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Message  S-o-phie le Ven 9 Nov 2012 - 10:31

Bonjour,

Le directeur de la SEGPA de l'établissement scolaire où je travaille me dit qu'il a créé une coopérative pour la SEGPA et souhaite que ladite coopérative participe au financement d'un voyage scolaire.
D'une part, est-ce que la création d'une coopérative au sein de la SEGPA d'un EPLE est légale et d'autre part, le collège doit-il demander les documents justifiant de la création de cette cooperative pour accepter le don par chèque que la coopérative va verser au collège pour le financement du voyage scolaire?

je vous remercie.

S-o-phie
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Message  Gilliù le Ven 9 Nov 2012 - 10:41

Pour effectuer un don, il faut que cette association soit déclarée en préfecture et les statuts déposés, et que l'ensemble soit publié au journal officiel.
Le don doit être approuvé par le CA.

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Message  S-o-phie le Ven 9 Nov 2012 - 10:47

gilles.dlq a écrit:Pour effectuer un don, il faut que cette association soit déclarée en préfecture et les statuts déposés, et que l'ensemble soit publié au journal officiel.
Le don doit être approuvé par le CA.

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Et une telle association peut-elle être créée pour une SEGPA au sein d'un EPLE?

S-o-phie
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Message  l'int.int le Ven 9 Nov 2012 - 11:12

ce ne serait pas une mini-entreprise qu'aurait crée le ce ?
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Message  l'int.int le Ven 9 Nov 2012 - 11:19

et la coopérative tire son argent d'où ?
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Message  S-o-phie le Ven 9 Nov 2012 - 12:12

l'int.int a écrit:et la coopérative tire son argent d'où ?

De ventes de pains au chocolat, de ventes d'OC alimentaires (denrées achetées sur le budget du collège)...

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Message  OLRIK le Ven 9 Nov 2012 - 12:13

MAGNIFIQUE!
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Message  l'int.int le Ven 9 Nov 2012 - 12:28

la vente d'oc c'est obligatoirement ton établissement qui en constate la recette et en encaisse l'argent ... tarifs votés en CA ???
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Message  S-o-phie le Ven 9 Nov 2012 - 12:58

l'int.int a écrit:la vente d'oc c'est obligatoirement ton établissement qui en constate la recette et en encaisse l'argent ... tarifs votés en CA ???

Je le sais bien mais que voulez-vous que j'y fasse? Le directeur de la SEGPA le sait aussi mais il me dira que toutes les denrées qui ont été achetées sur le budget du collège ont servi à la fabrication d'OC dont la vente passe par le budget du collège.
Pour ce qui est des OC dont la vente passe par le budget du collège, le tarif a en effet été voté par le CA de l'EPLE.

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Message  l'int.int le Ven 9 Nov 2012 - 13:03

je ne sais pas bien l'exprimer mais je crois que ce qui est fait sur le temps scolaire avec les moyens (entre autre humains) de l'établissement relève du budget de l'établissement, ... je ne sais pas mais je les vois mal faire produire les élèves sur du temps bénévole de la part des enseignants ...
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Message  Gilliù le Ven 9 Nov 2012 - 13:24

Voir ce fil...
http://gestionnaires.actifforum.com/t1393-question-sur-la-vente-d-objet-et-de-nourriture-pour-financer?highlight=vente

De toutes les façons, la vente de plats préparés par les élèves dans le temps scolaire, avec le matériel et les denrées achetés par l'établissement, doit être considérée comme une recette d'objets confectionnés et ne peut constituer une recette de l'association.

Encore un chef de travaux qui fait n'importe quoi.
Ce n'est pas le premier. Ce n'est pas le dernier non plus.

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Message  entropie le Ven 9 Nov 2012 - 13:45

gilles.dlq a écrit:Encore un chef de travaux qui fait n'importe quoi.
Si ça se passe dans un collège (comme je l'ai compris), je doute qu'il y ait un chef des travaux ; "seulement" un directeur chargé de la SEGPA... Mais ça ne change rien à l'affaire.

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http://www.viedemerde.fr/

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Message  RETU le Ven 9 Nov 2012 - 13:51

La création d'une association d'élèves n'est en rien illégale, même si son adhésion ne peut être obligatoire.

Toutefois, s'agissant des objets confectionnés : La circulaire du 25-10-1996 rappelle que :

" l'association ne peut encaisser le produit des objets confectionnés par les élèves dans le cadre de l'activité scolaire. Ces pratiques peuvent être qualifiées de gestion de fait."
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Message  S-o-phie le Ven 14 Déc 2012 - 18:08

Le directeur adjoint chargé de la SEGPA de l'établissement scolaire où je travaille continue d'acheter des fournitures et denrées pour fabriquer des objets confectionnés par les élèves pendant le temps scolaire et vendus pour alimenter la coopérative de la SEGPA rattachée à l'OCCE qu'il gère. Cela s'appelle de la gestion de fait.
J'en ai marre. Je ne sais pas quoi faire.

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Message  Bozinchu le Ven 14 Déc 2012 - 18:39

Et si tu écrivais au Recteur ?
Une lettre naïve dans laquelle tu t'interroges sur les pratiques (que tu décris) de ton établissement en demandant si c'est normal...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Message  Invité le Ven 14 Déc 2012 - 22:41

Et le CE, qu'en dit-il ?

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Message  Winnie le Sam 15 Déc 2012 - 21:15

S-o-phie a écrit:Le directeur adjoint chargé de la SEGPA de l'établissement scolaire où je travaille continue d'acheter des fournitures et denrées pour fabriquer des objets confectionnés par les élèves pendant le temps scolaire et vendus pour alimenter la coopérative de la SEGPA rattachée à l'OCCE qu'il gère. Cela s'appelle de la gestion de fait.
J'en ai marre. Je ne sais pas quoi faire.
Mettre l'AC dans le coup pour un petit contrôle inopiné du stock, ainsi que de la cohérence entre les sorties du magasin et les recettes d'OC. Le rapport qui va suivre devrait être une bonne base de discussion avec le CE, dont c'est quand même le boulot que de recadrer tout ça.

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