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 taxe d'habitation et ordures ménagères sur logement non occupé

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patrick 85
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Nombre de messages : 763
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MessageSujet: taxe d'habitation et ordures ménagères sur logement non occupé   Mer 31 Oct 2012 - 9:29

Bonjour,
Je disposais d'un logement de fonction (accordé en NAS) pour lequel j'ai obtenu depuis début 2011 une dérogation à l'obligation de loger parce que ce logement de type F4, trop petit, ne me permettait pas d'y accueillir ma famille. Cette dérogation a été aussi accordée parce que je bénéficiais d'un congé de longue maladie.
J'ai fourni ces pièces aux services fiscaux qui me réclament cependant le paiement pour 2012 et de la taxe sur les ordures ménagères et de la taxe d'habitation. Que pensez vous que je doive faire ? Ces sommes sont elles dues ?
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Barbibul
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Date d'inscription : 05/07/2007

MessageSujet: Re: taxe d'habitation et ordures ménagères sur logement non occupé   Mer 31 Oct 2012 - 13:50

Il faut relancer le Centre des impôts fonciers dont tu dépends, son téléphone figure sur ton avis, la DGFIP a une fâcheuse tendance à reloger d'office le dernier occupant connu d'un logement vacant.
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