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 Quorum avec membres en exercice?

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bsyjo
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MessageSujet: Quorum avec membres en exercice?   Mer 7 Nov 2012 - 19:24

Bonjour;

Quelqu'un peut-il m'expliquer concrètement ce que cette phrase du décret signifie « Le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents, en
début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil? Qu'est-ce qu'un membre en exercice? Qu'y a t-il de différent avec l'ancien calcul du quorum? Merci d'avance.
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Invité
Invité



MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   Mer 7 Nov 2012 - 19:34

Imaginons qu'une personnalité qualifiée (PQ) n'ait pas été désignée et qu'il manque un représentant des administratifs car pas assez de candidats. Le nombre effectif de membres du CA est égal dans ce cas à 22 (dans un EPLE de moins de 600 élèves sans SEGPA).

Avec la nouvelle règle, le quorum est alors atteint avec 22 / 2 + 1 = 12 membres ;
Avec l'ancienne règle, quelle que fût la situation issue de quelque état de fait que ce fût, le quorum était atteint avec 24 / 2 + 1 = 13 membres (24 étant le nombre de membres théorique pour un CA de ce type).
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BAZOCHE
Invité



MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   Mar 13 Nov 2012 - 8:34

Ayant un CA le 15 novembre prochain, est ce que la nouvelle règle sur le quorum s'applique???????????
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Fondateur
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MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   Mar 13 Nov 2012 - 8:37

Oui.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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CA
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MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   Lun 12 Nov 2018 - 12:15

Bonjour,

Désolé mais je ne comprends toujours pas....

Au CA, il y a:
27 membres inscrits

27/2= 13.5

Le quorum est t il de 14?

merci
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Petgorn
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MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   Lun 12 Nov 2018 - 17:29

oui Quorum à 14
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   Mar 13 Nov 2018 - 8:26

Vu son âge canonique "Fondateur" n'a plus le membre en activité. geek
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volcan
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MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   Mar 13 Nov 2018 - 8:51

V.M.B a écrit:
Vu son âge canonique "Fondateur" n'a plus le membre en activité. geek
Tu sais ce qu'il te dit le fondateur ?!?   baston

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V.M.B
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MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   Mar 13 Nov 2018 - 11:40

Calme toi! Répète après moi : VMB est le plus grand, le plus beau, le plus fort, une merveille d'AC.... essaie encore... flower
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volcan
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MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   Mar 13 Nov 2018 - 16:54

V.M.B a écrit:
Calme toi! Répète après moi : VMB est le plus grand, le plus beau, le plus fort, une merveille d'AC.... essaie encore...
Y'a pas, des fois VMB à des réminiscences.... la nostalgie sans doute...



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MessageSujet: Re: Quorum avec membres en exercice?   

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Quorum avec membres en exercice?
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