Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  

Ce forum est verrouillé, vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.
 

 Immobilisation par composants

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2682
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeVen 23 Mai 2014 - 16:59

Une bonne nouvelle :
Instruction du 9 avril 2014 relative aux modalités de mise oeuvre de la comptabilisation par composants des actifs a écrit:

Cette instruction permet aux établissements n'ayant pas adopté la méthode de comptabilisation
par composants à la date d'entrée en vigueur de l'instruction de n'appliquer cette méthode que si
celle-ci répond à leurs besoins en matière de suivi et de pilotage de leur actif. Cette méthode
comptable n'est donc plus obligatoire pour les établissements ne l'ayant pas mise en oeuvre
préalablement.
Elle est en revanche maintenue pour les organismes l'ayant déjà adoptée.

La méthode de comptabilisation par composants reste la méthode privilégiée lorsque les éléments
constitutifs d'une même immobilisation ont des durées d’utilisation significativement différentes.

Que les établissements appliquent ou non la comptabilisation par composants à la date d'entrée
en vigueur de l'instruction, ces derniers ont la possibilité, sur décision de l'organe délibérant,
d'appliquer cette méthode de façon généralisée ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur
l’ensemble des immobilisations corporelles appartenant à une même catégorie comptable.

Les dispositions de l'instruction sont d’application immédiate pour les organismes publics relevant
des instructions budgétaires, financières et comptables M9-1 (établissements publics à caractère
administratif), M9-2 (chambres d’agriculture), M9-3 (établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel), M9-4 (établissements publics d’aménagement des villes
nouvelles), M9-5 (établissements publics à caractère industriel et commercial), M9-51
(établissements publics fonciers), M9-6 (établissements publics locaux d’enseignement), M9-9
(établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles), et
M9-10 (établissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle
agricoles).

Dommage pour ceux qui s'y était lancés...  Mr green
Revenir en haut Aller en bas
Pindolek54
*
*
Pindolek54


Nombre de messages : 109
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 18/03/2012

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 14:38

Poporc a écrit:
Une bonne nouvelle :
Instruction du 9 avril 2014 relative aux modalités de mise oeuvre de la comptabilisation par composants des actifs a écrit:

Cette instruction permet aux établissements n'ayant pas adopté la méthode de comptabilisation
par composants à la date d'entrée en vigueur de l'instruction de n'appliquer cette méthode que si
celle-ci répond à leurs besoins en matière de suivi et de pilotage de leur actif. Cette méthode
comptable n'est donc plus obligatoire pour les établissements ne l'ayant pas mise en oeuvre
préalablement.
Elle est en revanche maintenue pour les organismes l'ayant déjà adoptée.

La méthode de comptabilisation par composants reste la méthode privilégiée lorsque les éléments
constitutifs d'une même immobilisation ont des durées d’utilisation significativement différentes.

Que les établissements appliquent ou non la comptabilisation par composants à la date d'entrée
en vigueur de l'instruction, ces derniers ont la possibilité, sur décision de l'organe délibérant,
d'appliquer cette méthode de façon généralisée ou partielle. Dans ce dernier cas, elle porte sur
l’ensemble des immobilisations corporelles appartenant à une même catégorie comptable.

Les dispositions de l'instruction sont d’application immédiate pour les organismes publics relevant
des instructions budgétaires, financières et comptables M9-1 (établissements publics à caractère
administratif), M9-2 (chambres d’agriculture), M9-3 (établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel), M9-4 (établissements publics d’aménagement des villes
nouvelles), M9-5 (établissements publics à caractère industriel et commercial), M9-51
(établissements publics fonciers), M9-6 (établissements publics locaux d’enseignement), M9-9
(établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles), et
M9-10 (établissements publics nationaux d’enseignement et de formation professionnelle
agricoles).

