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dépenses avant ordonnancement

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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  ampelmann le Sam 22 Juin 2013 - 9:34

Kieren a écrit:Il y a je pense confusion faite entre le seuil en dessous duquel la production d'une facture n'est pas obligatoire,230€, et le seuil en dessous duquel des dépenses peuvent être engagées sans régie (avance pour menues dépenses), 300€.
Chez moi, si des personnels doivent effectuer une dépense, ils viennent demander au préalable une avance (maxi 300€). Le CE décide de la création de l'avance pour menues dépenses (je prépare le document), je donne juste mon agrément (comme pour la régie) et ensuite je donne l'argent. Les délais et règles pour la remise de l'argent non dépensé et des justificatifs de dépenses sont fixés dans le document de création de l'avance. Pour résumer ce dernier point :
- dépenses <230€ par opération : un document signé du titulaire de l'avance et du CE me suffit. Si j'ai un document conforme à l'annexe C c'est mieux.
- dépenses >230€ par opération : un justificatif conforme à l'annexe C est nécessaire. Ce justificatif s'il fait apparaître le moyen de règlement doit indiquer "espèces". Je n'accepte que les dépenses réalisées à partir de l'avance fournie, c'est à dire des espèces.
En dehors de ces cas, pas de remboursement ou de prise en compte des justificatifs.


dans mon cas, je dois donc faire une régie (car dépenses > 300 €) et exiger une facture acquittée conforme à la réglementation, sur laquelle est indiqué que c'est un règlement en espèces.
Ok
Je vais quand même suivre d'abord le conseil de JM, et essayer de trouver un eple d'accueil sur Paris.
Merci à tous ! Smile

ampelmann
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  ampelmann le Jeu 27 Juin 2013 - 11:02

Bon.
J'aurai essayé (dans deux collèges et un lycée pro) : pas possible d' accueillir nos élèves pour midi...
Mouais... c'est vrai que la période est chargée... Suspect

Par contre, le fast food au nom sous terrain qui se trouve 5 bd de Grenelle, juste en face de la tour Eiffel a fini par accepter le bon de commande de l'établissement.

Comme quoi, quand on a vraiment envie de bosser, on trouve des solutions...
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  laule200 le Jeu 27 Juin 2013 - 13:22

Les enseignes parisiennes de la chaine de sandwicheries que tu évoques acceptent les bons de commande et les règlements sur facture par mandat administratif (expérience d'il y a moins d'un mois). Point besoin de régie donc.
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  DAO le Ven 8 Sep 2017 - 17:20

Bonjour,

Nous avons émis un chèque et donc passé l'écriture suivante débit 47211 crédit 5159 sur l'exercice 2016.
Ce chèque n'a pas été débité-nous est retourné et doit être annulé sur 2017.
Comment pouvons nous régulariser cette DAO ?

Merci d'avance

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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  TiTI le Ven 8 Sep 2017 - 17:38

Bonjour C 7583/D 4632

47212/5159 = -  0.000 €
47212/4632 = + 0.000 €

Après les plus avertis diront que c'est plus dans le sens du vent la contrepassation d'écritures. Soit 5159/4632.
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  volcan le Ven 8 Sep 2017 - 18:52

Ben si il y a eu chèque de DAO il y a eu mandat qui était la contrepartie d'une fourniture réelle. Donc soit on annule le mandat par OR (raison ?) qui viendra solder le compte de classe 5 en passant par un compte de classe 4 ; soit on passe 5159 -4663 ...

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Avance hors régie

Message  trop le Dim 10 Sep 2017 - 20:05

Bonjour,
J'ai un établissement rattaché qui a une régie d'avance de 400€.
Il me demande à titre exceptionnel de faire, en plus une avance hors régie de 200€.
Est ce possible?
Par ailleurs, pouvons-nous envisager qu'un régisseur fasse une avance pour un voyage qui serait de moins de 300€ et qu'il prendrait sur sa régie?
Merci pour votre reponse

trop
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  TiTI le Dim 10 Sep 2017 - 20:12

Bonsoir,


Trop a écrit:ll me demande à titre exceptionnel
C'est à dire, pour quel type de dépense ?

Trop a écrit:Par ailleurs, pouvons-nous envisager qu'un régisseur fasse une avance pour un voyage qui serait de moins de 300€ et qu'il prendrait sur sa régie?
Oui ce serait alors un mandataire du régisseur.
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  Bozinchu le Dim 10 Sep 2017 - 20:25

A condition que l'acte constitutif de la régie prévoit ce genre de dépense
Ce qui serait, pour le moins, étonnant...
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  MOA le Lun 11 Sep 2017 - 4:13

TiTI a écrit:Bonjour C 7583/D 4632

47212/5159 = -  0.000 €
47212/4632 = + 0.000 €

Après les plus avertis diront que c'est plus dans le sens du vent la contrepassation d'écritures. Soit 5159/4632.
Plutôt 5159/4632 directement.
La DAO étant faite en N-1, le 47212 pourrait devenir débiteur pour les Opérations de l'exercice.
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  MOA le Lun 11 Sep 2017 - 4:14

Bozinchu a écrit:A condition que l'acte constitutif de la régie prévoit ce genre de dépense
Ce qui serait, pour le moins, étonnant...
Mr green
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Effectivement ce serait étonnant...
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  Superbe intendant le Lun 11 Sep 2017 - 8:24

Pas forcément : c'est la nature des dépenses qui compte, pas le contexte. S'il s'agit de visite de musée par exemple ou de bouffe peu importe que les achats soient faits dans le patelin ou à Londres du moment que le type de dépenses est autorisé par la régie.

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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  MOA le Lun 11 Sep 2017 - 9:34

Chacun voit midi à sa porte...

Je ne me vois pas accepter une DAO de la régie de l'établissement pour une dépense à Londres.

Le compte ad hoc, de toutes façons, n'est pas mis dans l'habilitation.
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Re: dépenses avant ordonnancement

Message  Superbe intendant le Lun 11 Sep 2017 - 16:06

A ma connaissance si il existe des limitations pour les régies en termes de montant et de nature des dépenses, il n'existe aucune limitation géographique.
Une DAO pour un livre acheté à Paris ou à Bruxelles, voir à Corte ou Saint-Duchemol-le-Vieux sera pour moi traitée pareil. Après si il existe un texte pour l'achat géographique je suis preneur.... Mr green

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