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récupération jours de congés après CLM

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Message  audreyh le Dim 14 Oct 2012 - 9:54

Bonjour à tous,

J'ai une agent qui a demandé une réintégration thérapeutique pour le 22 décembre (...). Elle était en CLM depuis le 22/06/2012.
J'ai cru comprendre qu'elle devait récupérer ses congés. Comment calculer le nombre de jours qu'elle doit récupérer svp?

merci pour vos réponses!!

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Message  Bozinchu le Dim 14 Oct 2012 - 10:02

Les congés ne sont pas récupérables de droit...non?
C'est une possibilité offerte par l'employeur et qui se heurte à une notion qui s'appelle l'intérêt du service.

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Message  Bozinchu le Dim 14 Oct 2012 - 10:04

On pourra regarder ici

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Message  Virgule le Dim 14 Oct 2012 - 10:08

Je n'ai pas le texte en tête, mais il me semble que tu te trompes Boz. J'ai connu deux cas où les personnes ont posé des congés après une maladie sur du long terme. Je sais que les jours sont limités (tout ne peut pas être récupéré) et l'employeur ne peut s'y opposer.
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Message  Bozinchu le Dim 14 Oct 2012 - 10:10

Il y a toujours cette notion d'intérêt du service qui traine
Mais j'ai bien précisé que je n'étais pas certain.

C'est pour cela que l'on peut lire dans le document vers lequel je renvoie "les personnels peuvent" et "il appartient au chef de service d'accorder.."

Cela laisse planer un doute
Si c'était obligatoire, je ne vois pas en quoi le chef de service pourrait intervenir.


Dernière édition par Bozinchu le Dim 14 Oct 2012 - 10:12, édité 1 fois

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Message  Virgule le Dim 14 Oct 2012 - 10:11

Oui, j'ai vu. J'essaie de trouver ce texte mais c'est plus difficile que de répondre au GJQ du dimanche...

Eureka : http://gestionnaires03.pagesperso-orange.fr/recupcongmal.pdf


Dernière édition par Virgule le Dim 14 Oct 2012 - 10:20, édité 1 fois
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Message  RETU le Dim 14 Oct 2012 - 10:19

Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat. :

Article 5
Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par le chef de service.
Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice.
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Message  Gilliù le Dim 14 Oct 2012 - 10:28

Ne pas oublier les modalités particulières des chartes de temps de travail des personnels techniques des collectivités.
Chez moi, très très très (trop) favorables aux agents, tous les jours de congés (congés annuels ou ARTT) non pris pour raison maladie sont récupérés.
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Message  audreyh le Dim 14 Oct 2012 - 10:45

heu...donc si je comprends bien, elle a eu un CLM pour 6 mois, dont 8 semaines de vacances (juillet +aout + 2 semaines à la Toussaint), ce qui fait 40 jours (8*5jours travaillés)... or d'après le texte de 2003, on ne peut récupérer que 35 jours pour une absence comprise entre 3 à 6 mois. Dans ces 35 jours est ce que l'on compte les samedi/dimanche et les vacances de noel? ça la ferait rentrer le 28 janvier. ça vous semble plausible?

M. de Bastia, je vous ai reconnu, je vous ai eu en cours l'an dernier... vous aviez raison GFC c'est pas le plus dur...c'est pas facile de débuter en EPLE!!!

merci !!

