille, puisqu'il n'y a pas de LV2 en 6ème au programme etc.....)

(pour le grec, j'en suis certaine, mon fils est inscrit de cette manière)
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Hippos
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Admin
Hippos


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Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeMar 20 Nov - 12:07

Alors là, les bras m'en tombent !

Récapitulons : le collège propose allemand LV 1 et cet élève de 3ème fait de l'allemand LV 2.

Personne n'a l'idée de l'intégrer à un groupe de LV1 de 5ème ?

J'ai aussi vu des collèges intégrer purement et simplement ce type d'élèves au groupe LV1 de sa classe, avec une prise en compte spécifique par le prof.

Mais payer le CNED dans ce cas, franchement...

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Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeLun 15 Oct - 7:26

Bonjour

Je fais ma première commission fonds social cette après-midi et je vais sûrement avoir à gérer une inscription CNED.

Comment cela se passe ? le lycée attribue le fonds social à la famille ou se charge de l'inscription de l'élève ?

Merci pour vos réponses
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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeLun 15 Oct - 8:17

Bonjour,

on ne paie pas le CNED qui propose des cours à la carte réglementés pour les situations où l'élève ne peut suivre le ou les cours au collège.

http://www.cned.fr/inscription/43CCRDIX
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Dax
Invité




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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeSam 28 Sep - 14:41

Bonjour,
"Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de
continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71 des frais d’inscription au CNED s’applique".

Est ce au rectorat à accorder une subvention à l'EPLE pour
des cours au CNED ?
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Date d'inscription : 20/06/2012

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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeSam 28 Sep - 19:07

Pourquoi l'inscription au CNED est-elle payante, je croyais le service public de l'éducation gratuit ?
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Winnie
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Winnie


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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeSam 28 Sep - 21:39

L'inscription est payante mais le rectorat subventionne. On contacte le CNED qui indique le montant et on demande au rectorat pour avoir une subvention du même montant. 
Le plus difficile est de trouver le service compétent au rectorat. Un coup de fil, trois interlocuteurs, puis un mail. Mais ça marche. On a eu la notification de subvention en 15 jours, sans autre formalité.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
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Kipik
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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitimeLun 30 Sep - 17:07

Pour l'avoir testé, l'inscription  est gratuite jusqu'aux 16 ans de l'élève.
La famille peut faire toutes les démarches, il suffit que le CE signe le doc indiquant que cette option n'existe pas chez vous et accepte d'intégrer les notes dans le bulletin (ce qui souvent n'est pas fait...).
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MessageSujet: Re: inscription d'un élève au CNED   inscription d'un élève au CNED Icon_minitime

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