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COP sans arrêté, mais payant un loyer

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COP sans arrêté, mais payant un loyer

Message  Qestion le Jeu 4 Oct 2012 - 23:40

Bonjour,

 

J'occupe maintenant depuis plus d'un an un logement en COP au sein d' un lycée. Il n'y a pas eu d'arrêté de la part de la collectivité, puisque la convention ( passée en CA)  que j'ai signée n'a jamais fait l'envoi au conseil régional.

Chaque mois, je recevais une facture me demandant de de payer mon loyer. Chaque mois, j'ai payé mon loyer.

La question que je me pose : tout ceci est-il légal ? d'occuper ce logement et de payer alors qu'il n'y a pas eu validation par la collectivité ?

Je suis encore dans ce logement cette année et je me demandais si je devais continuer à payer puisqu'il n'y pas eu accord par la collectivité pour occuper le logement, puisque la collectivité n'est pas au courant que j'occupe ce logement.

Qestion
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Re: COP sans arrêté, mais payant un loyer

Message  Isaac Newton le Mar 9 Oct 2012 - 23:38

Si ce n'est pas légal, vous occupez de fait illégalement le domaine public. La collectivité est donc fondée à vous expulser et à demander à ce que vous payiez une amende.

C'est quand même assez fort de café ce genre de question. Ce n'est ni la morale ni la honte qui vous étouffe vous !

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Re: COP sans arrêté, mais payant un loyer

Message  Alomero le Mar 9 Oct 2012 - 23:41

Moi, je me suis promise de demeurer calme et polie, avec tout le monde. Alors cette question d'invité est justement l'une de celles auxquelles je ne répondrai pas Mr green


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Re: COP sans arrêté, mais payant un loyer

Message  Isaac Newton le Mar 9 Oct 2012 - 23:42

De toute façon, tout a été dit. On est pas là pour encourager les malhonnêtes.

On ferme

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