Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 elections au CA

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
gege
Invité



MessageSujet: elections au CA   Mer 24 Oct - 7:45

bonjour,

dans mon collège, les élections au CA ont eu lieu le 11/10/12, les listes présentées ont été faites dans l'ordre alphabétique. Les résultats ont été affichés le 23 octobre et les titulaires ne correspondent plus à l'ordre alphabétique. Ne pouvant faire de recours dans les 5 jours au rectorat étant donné que les résultats n'ont été affichés que le 23 octobre (pour un CA le 25) Que peut-on faire?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: elections au CA   Mer 24 Oct - 8:23

Faire un recours, en indiquant que les résultats n'ont pas été affichés dès la fin du dépouillement. A mon sens, c'est la publication des résultats qui fait courir le délai.
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3860
Date d'inscription : 20/06/2012

MessageSujet: Re: elections au CA   Mer 24 Oct - 8:30

Que ce soit pour les parents ou les personnels, c'est un scrutin de liste, et donc :
Code de l'éducation - R421-30 a écrit:

Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

Mais aussi :

Code de l'éducation - R421-30 a écrit:

Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la proclamation des résultats devant le recteur d'académie. Celui-ci statue dans un délai de huit jours à l'issue duquel, à défaut de décision, la demande est réputée rejetée.
Revenir en haut Aller en bas
RETU
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3860
Date d'inscription : 20/06/2012

MessageSujet: Re: elections au CA   Mer 24 Oct - 8:47

Même si c'est hors délai, ça peut être utile de signaler au Recteur une telle entorse à la législation sur les élections des représentants au CA.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: elections au CA   Mer 24 Oct - 8:51

c'est pas hors-délai : pour moi, la proclamation officielle des résultats, c'est son affichage ; il ne suffit pas de dire "telle liste a tant de sièges, telle liste tant"

Ceci dit, ce sera à l'auteur du recours de prouver que la liste a été publiée avec retard (sauf si le CE le reconnaît de lui-même, mais ça m'étonnerait...)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: elections au CA   

Revenir en haut Aller en bas
 
elections au CA
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: