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inscription d'un élève au CNED

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inscription d'un élève au CNED

Message  faton le Lun 19 Nov 2012 - 15:28

Bonjour à toutes et à tous.

Je viens d'être saisi par le CE de la demande suivante :

Une famille souhaite inscrire son enfant au collège en 3eme.Jusque là pas de problème.
Le hic, c'est que cet élève a étudié, durant son cursus, l'allemand LV2 et l'établissement n'offre l'allemand de la 6eme a la 3eme qu'en LV1.

Il me demande si l'EPLE  peut inscrire le nouveau bambin au CNED afin que celui-ci puisse continuer à étudier l'allemand LV2 et..........prendre en charge l'inscription au CNED (230 euros) sur le budget de l'établissement (au nom de la gratuité de l'enseignement pour les familles)

Qu'en pensez vous mes cher(ères) collègues.

Merci pour vos réponses

faton
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Re: inscription d'un élève au CNED

Message  menetou le Lun 19 Nov 2012 - 15:30

cadeau:
Dans quels cas l’EPLE peut-il prendre en charge un enseignement du CNED ?

Une réponse de la DAF A3 au rectorat de Lyon en date du 12 février 1998, confirmée
par la DAF A3 le 14/11/02, a été donnée sur ce point. Lorsqu’il y a obligation de
continuité de service public la prise en charge par l’Etat sur le chapitre 36.71
des frais d’inscription au CNED s’applique. Cette règle de continuité intervient
dans le cas d’une poursuite d’études, par application du principe de gratuité énoncé
à l’article L 132 du code de l’éducation.

Exemple : un élève arrive en classe de 4éme dans un nouvel établissement, sa première
langue est l’Italien et cette langue n’est pas enseignée dans son nouveau collège.
Le principe de continuité du service public entre en jeu, l’inscription CNED doit
être prise sur les crédits Etat. En revanche, un élève qui souhaite prendre chinois
en 2nde langue alors que cette option n’est pas ouverte dans son établissement n’aura
pas de prise en charge. Il s’agit d’un choix initial portant sur une option non proposée
par l’établissement, le principe de continuité ne peut être invoqué.
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Re: inscription d'un élève au CNED

Message  Selenia le Lun 19 Nov 2012 - 15:42

Il me semble bien que cela rentre dans le cas des gratuités du Cned.

Exple : si il n'y a pas d'enseignement de grec ancien en 3ème dans le collège d'inscription, il est que l'élève s'inscrive au Cned, formulaire à faire valider par le chef d'établissement....et c'est gratuit pour tout le monde et les notes sont incluses au bulletin de l'élève.

cela marche pour une LV1 en 6ème et 5ème et LV2 en 4ème-3ème mais pas dans le cas de LV2 6ème ou LV3 4éme (inscription supplémentaire à la charge de la famille, puisqu'il n'y a pas de LV2 en 6ème au programme etc.....)

(pour le grec, j'en suis certaine, mon fils est inscrit de cette manière)
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Re: inscription d'un élève au CNED

Message  Hippos le Mar 20 Nov 2012 - 12:07

Alors là, les bras m'en tombent !

Récapitulons : le collège propose allemand LV 1 et cet élève de 3ème fait de l'allemand LV 2.

Personne n'a l'idée de l'intégrer à un groupe de LV1 de 5ème ?

J'ai aussi vu des collèges intégrer purement et simplement ce type d'élèves au groupe LV1 de sa classe, avec une prise en compte spécifique par le prof.

Mais payer le CNED dans ce cas, franchement...

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Re: inscription d'un élève au CNED

Message  Ailleurs0310 le Lun 15 Oct 2018 - 7:26

Bonjour

Je fais ma première commission fonds social cette après-midi et je vais sûrement avoir à gérer une inscription CNED.

Comment cela se passe ? le lycée attribue le fonds social à la famille ou se charge de l'inscription de l'élève ?

Merci pour vos réponses

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Re: inscription d'un élève au CNED

Message  bip² le Lun 15 Oct 2018 - 8:17

Bonjour,

on ne paie pas le CNED qui propose des cours à la carte réglementés pour les situations où l'élève ne peut suivre le ou les cours au collège.

http://www.cned.fr/inscription/43CCRDIX
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Re: inscription d'un élève au CNED

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