Budget ECLAIR RCBC

Question qui m'oppose à mon agent comptable : le budget d'un réseau ECLAIR (anciennement J4) doit il être intégré dans le service général ou dans un service spécial???

A votre avis ?

une seule question à se poser
quel montant?

Ce n'est pas pour en faire un budget annexe mais un service spécial. Pour moi, c'est service général, en AP.

la question du montant est pertinente

je gère 1000€ AP (et ALO pour une part)
J'ai 50000€ je peux envisager le service spécial

la question ne se pose même pas : éducation ou pédagogie, l'éclair relève très clairement de l'activité principale de l'établissement. Donc, SG, quelque soit son montant

Bozinchu a écrit:

la question du montant est pertinente

D'abord, si tu me je te

Pour le reste, je pense que Dupont a raison.

Je l'ai mis en service spécial car les crédits sont également destinés aux écoles rattachées (avec des recettes très spécifiques de la part de l'ACSE, de la ville et de la CAF) et, à mes yeux, cela ne relève pas de la mission 1ère de l'EPLE. Mais ce n'est que mon analyse...

Les deux se défendent. Moralité, l'AC se tait, surtout si les autorités n'y trouvent rien à redire.

Mais quand même Dupont.

Administrativement ECLAIR est mort

On garde juste le recrutement des CE

Les DSI rectorale ont reçues l'ordre de virer des nomenclatures tous les codes ECLAIR

Dans le BO spécial du 8 novembre aucunes mentions d'un mouvement , recrutement ECLAIR .

entropie a écrit:

Je l'ai mis en service spécial car les crédits sont également destinés aux écoles rattachées (avec des recettes très spécifiques de la part de l'ACSE, de la ville et de la CAF) et, à mes yeux, cela ne relève pas de la mission 1ère de l'EPLE. Mais ce n'est que mon analyse...

Même si l'EPLE ne dispense que de l'enseignement secondaire, l'enseignement primaire reste de l'enseignement. Donc, pour moi, ça ne change rien à l'affaire, l'EPLE ne sort pas de ses missions.

Merci pour vos suggestions.

Confirmation des autorités rectorales pour créer un service spécial ECLAIR sur le motif suivant : (article 1224 de la M9-6)

"Les EPLE peuvent, par convention, mutualiser leurs compétences techniques ou administratives, leurs ressources humaines et matérielles afin de fournir des services à d’autres EPLE ou, conformément aux dispositions de l’article L421-10 du code de l’éducation, aux écoles primaires et aux communes, dans le respect des compétences de chaque structure et dans le cadre de missions de formation.

Ces mutualisations seront gérées en service spécial ou budget annexe selon les règles définies aux paragraphes 12212 et 12213 de la présente instruction".

En ce qui me concerne je ne pense pas qu'il s'agisse d'une mutualisation d'EPLE, il n'y a pas de convention entre l'établissement principal et les écoles du réseau.

Certes, il y a convention avec les financeurs mais ce n'est pas une mutualisation, à mon sens. C'est pourquoi je pense que l'article 1224 ne s'applique pas ici. Et vous le dites : l'EPLE ne sort pas de ses missions.

à suivre...

en fait, ton rectorat n'a pas tort : l'article L421-10 ne prévoit pas les mutualisations qu'avec les autres EPLE mais aussi avec les écoles primaires.

La question est : une mutualisation doit-elle forcément être suivie en service spécial? Si son montant est de quelques centaines, voire milliers d'euros, je trouve que ça ne se justifie pas forcément, mais bon...

D'autres avis?

C'est ce qu'a répondu Monsieur Boz !
une seule question à se poser
quel montant?

tu me plais petit

bidulle a écrit:

Question qui m'oppose à mon agent comptable : le budget d'un réseau ECLAIR (anciennement J4) doit il être intégré dans le service général ou dans un service spécial???

A votre avis ?

Dis, c'est quelle marque, cet agent comptable qui se comporte en autorité de contrôle de la construction du budget ?

J'dis ça mais j'aime bien donner des conseils à mes ordonnateurs et à leurs gestionnaires. Mais quand on n'est pas d'accord, c'est eux qu'ont raison. Peut-être qu'ils dorment moins bien d'avoir raison contre moi, mais ils ont raison.

L'intendant zonard a écrit:

Peut-être qu'ils dorment moins bien d'avoir raison contre moi, mais ils ont raison.

Moi je dors toujours mieux quand j'ai raison contre mon AC

Montant du budget : entre 20 000 et 30 000 euros