Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Partagez | 
 

 COP sans arrêté, mais payant un loyer

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Qestion
Invité



MessageSujet: COP sans arrêté, mais payant un loyer   Jeu 4 Oct 2012 - 23:40

Bonjour,

 

J'occupe maintenant depuis plus d'un an un logement en COP au sein d' un lycée. Il n'y a pas eu d'arrêté de la part de la collectivité, puisque la convention ( passée en CA)  que j'ai signée n'a jamais fait l'envoi au conseil régional.

Chaque mois, je recevais une facture me demandant de de payer mon loyer. Chaque mois, j'ai payé mon loyer.

La question que je me pose : tout ceci est-il légal ? d'occuper ce logement et de payer alors qu'il n'y a pas eu validation par la collectivité ?

Je suis encore dans ce logement cette année et je me demandais si je devais continuer à payer puisqu'il n'y pas eu accord par la collectivité pour occuper le logement, puisque la collectivité n'est pas au courant que j'occupe ce logement.
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 7347
Age : 374
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: COP sans arrêté, mais payant un loyer   Mar 9 Oct 2012 - 23:38

Si ce n'est pas légal, vous occupez de fait illégalement le domaine public. La collectivité est donc fondée à vous expulser et à demander à ce que vous payiez une amende.

C'est quand même assez fort de café ce genre de question. Ce n'est ni la morale ni la honte qui vous étouffe vous !

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Alomero
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 8144
Localisation : devant mon écran
Date d'inscription : 22/03/2010

MessageSujet: Re: COP sans arrêté, mais payant un loyer   Mar 9 Oct 2012 - 23:41

Moi, je me suis promise de demeurer calme et polie, avec tout le monde. Alors cette question d'invité est justement l'une de celles auxquelles je ne répondrai pas Mr green


forum pour l'English.

_________________
Marquise de la Zone
Revenir en haut Aller en bas
Isaac Newton
Admin
Admin
avatar

Nombre de messages : 7347
Age : 374
Localisation : Sous le pommier...
Date d'inscription : 21/05/2007

MessageSujet: Re: COP sans arrêté, mais payant un loyer   Mar 9 Oct 2012 - 23:42

De toute façon, tout a été dit. On est pas là pour encourager les malhonnêtes.

On ferme

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: COP sans arrêté, mais payant un loyer   

Revenir en haut Aller en bas
 
COP sans arrêté, mais payant un loyer
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: