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 Délibération type vente matériel CA

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Thurston Moore
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MessageSujet: Délibération type vente matériel CA   Délibération type vente matériel CA Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 10:02

Quelqu'un aurait-il un modèle à partager ?

Par avance merci.
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MessageSujet: Re: Délibération type vente matériel CA   Délibération type vente matériel CA Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 11:54

Toujours rien ?
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MessageSujet: Re: Délibération type vente matériel CA   Délibération type vente matériel CA Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 12:50

Voir ici peut-être. L'annexe 2 donne des modèles. S'inspirer du N° 23?

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MessageSujet: Re: Délibération type vente matériel CA   Délibération type vente matériel CA Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 14:20

Merci pour ton aide, c'est vraiment sympa. Wink

A priori, ça devrait faire l'affaire. Intéressant, tous ces modèles types de délibération.
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MessageSujet: Re: Délibération type vente matériel CA   Délibération type vente matériel CA Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 14:28

Et comment crois-tu que je parviens à faire des superbes délibérations avec toujours la bonne référence du Code de l'Éducation, tout ça pour bluffer mon contrôle de légalité? D'ailleurs...

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MessageSujet: Re: Délibération type vente matériel CA   Délibération type vente matériel CA Icon_minitimeMer 10 Oct 2012 - 14:43

D6. a écrit:
Et comment crois-tu que je parviens à faire des superbes délibérations avec toujours la bonne référence du Code de l'Éducation, tout ça pour bluffer mon contrôle de légalité? D'ailleurs...

Tout s'explique alors... Je devrais aller jeter un coup d'oeil plus souvent sur les publications du site du ministère. scratch
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MessageSujet: Re: Délibération type vente matériel CA   Délibération type vente matériel CA Icon_minitime

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