[résolu]Vote apprenti rerésentants au CA

. Nombre de messages : 87 Date d'inscription : 28/09/2010

Bonjour,

Pour savoir si un apprenti peut participer à l'élection des représentants au CA.

par avance merci pour votre aide.

******* Nombre de messages : 7076 Date d'inscription : 20/06/2012

Code de l'éducation - Article R. 421-26 a écrit:: Les non-titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire.

. Nombre de messages : 87 Date d'inscription : 28/09/2010

merci pour la réponse et la rapidité! Wink