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Temps de travail et jours fériés

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Temps de travail et jours fériés

Message  antoines le Ven 19 Oct 2012 - 15:47

Comment comprendre cette phrase


dans l'emploi du temps des agents nous ne devons pas compter d'heures sur un jour férié qu'il soit suivi ou précédé d'un jour travaillé

ceci concerne t'il aussi le mercredi 01 mai 2013 (fête du travail ) si l'agent travail travaille tout l'année le mercredi ( a cet date on compte ses 4 heures tout de meme ou alors 0 )



merci

antoines
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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  RETU le Ven 19 Oct 2012 - 16:06

Le 1er mai c'est du temps de travail.

Si on travaille la semaine du 1er mai (zone B), alors on compte une semaine complète, sauf qu'on ne vient pas travailler ce jour-là.

A la limite les jours fériés il n'y a pas à en tenir compte dans le temps de travail : s'ils sont pendant le temps de travail, ils comptent comme du temps de travail (c'est à dire qu'on ne décompte rien), s'ils sont pendant les congés, tant pis.

Sachant que les congés ne peuvent ni finir ni commencer par un jour férié.
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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  Winnie le Ven 19 Oct 2012 - 16:18

antoines a écrit:dans l'emploi du temps des agents nous ne devons pas compter d'heures sur un jour férié qu'il soit suivi ou précédé d'un jour travaillé

ceci concerne t'il aussi le mercredi 01 mai 2013 (fête du travail )
S'il n'est pas précisé d'exception à la règle dans les consignes de la collectivité, pourquoi te faire des noeuds au cerveau ?

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  Invité le Ven 19 Oct 2012 - 18:52

RETU a écrit:A la limite les jours fériés il n'y a pas à en tenir compte dans le temps de travail : s'ils sont pendant le temps de travail, ils comptent comme du temps de travail (c'est à dire qu'on ne décompte rien), s'ils sont pendant les congés, tant pis.
Les 1607 heures tiennent compte des jours fériés, il n'y a pas à les retirer une seconde fois (sauf récupération des jours fériés spécifique à notre bôôôô ministère)

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  Lapetite le Ven 19 Oct 2012 - 19:15

C'est exact: 1607 h est le temps de travail que doivent effectuer réellement les agents. On part d'une base de 1800 et quelques heures, à laquelle on enlève les congés payés et les jours fériés. Pourtant, il est très difficile de changer des pratiques ancestrales qui existent toujours. Je tire mon chapeau à ceux qui l'ont fait.

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  OLRIK le Ven 19 Oct 2012 - 19:26

Lapetite a écrit:C'est exact: 1607 h est le temps de travail que doivent effectuer réellement les agents. On part d'une base de 1800 et quelques heures, à laquelle on enlève les congés payés et les jours fériés. Pourtant, il est très difficile de changer des pratiques ancestrales qui existent toujours. Je tire mon chapeau à ceux qui l'ont fait.

Je l'ai fais dès 1994 à l'époque des 1677h.


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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  barbule le Ven 19 Oct 2012 - 19:56

Lapetite a écrit:C'est exact: 1607 h est le temps de travail que doivent effectuer réellement les agents. On part d'une base de 1800 et quelques heures, à laquelle on enlève les congés payés et les jours fériés.

J'aurais tendance à partager cette analyse . C'est ainsi que je lis le texte de cadrage national sur l’ARTT du 15.01.2001

Page 4 article 2.1. 2 : les jours fériés sont déjà déduits
Il n'y a donc pas lieu de les compter à nouveau comme du temps de travail

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temps de travail : gros ?

Message  bidulle5 le Jeu 29 Nov 2012 - 0:37

Je pense que la CT devrait fournir aux gestionnaires les textes et le cadrage qui s'applique aux agents qu'elle gère. Il n'est pas normal qu'étant responsable des personnels nous soyons encore à nous interroger sur ces questions ! J'ai eu le même dilemne lorsque j'ai pris ces fonctions et qu'il m'a fallu établir le tableau annuel du temps de travail des agent. J'ai demandé aux collègues et me suis rendu compte que nous avions tous des interprétation et mode de calcul différents : notamment sur le calcul ou non des jours féries.

Sachant que les agents qui connaissent une certaines mobilité entre plusieurs établissements savent ce qui se passe ailleurs, on se retrouve avec des comparaisons qui les incitent à des désaccords avec ma manière de calculer : "on fait plus de permanence ici qu'à tel endroit !" ou encore "ailleurs ils ne calculent pas pareil..." J'ai ce cas actuellement et je prépare ma réponse.

En ce qui me concerne je fait un calcul stricte de 1593 heures et j'intègre comme journées de travail les jours fériés précédés ou suivis d'un jour travaillé (1er mai obligatoirement compté comme du temps de travail si l'agent travail habituellement ce jour là). Les solde de heures à faire durant les permanences des vacances dépend donc de l'amplitude hebdomadaire de travail de l'agent (temps partiel, + ou - 40 heures) mais la plupart font 40 heures à part le cuisinier qui en fait plus.

