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Justificatifs mutation

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Justificatifs mutation

Message  Invitée3 le Mer 3 Oct 2012 - 19:21

Bonjour,

Mon conjoint (nous sommes pacsés) exerce en libéral cette année dans une autre région que la mienne; je souhaite le rejoindre dès que possible, c'est à dire dès l'année scolaire prochaine. Pouvez-vous m'indiquer quels sont les justificatifs à fournir pour obtenir des points de rapprochement? Concernant les justificatifs de travail, une attestation du conseil de l'Ordre peut elle suffire sachant qu'il est son propre employeur? Par ailleurs, est-ce un problème si sur l'avis d'imposition de 2012 ne figure pas l'adresse où il réside actuellement? Enfin, un contrat EDF suffit-il pour l'attestation logement?

Par avance merci.

Invitée3
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Re: Justificatifs mutation

Message  Colombane le Mer 3 Oct 2012 - 19:34

Essaie de retrouver la circulaire de l'an passé : (demande à ta secrétaire qui doit l'avoir rangée quelque part ) pour connaître les conditions à remplir.

Mais je crois me souvenir qu'il faut que la séparation soit EFFECTIVE depuis un certain temps et plus le nombre d'années est important, plus il y a de points.

Rien n'est automatique et plusieurs années peuvent s'écouler avant que le changement d'académie soit accepté. (selon l'académie demandée)

Et si c'est refusé, tu peux demander une mutation dans la même académie, mais avec un département limitrophe pour limiter les dégâts...

Et surtout bien indiquer accepter tout poste....
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Re: Justificatifs mutation

Message  riel le Mer 3 Oct 2012 - 19:36

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Re: Justificatifs mutation

Message  Invité le Mer 3 Oct 2012 - 22:50

sinon, tu peux toujours guetter la BIEP

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