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qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ?

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qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ?

Message  bastien le Jeu 15 Nov 2012 - 9:19

Un fournisseur peut-il facturer la TGAP à l'EPLE et, si oui, l'EPLE doit-il payer?
Si non, quelles sont les références réglementaires?
Merci d'avance
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bastien
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Même problématique

Message  MFT le Jeu 9 Mar 2017 - 17:37

Bonjour,

J'ai la même interrogation. Avez-vous trouvé une réponse??
Merci d'avance.

MFT
Invité


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