Je me suis basée sur la note de cadrage du 16 octobre 2001 cité plus haut. Cette note porte une confusion sur son interprétation : si elle indique qu'effectivement pour le calcul des 1600 h (maintenant 1607) elle a déduit 8 jours fériés, elle précise plus bas que les agent "ont droit aux jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé !?!". Je trouve aussi qu'il y a doublons mais comment interprêter ce texte ?

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  peky le Jeu 29 Nov 2012 - 8:39

bidulle5 a écrit:

Je me suis basée sur la note de cadrage du 16 octobre 2001 cité plus haut. Cette note porte une confusion sur son interprétation : si elle indique qu'effectivement pour le calcul des 1600 h (maintenant 1607) elle a déduit 8 jours fériés, elle précise plus bas que les agent "ont droit aux jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé !?!". Je trouve aussi qu'il y a doublons mais comment interpréter ce texte ?

pour les 8 jours fériés je crois que c'était un calcul moyen des jours fériés qui sont en semaine par année.

Quand le jour férié est suivi ou précédé d'un jour où l'on travaille il est comptabilisé comme journée travaillée.
Ce qui fait qu'il est compté deux fois (une fois dans le calcul de 1607h et une autre fois pour l'année prise en compte). En général le 14 juillet et(ou) le 15 août ne sont jamais comptés car les établissement sont fermés et personne n'est présent. pour les autres selon les années cette règle s'applique.

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  Hippos le Jeu 29 Nov 2012 - 10:57

barbule a écrit:
Lapetite a écrit:C'est exact: 1607 h est le temps de travail que doivent effectuer réellement les agents. On part d'une base de 1800 et quelques heures, à laquelle on enlève les congés payés et les jours fériés.

J'aurais tendance à partager cette analyse . C'est ainsi que je lis le texte de cadrage national sur l’ARTT du 15.01.2001

Page 4 article 2.1. 2 : les jours fériés sont déjà déduits
Il n'y a donc pas lieu de les compter à nouveau comme du temps de travail

Je partage l'analyse de Lapetite, qui se contente de rappeler comment on est en arrivé à ce chiffre de 1607 heures, mais pas les conclusions de Dupondt ni celles de Barbule. C'est peky qui donne la bonne solution. En effet, la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 relatives aux obligations de service des personnels IATOSS et d’encadrement exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN précise que « Les jours fériés légaux (...) sont comptabilisés comme du temps de travail effectif, pour le nombre d'heures de travail prévu dans l'emploi du temps de la semaine concernée, lorsqu'ils sont précédés ou suivis d'un jour travaillé, à l'exception des jours fériés survenant un dimanche ou un samedi habituellement non travaillés et de ceux survenant pendant une période de congés des personnels (congés annuels, temps partiel) qui ne sont pas décomptés ni récupérables. »

Je sais, on va encore me dire « ce ne sont pas des personnels du MEN mais des CT, ils ne sont pas concernés. » Mais si j'étais ATTEE et qu'on me traitait différemment des personnels MEN, je ferais un recours pour rupture de l'égalité. Après tout, au-delà du titre de la circulaire citée ci-dessus (et on sait que le juge administratif ne s'arrête jamais à l'intitulé des textes mais se préoccupe surtout de leur contenu), cette circulaire indique qu'elle s'applique « à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service » et que « sont concernés tous les agents, quelle que soit leur situation juridique, qu'ils soient titulaires ou agents non titulaires, détachés ou mis à disposition, dès lors qu'ils exercent à temps complet ou à temps partiel dans l'un des services ou établissements [suivants :] (...) l'ensemble des services et établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (services déconcentrés, établissements publics locaux d'enseignement, EREA et ERPD, EPSCP, IUFM, centres d'œuvres universitaires, grands établissements, établissements publics nationaux, etc.) ainsi qu'aux GIP à caractère administratif ».

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  peky le Jeu 29 Nov 2012 - 14:00

Tient ca me rappelle que cela fait 10 ans que j'ai été confronté à cette interrogation.


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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  Cyrano le Mer 19 Déc 2012 - 11:19

Sachant que les congés ne peuvent ni finir ni commencer par un jour férié.

Je ne trouve pas le texte pour cette affirmation. Qqu'un peut me renseigner ?Merci

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  volcan le Mer 19 Déc 2012 - 11:39

Cyrano a écrit:Sachant que les congés ne peuvent ni finir ni commencer par un jour férié.

Je ne trouve pas le texte pour cette affirmation. Qqu'un peut me renseigner ?Merci

Le texte n'était-il pas plutôt qu'un jour férié suivi ou précédé d'un jour travaillé est décompté comme un jour de travail ?
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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  RETU le Mer 19 Déc 2012 - 11:44

Ce qui revient au même, non ?
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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  Hippos le Mer 19 Déc 2012 - 11:47

Non, ça ne revient pas au même.

D'un côté, la règle indique dans quelles conditions les jours fériés sont décomptés comme jour travaillé ; de l'autre, une soi-disant règle interdirait de coller un jour férié à l'une des extrémités d'une période de congés.

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  RETU le Mer 19 Déc 2012 - 12:09

C'est moi qui avait énoncé cette soi-disant règle.

