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 delai envoi PV CA

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AuteurMessage
gege
Invité




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MessageSujet: delai envoi PV CA   delai envoi PV CA Icon_minitimeLun 19 Nov 2012 - 11:34

bonjour,

y a t-il un délai pour envoyer le pv d'un ca aux membres

merci
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Hippos
Admin
Admin
Hippos


Nombre de messages : 3915
Localisation : Un peu plus à l'ouest, je vous prie.
Date d'inscription : 03/05/2006

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MessageSujet: Re: delai envoi PV CA   delai envoi PV CA Icon_minitimeLun 19 Nov 2012 - 11:43

Bonjour,

C'est possible : c'est le délai qui est prévu au règlement intérieur du CA.

Ou bien c'est le délai qui résulte implicitement de la combinaison des règles de fonctionnement du CA prévues dans le règlement intérieur et dans le code de l'éducation.
En plus clair : le code de l'éducation ne prévoit rien quant au PV de CA. En revanche, il prévoit que les documents utiles à la séance doivent être transmis aux membres du CA 10 jours au moins avant le jour de la séance (ou 1 jour en cas d'urgence). Donc, si le RI du CA prévoit que le PV de CA de la séance précédente doit être approuvé au CA suivant, il faut expédier ledit PV au moins 10 jours avant ledit CA (ou 1 jour en cas d'urgence).

_________________
Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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