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 plainte contre GM

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entol
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MessageSujet: plainte contre GM   Mer 17 Oct 2012 - 18:37

Bonsoir,
J'ai appris récemment que 2 de mes agents (mariés dans la vie) venaient de déposer des plaintes en gendarmerie à mon encontre.
Une de monsieur pour harcèlement professionnel et une de madame pour violence physique. Je n'ai évidemment rien fait de tout ce dont on m'accuse et Il n'y a pas de témoin qui corrobore leurs propos mais le dossier est monté au DASEN et au président de la collectivité locale compétente.
Je ne suis plus syndiqué depuis deux ans et bénéficie du soutien de mes autres agents, de ma CE, et de la plupart des personnels de mon bahut.
Même si la situation ne sent pas encore le sapin pour moi, j'ai du mal à penser à autre chose puisque les agents plaideurs sont bien partis pour rester sur le bahut jusqu'à juillet (dixit le CG aujourd'hui ...)
Merci de vos conseils juridiques, statutaires ou de vos retours d'expérience.
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Dynamo
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MessageSujet: Re: plainte contre GM   Mer 17 Oct 2012 - 18:44

Porte plainte aussi (harcèlement, diffamation, ...) et demande la défense de ton employeur.
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entol
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MessageSujet: plainte ...   Mer 17 Oct 2012 - 18:47

c'est ce que je compte faire !!!
je suis allé à la gendarmerie pour porter plainte pour diffamation mais le gendarme qui avait reçu la première plainte de leur part est absent pour 10 jours et il semblerait que je doive attendre son retour pour déposer plainte puisque le dossier  a été déjà ouvert ...
je contacte le rectorat demain ...
à+.
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Dynamo
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MessageSujet: Re: plainte contre GM   Mer 17 Oct 2012 - 18:49

RAR au procureur de la république. Inutile de se déplacer.
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Re-Init
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MessageSujet: Réponse à une plainte   Mer 17 Oct 2012 - 19:14

Je ne suis pas juriste mais il me semble que tu dois attendre la fin de l'instruction et la décision judiciaire sur la plainte des 2 agents avant de pouvoir à ton tour les attaquer.

En tout cas, c'est ce qui ressort de ce site.

Évidemment, rien ne t'empêche, et c'est même recommandé, de collecter tout témoignage permettant d'étayer ta contre-attaque.

N'oublie pas non plus que le Parquet peut très bien décider de classer leur plainte s'il estime que les faits ne sont pas établis.

Dans tous les cas, tu vas passer une super année avec ces agents !
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entol
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MessageSujet: Re: plainte contre GM   Mer 17 Oct 2012 - 19:27

Merci.
Je vous tiendrai au courant de la suite et reprendrai mon avatar DQP
Merci en tout cas ; c’est pas une situation facile à gérer !!! No
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MessageSujet: Re: plainte contre GM   Mer 17 Oct 2012 - 19:29

Tu es attaqué à l'occasion de tes fonctions par des agents placés sous ton autorité, qui plus est territoriaux. Tu as le droit à la protection juridique du rectorat. C'est, me semble t-il la première chose à faire : la demander par voie hiérarchique.
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néthou
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MessageSujet: Re: plainte contre GM   Mer 17 Oct 2012 - 19:37

QuatrEsse a écrit:
Je ne suis pas juriste mais il me semble que tu dois attendre la fin de l'instruction et la décision judiciaire sur la plainte des 2 agents avant de pouvoir à ton tour les attaquer.

En tout cas, c'est ce qui ressort de ce site.

Que tu as lu trop vite. Il y est en effet conseillé de porter plainte immédiatement pour rétablir l'équilibre. Dans le cas d'une séparation entre conjoints (c'est l'objet principal de ce blog) ça se comprend, dans le cas plus professionnel du collègue, moi je le conseillerai fortement, faute de quoi les accusations trouveront naturellement relais (c'est merveilleux, la rumeur dans et autour d'un établissement scolaire...) et finiront par prendre consistance toutes seules.

En portant plainte immédiatement on dégonfle tout ça et on montre sa fermeté, notamment vis à vis des oreilles éventuellement complaisantes de la CT.

Mais ce n'est que mon avis.

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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Gilliù
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MessageSujet: Re: plainte contre GM   Mer 17 Oct 2012 - 19:44

forum
Avis que je partage. Porter plainte pour diffamation et simultanément se mettre sous la protection de son employeur.
La plainte pour harcèlement a peu de chance d'aboutir car il faut démontrer une succession d'actes mettant en œuvre ce harcèlement. Pour la violence physique, ça devrait être encore plus simple à démonter sans témoins neutres et sans constat médical établi.


Dernière édition par gilles.dlq le Mer 17 Oct 2012 - 20:12, édité 1 fois
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entol
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MessageSujet: Re: plainte contre GM   Mer 17 Oct 2012 - 19:50

la gendarmerie a refusé de prendre ma plainte en me disant que je pourrai le faire lors que je serai entendu suite à la plainte déposée (par le gendarme qui suit le dossier et qui est actuellement absent.
On verra ce qu'en dit le rectorat !!!
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: plainte contre GM   Mer 17 Oct 2012 - 20:05

Les gendarmes ont commis une erreur, certainement involontaire et de bonne foi. Rien ne les empêchait de prendre ta plainte.
Tu peux porter plainte par lettre au procureur. Méthode que je recommande systématiquement.
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MessageSujet: Re: plainte contre GM   Sam 5 Jan 2013 - 16:28

Je ne suis pas un juriste de formation e't à peine remis des fêtes, mais il me semble que ce n'est pas pour diffamation qu'il faut porter plainte, mais pour dénonciation calomnieuse.



CODE
PENAL (Partie Législative)



Section
3 : De la dénonciation calomnieuse




Article 226-10




La dénonciation, effectuée par tout moyen et
dirigée contre une personne déterminée, d'un
fait qui est de nature à entraîner des sanctions
judiciaires, administratives ou disciplinaires
et que l'on sait totalement ou partiellement
inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un
officier de justice ou de police administrative
ou judiciaire, soit à une autorité ayant le
pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité
compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou
à l'employeur de la personne dénoncée, est punie
de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros
d'amende.


La fausseté du fait dénoncé résulte
nécessairement de la décision, devenue
définitive, d'acquittement, de relaxe ou de
non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est
pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable
à la personne dénoncée.



En tout autre cas, le tribunal saisi des
poursuites contre le dénonciateur apprécie la
pertinence des accusations portées par celui-ci.






Article 226-11


Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des
poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites
exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision
mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.






Article 226-12


Les personnes morales peuvent être déclarées
responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2,
de l'infraction définie à l'article 226-10.
Les peines encourues par les personnes morales
sont :
1° L'amende, suivant les modalités prévues
par l'article 131-38 ;
2° L'interdiction à titre définitif ou
pour une durée de cinq ans au plus d'exercer directement ou
indirectement une activité professionnelle ou sociale dans
l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a
été commise ;

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