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 qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ?

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AuteurMessage
bastien
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Nombre de messages : 416
Age : 46
Date d'inscription : 03/08/2012

MessageSujet: qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ?   Jeu 15 Nov 2012 - 9:19

Un fournisseur peut-il facturer la TGAP à l'EPLE et, si oui, l'EPLE doit-il payer?
Si non, quelles sont les références réglementaires?
Merci d'avance
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MFT
Invité



MessageSujet: Même problématique   Jeu 9 Mar 2017 - 17:37

Bonjour,

J'ai la même interrogation. Avez-vous trouvé une réponse??
Merci d'avance.
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qui paye la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ?
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