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Frais de déplacement des enseignants et Taxe d'apprentissage

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Frais de déplacement des enseignants et Taxe d'apprentissage

Message  las le Mar 9 Oct 2012 - 15:01

Bonjour


Extrait de la circulaire de
2007 :

La nature des dépenses
susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements
exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les
besoins spécifiques des formations technologiques et
professionnelles pour lesquelles la taxe
d’apprentissage est perçue
, soit
pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :

- achat, location et entretien
de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris
des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;

- rémunérations de
conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de
formation ou d’information sur la vie professionnelle ;

- location de salles destinées
à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que
les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France
ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;

- prestations de services par
les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations
d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais
divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves


Question : les frais de
déplacements des enseignants pour les visites des élèves en stages peuvent-ils
être considérés comme en rapport avec les besoins spécifiques
des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage
est perçue
et donc pris sur la taxe ?

las
Invité


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Re: Frais de déplacement des enseignants et Taxe d'apprentissage

Message  invit. le Mar 9 Oct 2012 - 17:13



Question : les frais de
déplacements des enseignants pour les visites des élèves en stages peuvent-ils
être considérés comme en rapport avec les besoins spécifiques
des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage
est perçue
et donc pris sur la taxe ?






Non.

 

invit.
Invité


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Re: Frais de déplacement des enseignants et Taxe d'apprentissage

Message  Winnie le Mar 9 Oct 2012 - 18:12

Pour d'autres c'est oui.
Moi j'en sais rien.

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Re: Frais de déplacement des enseignants et Taxe d'apprentissage

Message  invit. le Mer 10 Oct 2012 - 8:57


Question

Les frais de déplacement des professeurs qui rendent visite à un élève-stagiaire peuvent-ils, en plus de la subvention frais de stage, être remboursés sur les ressources de la taxe d’apprentissage ?

Réponse – RCONSEIL du 27 janvier 2010

La circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 5 février 2007 n’autorise pas ce type de remboursement.

invit.
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FRAIS DE DEPLACEMENT ET ACCOMPAGNEMENT D UN ELEVE AU CONCOURS GENERAL

Message  elisalaure le Mer 7 Sep 2016 - 12:30

Bonjour,

un peu dans le même ordre d'idée,
est il possible de payer sur un ordre de mission le transport et l'hébergement d'un prof qui accompagne un élève pour passer le concours général à Paris, venant tous deux de la province profonde ?

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Re: Frais de déplacement des enseignants et Taxe d'apprentissage

Message  volcan le Mer 7 Sep 2016 - 12:43

Pour moi rien ne s'y oppose.

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Re: Frais de déplacement des enseignants et Taxe d'apprentissage

Message  Olive le Mer 7 Sep 2016 - 14:32

et le gestionnaire-adjoint (c'est l’ordre réel non ?),qui va à l'agence comptable avec son véhicule perso quand un prof a besoin de la voiture
du lycée,à supposer qu'il décroche un O M Permanent avec frais,vous imputeriez ses frais ou ?

Olive
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Re: Frais de déplacement des enseignants et Taxe d'apprentissage

Message  volcan le Mer 7 Sep 2016 - 14:39

Ben ALO 6251 tout simplement.

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