Dommage pour ceux qui s'y était lancés...  Mr green
Ouff... Quelle chance! Dire que j'ai failli m'y mettre...  lol!
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 15:06

Je crains les mauvaises interprétations.
Attention à ne pas en déduire qu'une intervention immobilisable de par son montant et sa nature sur un bien immobilisable ne doit plus être comptabilisée en OPC mais en ALO.
La directive ne change rien puisqu'elle indique :
"Néanmoins, selon une approche assimilable à la comptabilisation par composants, les dépenses ultérieures
immobilisables réalisées sur un actif sont distinguées du bien principal « sous-jacent », ce dernier figurant dans
les comptes de l’organisme conformément aux dispositions comptables qui lui sont applicables (coût historique
amorti ou valeur symbolique ou valeur forfaitaire non révisable). Ainsi toute dépense ultérieure, si elle revêt un
caractère immobilisable, est enregistrée à l’actif du bilan distinctement du bien principal « sous-jacent ». De plus,
un plan d’amortissement propre reposant sur sa nature lui est appliqué".
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2682
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 17:46

Pindolek54 a écrit:
Ouff... Quelle chance! Dire que j'ai failli m'y mettre...  lol!

Sur un collège voisin ou un lycée des environs, ça aura pu être drôle... Mr green coucou 
Revenir en haut Aller en bas
Pindolek54
*
*
Pindolek54


Nombre de messages : 109
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 18/03/2012

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 17:50

Tordant en effet... Surtout dans un bahut avec trois inventaires distincts dont un non informatisé!
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2682
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 17:55

Mais que fait l'AC ???  Laughing 
Revenir en haut Aller en bas
Pindolek54
*
*
Pindolek54


Nombre de messages : 109
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 18/03/2012

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 17:58

Il compte les points à l'aide de superbes rapports joints aux CoFi   Twisted Evil
Revenir en haut Aller en bas
Yhenamar
***
***
Yhenamar


Nombre de messages : 1960
Age : 70
Localisation : Sorti de la m......
Date d'inscription : 13/10/2009

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 18:26

Poporc a écrit:
Mais que fait l'AC ???  Laughing 
Il essaie d'arriver vivant au jour de sa retraite, il voudrait au moins dire "ça y est", fini ce boulot de c... !
Revenir en haut Aller en bas
http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2682
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 19:43

Dans un petit mois et demi, fini le calvaire. Ca n'a jamais été aussi proche.  Wink 

Bientôt les toutous, la cueillette de champignons et la vie au grand air... Courage et de tout coeur avec vous pour la dernière ligne droite. coucou 
Revenir en haut Aller en bas
Mad Max
Veille informative
Veille informative
Mad Max


Nombre de messages : 4997
Date d'inscription : 03/10/2007

Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 20:52

Bande d'égoïstes, pas un pour mettre le texte en ligne !!!  Mr green 
le voici !! (4 pages)
Merci qui ??????  Razz

_________________
"Mad Max en Père-la-Vertu, on aura tout vu !!!" (Tavi Lou Pastou, 10 avril 2013)
"Comme pertinemment indiqué par mon vieux pote Mad Max (le lapin rouge, le 25 octobre 2021, mais comme dirait Obélix, je ne suis pas vieux !)
Revenir en haut Aller en bas
rural th
Invité




Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitimeLun 26 Mai 2014 - 22:53

Pour la culture personnelle des gens intéressés ou si certains souhaitent donner un nouveau souffle à leur carrière,

LA comptabilisation par composants est le point 2.4.4.  de l 'instruction N° 06-007-M9 du 23 janvier 2006 PASSIFS, ACTIFS, AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES ACTIFS qui a bien occupé les établissements relevant de la M9-3 de la M9-1.

Honnêtement, ce n'était le plus simple.... pour fiabiliser les actifs

et cela ne concerne pas les EPLE (l'enjeu était sur les batiments)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Immobilisation par composants Empty
MessageSujet: Re: Immobilisation par composants   Immobilisation par composants Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Immobilisation par composants
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» investissement ou fonctionnement
» immobilisation ou pas
» Immobilisation
» Immobilisation
» Comptabilisation d'immobilisation

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable. :: RCBC-
Ce forum est verrouillé, vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: