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 Assujetissement des personnels logés à la TEOM

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Sapotille
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MessageSujet: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 11:40

Bonjour,

Les personnel logés sont assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Je n'ai pas encore reçu mon avis d'imposition en ce sens mais je sais que la gardienne paye plus de 600 €. Je viens de recevoir ma taxe d'habitation = 1512 € à payer avant le 15 novembre et je dois y ajouter la TEOM.

J'ai fais des recherches sur le NET pour connaître les personnes éligibles à cette taxe et j'ai trouvé la phrase suivante: "Les fonctionnaires logés dans des bâtiments publics exonérés de taxe foncière sont soumis nominativement à la TEOM."

En 3 ans d'exercice, je n'ai en effet jamais reçu d'avis d'imposition pour le collège. Déduction: nous payons cette taxe pour le collège qui est support de cuisine centrale, 1300 repas/jour) et génère une quantité non négligeable de déchets chaque jour.

Avez-vous été confrontés à ce genre de problème? Que me conseillez-vous de faire?

J'ai bien l'intention de prendre l'attache de la direction des impôts pour connaître le motif de cette exonération.
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Sapotille
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 11:45

Je ne refuse pas l'assujettissement à la TEOM, mais je ne conçois pas le fait que l'on soit obligé de payer pour une quantité d'ordures que l'on ne génère pas. Vu la quantité générée par la cuisine , j'estime que c'est inadmissible.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 11:49

le lycée paye?
malheureusement tu dois aussi payer à titre personnel pour tes poubelles.

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Sapotille
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 11:58

Non , le collège ne paye pas.

J'ai précisé que je ne refuse pas d'être assujettie, mais pour mes propres ordures qui ne représentent pas une tonne, mais je refuse de payer la quantité générée par le copllège.
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barbule
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 12:04

A la lecture de votre message, deux mentions me paraissent discutables : le montant que vous payez pour l'enlèvement des ordures ménagères - très élevé me semble-t-il - et le fait que l' EPLE ne reçoive aucune facture à ce titre .
De là à établir un lien entre les deux, je ne sais.
Toujours est-il qu'il conviendrait de faire des recherches pour éclaircir la question ...
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Sapotille
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 12:17

Vos bahuts respectifs sont-ils assujettis à cette taxe?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 13:00

je crois me souvenir qu'après recherche les bahuts étaient exonérés de la TEOM.

Mais la commune peut te voter une taxe spéciale d'enlèvement, qui elle est applicable.

Donc ici le bahut paye et moi aussi (comme les autres personnels logés).

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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 13:27

Le collège paye à la communauté de communes et chaque logé NAS reçoit des impôts un document nominatif pour ses propres ordures. Comment est-ce calculé? Mystère. Mais le montant est bien inférieur à 600 € (environ 240 €). Barbule a raison, voir s'il n'y a pas eu glissement du collège aux NAS.

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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 13:32

En effet, le montant me paraît énorme, d'autant qu'étant seule dans le logement, mon volume de déchets est vraiment dérisoire.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 14:07

moi je dois payer un truc comme 700€ sur l'année on est 5 à la maison

La CE au dessus de chez moi paye environ 800€ (c'est un peuplus grand chez elle) et il ne sont que 2

les TEOM ne sont pas basées sur la composition du ménage

Mais bien sur la volonté pour les communes de trouver des moyens pour financer la mise en place de tout le système de tri selectif.

Avant que l'on balançait les poubelles au fond du jardin, le coût était minime.

maintenant tu as la poubelle jaune, la bleue, la verte...et les camions qui vont avec

C'est un vrai business

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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 14:17

Bonjour,
Déjà pour payer 1512€ de taxe d'habitation tu dois habiter une petite
maison (100m²)? ou un très beau quartier (sans entreprise dans le coin)?
Pour la TEOM je paye pour deux personnes 152€ (seulement deux poubelles et un seul passage par semaine) et le collège paye une
taxe à la communauté de commune depuis deux ans d'environ 1700€. Pour la
taxe d'habitation 600€ pour un F4 de 60m² (à la campagne).
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 14:21

Tout dépend de la gestion du ramassage

ici c'est tous les jours

cela a donc un coût.

Ensuite pour le montant de la taxe, cela est très fluctuant

Ce sont les colectivités en charge de la récolte qui fixe les %

Il y a donc d'importantes disparités, qui ne sont absolument pas liées à la surface du logement.

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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 14:26

Mes recherches m'ont conduites à cela:

"Les propriétés bénéficiant d'une exonération permanente de taxe foncière sont exonérées de la TEOM"

Pour être exonéré de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l'immeuble doit être
affecté à un service public ou d'intérêt général (article 1382, 1° du CGI).



