Annexe A. Frais de déplacement des agents
Une mention rappellera à l'attention des agents que les pièces justificatives en leur possession doivent être
produites à leur service gestionnaire.
1. IDENTIFICATION DE L'AGENT :
Préciser :
- nom ;
- prénom ;
- grade ou emploi ;
- la résidence familiale ;
- la résidence administrative.
2. LIQUIDATION DÉTAILLÉE DES DROITS
Indiquer :
- le lieu du déplacement
- le motif du déplacement
2.1 Les frais de transport de personnes
Pour les déplacements dont le remboursement des frais est demandé, préciser :
- le trajet effectué
- le mode de transport utilisé ou la nature du véhicule utilisé.
2.1.1 Utilisation de transports publics
a) Cas général : Indiquer le prix du titre de transport acquitté.
b) Pour l'agent qui se déplace fréquemment à l'intérieur du territoire de la commune de résidence
administrative, de la commune où s'effectue le déplacement temporaire ou de la commune de
résidence familiale : Indiquer le prix de l'abonnement acquitté.
2.1.2 Utilisation d’un véhicule personnel
a) Utilisation d’un véhicule terrestre à moteur personnel :
* Indemnisation réalisée sur la base du tarif de transport public de voyageurs le moins onéreux :
Indiquer le prix du mode transport public retenu.
* Indemnisation sous forme d’indemnités kilométriques :
En cas d’utilisation du véhicule personnel (voiture) indiquer :
- la puissance fiscale du véhicule ;
- le nombre de kilomètres parcourus depuis le début de l’année civile pour les besoins du service ;
- le nombre de kilomètres réalisés au titre du déplacement dont l’indemnisation est demandée ;
- le ou les taux applicable(s) ;
- le montant des indemnités kilométriques.
En cas d’utilisation d’une motocyclette, d’un vélomoteur ou un autre véhicule à moteur indiquer :
- la cylindrée du véhicule ;
- le nombre de kilomètres réalisés au titre du déplacement dont l’indemnisation est demandée ;
- le ou les taux applicable(s) ;
- le montant des indemnités kilométriques.
b) Utilisation d’un taxi, d’un véhicule de location ou d’un véhicule personnel autre qu’un véhicule
terrestre à moteur.
Indiquer le montant de l’indemnisation.
c) Remboursement des frais de parc de stationnement et de péage d’autoroute
Indiquer montant acquitté.