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Abords immédiats

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Abords immédiats

Message  Grand hamster le Mar 9 Oct 2012 - 17:01

Concernant la responsabilité du CE en dehors de son établissement, qu'entend-t-on par

"abords immédiats" ? Ou un CE peut-il être tenu responsable d'une agression (ou tout autre incident)

sur la voie publique dont est victime un élève ou un prof (et même un cpe:no:), alors que les lieux

ne sont plus mitoyens de l'établissement (3 ou 4 rues plus loin et non visibles depuis le bahut...) ?

Si vous avez un avis là-dessus ou des références jurisprudentielles, merci d'avance !
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Re: Abords immédiats

Message  wizzz le Mar 9 Oct 2012 - 17:13

le guide juridique du CE te fournira quelques débuts de réponses utiles jurisprudences à l'appui... Il n'y a pas de références directes à ton problème, néanmoins les responsabilités liées à l'encadrement en dehors des murs de l'EPLE y sont bien décrites. La notion juridique des abords, pour elle, je cherche encore la référence.

J'ai déjà vu un RI qui définissait ce qu'étaient les abords, "genre du numéro 01 au 18 de la rue Desmoches, à l'impasse de l'Espoir et la place Dugomard" qui fut paraît-il retoqué des années plus tard par une cellule juridique du Rectorat pour des raisons que j'ignore.

La pratique par chez moi est que les abords sont tout ce qui est visible depuis la grille.

Mais tout ça ne te donne aucun fondement jurique.
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Re: Abords immédiats

Message  RETU le Mar 9 Oct 2012 - 17:41

C'est intéressant. Cela veut dire que si un meurtre est commis devant le bahut c'est le CE qui est responsable ?
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Re: Abords immédiats

Message  Mad Max le Mar 9 Oct 2012 - 21:32

De mon point de vue, les abords immédiats c'est simplement le trottoir mitoyen à l'établissement. Même-là, à fortiori au-delà, nous sommes sur la voie publique, donc pouvoir de police du maire.
D'un autre point de vue, on peut même considérer que les transports scolaires sont les abords de l'EPLE....
Je dirai, contrairement à RETU, que c'est moins la responsabilité pleine et entière du CE qui s'applique, que la capacité pour le CE à attraire à lui des faits qui conservent un lien avec la qualité d'élève de son établissement et lui permettent d'appliquer le régime disciplinaire.....

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Re: Abords immédiats

Message  Invité le Mar 9 Oct 2012 - 21:39

Mad Max a écrit:D'un autre point de vue, on peut même considérer que les transports scolaires sont les abords de l'EPLE....

C'est le cas. Entre sa descente du car et son entrée dans l'école (car dans le cas auquel je pense il s'agit du Premier Degré) et vice-versa, c'est le Maire qui est responsable. La jurisprudence en la matière est issue d'une question parlementaire.

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Re: Abords immédiats

Message  Le Forgeron le Mar 9 Oct 2012 - 23:28

Grincheux a écrit: La jurisprudence en la matière est issue d'une question parlementaire.
affraid
Trois jours d'arrêt et un stage de droit public pour Grincheux.
cheers
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