I. Définition




Doit
être regardé comme affecté à un service public ou d'intérêt général
tout immeuble dans
lequel s'exerce une activité profitable, sinon à la totalité des
ressortissants de la collectivité propriétaire, du moins à une large
catégorie d'entre eux.



Cette
notion d'affectation à un service public ou d'intérêt général
s'applique non seulement aux
bâtiments indispensables au bon fonctionnement des services publics
essentiels, mais encore à des locaux dans lesquels s'exercent des
activités présentant un caractère éducatif, culturel, sanitaire,
social, sportif, touristique.
2. Logements appartenant aux collectivités territoriales


Pour
apprécier si les locaux appartenant à des collectivités territoriales,
destinés au
logement du personnel de l'éducation sont affectés à un service public,
il convient de se référer à la situation de fait et de rechercher si
des nécessités absolues de service imposent que les agents
intéressés résident de manière permanente à l'intérieur des bâtiments
où ils exercent leurs fonctions.



Répondent
ainsi à cette condition les locaux occupés par les personnels qui
exercent certaines
fonctions d'encadrement ou de surveillance ou par le concierge de
l'établissement. Il n'en est pas de même, en revanche, des logements
affectés au personnel enseignant, a fortiori lorsqu'ils sont
situés en dehors des bâtiments scolaires
Réponse
Ministérielle Allouche n° 7577, JO Sénat du 31 mai 1990, p. 1188





Extraits de la question : Régime d'imposition à la taxe foncière des logements concédés par nécessité
absolue de service au profit des agents affectés dans les établissements scolaires du second degré.



Extraits
de la réponse : Les logements de fonction attribués au personnel de
l'éducation nationale
sont considérés comme affectés à un service public et à ce titre
exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu'ils sont
concédés pour nécessité absolue de service, dans les conditions
fixées par le décret n° 86-428 du 14 mars 1986 relatif aux concessions
de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements
publics locaux d'enseignement(1).
Les autres
logements de fonction et notamment les logements attribués par utilité
de service, aux termes des articles 1er et 6 du décret précité(2), sont imposables à la taxe foncière sur les
propriétés bâties au nom de la collectivité publique propriétaire de l'immeuble.
Dois-je considérer qu'à ce titre, le personnel en NAS doit également bénéficier de l'exonération de la TEOM? Comprenez vous comme moi?
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 14:29

Pour moi, non. La taxe foncière n'est pas la TEOM. Dans certaine communes, cette dernière est portée sur la taxe foncière, dasn d'autres sur la taxe d'habitation. C'est comme la redevance télé: ce n'est pas la même chose que la taxe d'habitation, même si ça se paye ensemble.

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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 14:32

Vous êtes sur de ne pas confondre TEOM et redevance pour enlévement des ordures ménagères ? Ce sont deux choses différentes.
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Sapotille
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 14:41

Je suis dans un F3 de 65 m². La TH est très chère dans cette ville qui est cataloguée comme la ville la plus pauvre d'Ile de France par les médias (les émeutes de 2005 , ça devrait vous parler). Il y a néanmoins des commerces et des infrastructures.

Je n'ai jamais compris pourquoi la TH y est aussi chère. L'an dernier la CE en a eu pour 2900 € (elle avait 2 logements) et l'agent d'accueil (1900 €). Il semblerait que la majorité de la population étant largement défavorisée, donc ne payant pas , le montant est reporté sur ceux qui travaillent. Ce sont des "on dit", je ne sais pas si c'est avéré.

La TEOM est calculée en fonction du volume des ordures ménagères, d'où mon incompréhension sur ce montant. Les ordures sont ramassées 3 fois / semaine (encore que je dois régulièrement appeler la mairie pour que la périodicité soit respectée).
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Sapotille
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 14:44

Je sais bien que la TEOM n'est pas la taxe foncière mais il est écrit que les propriétés bénéficiant d'une exonération permanente de taxe foncière sont exonérées de la TEOM", en l'occurrence les collèges et les lycées.
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Int
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 14:56

De la TEOM oui mais pas de la redevance pour enlévement des ordures ménagères.
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 15:09

Int, il faut croire que le collège est également exonoré de cette redevance puisque depuis ma prise de poste (3 ans), je n'ai jamais reçu d'avis d'imposition en ce sens.
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Int
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MessageSujet: Re: Assujetissement des personnels logés à la TEOM   Sam 20 Oct - 15:19

Il y a un début à tout. C'est le cas aussi chez moi où les fichiers des impôts n'étaient pas à jour. Il y a aussi les décisions nouvelles de la municipalité qui gére le service.
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