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 obligation pour un EPLE d'être fermé ?

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tchopo
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MessageSujet: obligation pour un EPLE d'être fermé ?   Lun 22 Oct 2012 - 10:19

Depuis plusieurs années, mon CE me demande de fermer (physiquement) les accès à l'établissement (interphone, portail automatisé, loge à créer). Mais c'est trop onéreux car les 2 entrées sont excentrées.
Dans la demande à la CT, je me demandais s'il existait un texte juridique obligeant les EPLE à être fermé.

Par exemple, il existe un texte pour interdire intrusion en établissement scolaire (421-22 du code pénal).


Dernière édition par Hippos le Lun 22 Oct 2012 - 10:41, édité 3 fois (Raison : titre plus précis)
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RETU
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MessageSujet: Re: obligation pour un EPLE d'être fermé ?   Lun 22 Oct 2012 - 10:28

Comment peux-tu interdire l'intrusion dans le bahut sans être fermé...

Quid du risque de vandalisme, vol, ....
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polaire
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MessageSujet: Re: obligation pour un EPLE d'être fermé ?   Lun 22 Oct 2012 - 10:29

le plan vigipirate...
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http://www.polaire-1900.com/
Nina02
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MessageSujet: Re: obligation pour un EPLE d'être fermé ?   Lun 22 Oct 2012 - 10:42

ici établissement ouvert à tout vent et gros pb d'intrusion... pas les moyens de prendre nous même les dépenses en charge pour "fermer" l'établissement, le CG ne semble pas disposé à prendre rapidement ces dépenses en charges et nous n'avons pas les moyens humains de laisser quelqu'un en continu de 7h à 17h à la loge pour "biper" le portail... donc ici le pb ne sera pas réglé malgré ce texte...
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tchopo
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MessageSujet: Re: obligation pour un EPLE d'être fermé ?   Lun 22 Oct 2012 - 12:05

polaire a écrit:
le plan vigipirate...

Je sais mais mon EPLE est très ancien et rural, construit sur le principe du collège ouvert.
Curieusement, il n'y a jamais eu de vols. Juste des fugues d'élèves en pleine journée avec Gendarmerie pour les retrouver ! + quelques règlements de comptes entre parents.
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MessageSujet: Re: obligation pour un EPLE d'être fermé ?   

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obligation pour un EPLE d'être fermé ?
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