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Délibération type vente matériel CA

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Message  Thurston Moore le Mer 10 Oct 2012 - 10:02

Quelqu'un aurait-il un modèle à partager ?

Par avance merci.
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Message  Thurston Moore le Mer 10 Oct 2012 - 11:54

Toujours rien ?
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Message  Alomero le Mer 10 Oct 2012 - 12:50

Voir ici peut-être. L'annexe 2 donne des modèles. S'inspirer du N° 23?

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Message  Thurston Moore le Mer 10 Oct 2012 - 14:20

Merci pour ton aide, c'est vraiment sympa. Wink

A priori, ça devrait faire l'affaire. Intéressant, tous ces modèles types de délibération.
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Message  Alomero le Mer 10 Oct 2012 - 14:28

Et comment crois-tu que je parviens à faire des superbes délibérations avec toujours la bonne référence du Code de l'Éducation, tout ça pour bluffer mon contrôle de légalité? D'ailleurs...

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Message  Thurston Moore le Mer 10 Oct 2012 - 14:43

D6. a écrit:Et comment crois-tu que je parviens à faire des superbes délibérations avec toujours la bonne référence du Code de l'Éducation, tout ça pour bluffer mon contrôle de légalité? D'ailleurs...

Tout s'explique alors... Je devrais aller jeter un coup d'oeil plus souvent sur les publications du site du ministère. scratch
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