Ce que je voulais dire, et ce n'est peut-être pas clair, c'est que si un jour férié est collé à une période de congé, il ne fait pas partie de cette période de congé:

Un congé ne peut pas commencer un 14 juillet, car dans ce cas le décompte des jours de congé ne commencerait que le 15 juillet.



Donc j'ai raison, une période de congé ne peut pas commencer ni finir un jour férié, mais le lendemain (ou la veille).
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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  Hippos le Mer 19 Déc 2012 - 12:19

Vu comme ça, effectivement. Mais il faut faire attention car la formule prête sérieusement à confusion : elle pourrait laisser croire qu'on n'a pas le droit de commencer ou finir ses vacances par un jour férié.

Il me semblerait plus judicieux de dire que les congés peuvent finir ou commencer par un jour férié, mais qu'en aucun cas les jours fériés ne peuvent être décomptés du nombre de jours de congés.

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  Mad Max le Mer 19 Déc 2012 - 12:36

Je rappellerai simplement que le 1er mai est le seul jour férié et chômé. Il est ainsi normalement payé, voire majoré dans certains cas.
Cela vaut aussi pour les fonctionnaires ; ; il doit donc être considéré comme du temps de travail effectif, que l'on relève de la CT ou de l'Etat.

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  FITZ le Mer 19 Déc 2012 - 18:10

MAD MAX a écrit:Je rappellerai simplement que le 1er mai est le seul jour férié et
chômé. Il est ainsi normalement payé, voire majoré dans certains cas.
Cela
vaut aussi pour les fonctionnaires ; ; il doit donc être considéré
comme du temps de travail effectif, que l'on relève de la CT ou de
l'Etat.

Effectivement, c'est le seul jour de travail férié/chômé, c'est à dire non travaillé et payé lorsqu'il se trouve sur une période de travail. S'il est travaillé, il doit être rémunéré en heures supplémentaires (taux de majoration maximal, il est payé double).

Dupont a écrit:
RETU a écrit:A la limite les jours fériés il n'y a pas à en tenir compte dans le temps de travail : s'ils sont pendant le temps de travail, ils comptent comme du temps de travail (c'est à dire qu'on ne décompte rien), s'ils sont pendant les congés, tant pis.
Les 1607 heures tiennent compte des jours fériés, il n'y a pas à les retirer une seconde fois (sauf récupération des jours fériés spécifique à notre bôôôô ministère)

Pas d'accord, si le jour férié "tombe" pendant les vacances scolaires, alors il ne doit pas être déduit du temps de travail, puisqu'il n'est pas travaillé. Si le jour férié "tombe" pendant le temps de travail, et considérant que dans les EPLE personne ne travaille ce jour là, il doit être décompté du temps de travail.
Si l'agent travaille habituellement ce jour là, il faut alors lui déduire le temps de travail. Pour les autres "c'est pas de chance" !! l'année prochaine sera plus avantageuse. Remarquez que lorsque le 1er mai se trouve être un dimanche, on ne se pose pas la question.

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Pour y voir plus clair..

Message  MMZ le Lun 19 Sep 2016 - 18:49

Bonjour,
Petit litige ayant besoin de vos lumières: Les permanences des vacances d'été sont programmées cette année du 10 au 13 juillet. Afin d'avoir mon compte, la reprise se fait un jour plus tôt, soit le 24 août. Les vacances débutent donc le 14 juillet pour finir le 23 août.
Ai-je le droit de compter ainsi ou le 14 juillet doit-il être considéré comme un jour de permanence effectif?
Sur quel texte m'appuyer?
Merci

MMZ
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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  peky le Lun 19 Sep 2016 - 21:05

Si les permanences finissent le 13 juillet tu es en congés à partir du 14 juillet.
Par contre le 14 juillet est décompté dans le temps de travail annualisé si tu travailles le 13 (et si tu travailles habituellement un vendredi)

Quel statut?

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  MMZ le Lun 19 Sep 2016 - 21:21

C'est pour le personnel administratif d'un EPLE.
Pour toi, le 14 juillet doit être compté comme si le jour de permanence avait été effectué, bien qu'il soit le premier jour des congés? Ce jour est à déduire des 1607h?

MMZ
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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  peky le Lun 19 Sep 2016 - 21:48

Si le 13 juillet l'agent et que le 14 juillet tombe un jour de la semaine où l'agent travaille habituellement (par exemple quelqu'un à 100% qui travaille du lundi au vendredi) alors les heures habituellement comptabilisée sur ce jour sont appliquées au 14 juillet.

Même chose pour le 1er nov, 11 nov, etc.

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Re: Temps de travail et jours fériés

Message  MMZ le Lun 19 Sep 2016 - 22:14

On peut pourtant poser librement les jours de permanence, aucun texte ne régit cela? Pour 10 jours à repartir sur les congés d'été (habituellement 5 en juillet et 5 fin août), on peut aussi bien terminer l'année par 4 et la débuter par 6. Les congés débutent ainsi le 13 juillet au soir. Sur quoi m'appuyer pour justifier -ou non- cette répartition.
Merci de prendre de ton temps pour m'expliquer, je patauge un peu!

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