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Frontière entre don et subdélégation de subvention

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Frontière entre don et subdélégation de subvention

Message  AS EPLE le Jeu 15 Nov 2012 - 14:52

bonjour,
où se situe d'après vous la frontière entre un don consenti à une association en E.P.L.E (AS, FSE) et une subdélégation de subvention ?
Celles-ci n'ont pas beaucoup de ressources et sollicitent l'établissement, cela me gêne mais j'ai du mal à définir la différence...
merci et bon courage pour vos budgets

AS EPLE
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Re: Frontière entre don et subdélégation de subvention

Message  Bozinchu le Jeu 15 Nov 2012 - 18:33

Il ne peut y avoir (réglementairement ) de subdélégation de subvention.
En effet suivant le principe d'universalité (toutes les recettes concourent à toutes les dépenses) on ne peut dire que tu subdélègues une partie de la subvention de ta CT ou de l'Etat.
ça c'est le côté réglementaire.
Du côté moral c'est autre chose.
On donne des sous à une association qui n'arrive pas à fonctionner sans trop savoir pourquoi.
De plus les dites associations (MDL, FSE, AS..) ont des activités qui relèvent souvent du domaine de compétence de l'EPLE.
Et là c'est plus que moyen.

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Re: Frontière entre don et subdélégation de subvention

Message  zazou341xx le Mar 15 Nov 2016 - 16:12

une association domiciliée dans l'établissement perçoit une subvention d'une collectivité pour la réalisation d'un projet, dans quelle mesure peut-elle la reverser à l'EPLE ? (la collectivité ne peut pas ou ne veut pas verser directement au collège)
merci d'avance pour vos avis

zazou341xx
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Re: Frontière entre don et subdélégation de subvention

Message  volcan le Mar 15 Nov 2016 - 16:35

L'association fait un don à l'EPLE en précisant l'objet.

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Re: Frontière entre don et subdélégation de subvention

Message  jklhllkljljkhhlklkjhlkj le Mar 15 Nov 2016 - 16:52

Don qui devra être accepté par le CA.

jklhllkljljkhhlklkjhlkj
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Re: Frontière entre don et subdélégation de subvention

Message  volcan le Mar 15 Nov 2016 - 17:01

jklhllkljljkhhlklkjhlkj a écrit:Don qui devra être accepté par le CA.

Comme tous les dons.

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