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elections au CA

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elections au CA

Message  gege le Mer 24 Oct 2012 - 9:45

bonjour,

dans mon collège, les élections au CA ont eu lieu le 11/10/12, les listes présentées ont été faites dans l'ordre alphabétique. Les résultats ont été affichés le 23 octobre et les titulaires ne correspondent plus à l'ordre alphabétique. Ne pouvant faire de recours dans les 5 jours au rectorat étant donné que les résultats n'ont été affichés que le 23 octobre (pour un CA le 25) Que peut-on faire?

gege
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Re: elections au CA

Message  Invité le Mer 24 Oct 2012 - 10:23

Faire un recours, en indiquant que les résultats n'ont pas été affichés dès la fin du dépouillement. A mon sens, c'est la publication des résultats qui fait courir le délai.

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Re: elections au CA

Message  RETU le Mer 24 Oct 2012 - 10:30

Que ce soit pour les parents ou les personnels, c'est un scrutin de liste, et donc :
Code de l'éducation - R421-30 a écrit:
Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Mais aussi :

Code de l'éducation - R421-30 a écrit:
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.
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Re: elections au CA

Message  RETU le Mer 24 Oct 2012 - 10:47

Même si c'est hors délai, ça peut être utile de signaler au Recteur une telle entorse à la législation sur les élections des représentants au CA.
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Re: elections au CA

Message  Invité le Mer 24 Oct 2012 - 10:51

c'est pas hors-délai : pour moi, la proclamation officielle des résultats, c'est son affichage ; il ne suffit pas de dire "telle liste a tant de sièges, telle liste tant"

Ceci dit, ce sera à l'auteur du recours de prouver que la liste a été publiée avec retard (sauf si le CE le reconnaît de lui-même, mais ça m'étonnerait...)

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