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Message  RETU le Dim 14 Oct 2012 - 10:48

Non, les congés ne sont pas reportables d'une année sur l'autre.
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Message  jeeves le Dim 14 Oct 2012 - 11:14

Contacter le SRH de la Collectivité. Déjà il y aura une visite médicale obligatoire avant la reprise et cette question devra être évoquée avec cette autorité qui tranchera.
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Message  ste59 le Dim 14 Oct 2012 - 11:15

voici il y a apparemment une nouvelle concernant ce sujet : note

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Message  Bozinchu le Dim 14 Oct 2012 - 11:27

audreyh a écrit:M. de Bastia, je vous ai reconnu, je vous ai eu en cours l'an dernier...
moi j'ai plus de mal là...
tu étais où dans la salle (c'est fou l'instinct grégaire des élèves qui se remettent toujours à la même place)?

audreyh a écrit: vous aviez raison GFC c'est pas le plus dur...c'est pas facile de débuter en EPLE!!!
GFC c'est mécanique, quantd tu as compris ça roule tout seul
Par contre la gestion de l'humain
audreyh a écrit:merci !!
de rien

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Message  audreyh le Dim 14 Oct 2012 - 15:10

Merci pour vos réponses. Je m'adresserai à ma CT.

Pour M.de Bastia (Wink ) j'étais devant, à côté de l'autre Audrey (que vous avez eu en stage). Mais pas sûr que vous vous souveniez, on ne s'est vu que pour CFG et la RCBC.

J'ai été nommée dans le haut var. 1er poste en tant qu'adjointe gestionnaire d'un collège de 700 élèves...c'est pas facile, c'est même un peu la galère. On me confond parfois avec les élèves...La 1ère semaine les profs ont pas compris que c'était moi la gestionnaire ^^ L'année à Bastia était vraiment très cool à côté de cette nouvelle rentrée. J'ai hâte que ça se calme un peu!!!

merci à tous

audreyh
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Message  Bozinchu le Dim 14 Oct 2012 - 16:08

De mémoire (mais c'est facile pour moi qui aime le foot) tu as le nom d'un joueur foot de Paris.

C'est ça scratch

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Message  univers le Dim 14 Oct 2012 - 17:00

bonjour

je ne développe pas, le texte est explicite recup congé

Cela s'articule avec la circulaire citée plus haut.
Les jours sont des jours ouvrés. Il faut faire attention à ta période de référence année civile ou année sco ? cf la collectivité.
Et voir avec le règlement de la CT si tu es sur du glissant dans ce cas.

Si elle reprend à mi temps et qu'elle a 10 jours à récupérer cela fera dans les faits 20 jours d'absence.

@ Retu. Si tu es blond à forte poitrine je te prends en stage au cup lol!
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Message  audreyh le Dim 14 Oct 2012 - 17:18

@ bozinchu : eh oui c'est ça, quelle mémoire Smile

merci à tous pour vos réponses

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Message  RETU le Dim 14 Oct 2012 - 18:52

univers a écrit:
Et voir avec le règlement de la CT
Ceci est la bonne réponse.

Car les textes donnés s'appliquent aux personnels d'Etat, en plus le clm comporte peut-être des dispositions particulières, en effet si quelqu'un est malade plus d'un an, comment peut-on lui garantir ses 4 semaines de congés par an.
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Message  menetou le Lun 15 Oct 2012 - 12:52

Bozinchu a écrit:De mémoire (mais c'est facile pour moi qui aime le foot) tu as le nom d'un joueur foot de Paris.


j'ai trouvé: c'est celui qui ne joue plus depuis que zlatan est arrivé!

je gagne combien de points au GFQ ! cheers
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Message  labruyere le Mar 16 Oct 2012 - 9:26

alors je connais pas tout vos textes, mais je sais que il y a aussi la question:

* ont fait 40 heure mais payer 35 !
* ont a donc 5 heures de pré-travailler pour les RTT fixes ( souvent en orange par le cg) .
* si ont est malade, a partir de 6 jours ont doit les heures, que l'on aurais du faire ( les 5 heures de plus des 35 heures semaine).
* et le cg doit les heures pré-travailler, si l'agent na pas pus les obtenir.
* il y a du calcul, et vérifier avec le cg qui sont nos employeur!


* les vacances j'ai un doute car dans le prive l'employeur les rends, mais ils me semble que pour le secteur public c'est perdu!

elle as est gonfler quand même

labruyere
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