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le vote des cui

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le vote des cui

Message  gege le Mar 2 Oct 2012 - 16:34

j'emploi plusieurs cui dans le collège

certains sont sur la liste des profs, d'autres sur liste des agents, est-ce normal?

et les cui gérés par l'établissement et qui travaillent dans les écoles primaires et maternelles, une référente ulis, une assistante sociale, une cop?

merci pour vos réponses

gege
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Re: le vote des cui

Message  polaire le Mar 2 Oct 2012 - 16:42

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vote des cui

Message  gege le Mar 2 Oct 2012 - 16:48

donc les cui n'y participe pas

gege
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Re: le vote des cui

Message  totor le Mar 2 Oct 2012 - 16:56

Si, les CUI sont électeurs si ils ont un contrat d'au moins 150h.
C'est écrit là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018380728&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20110630
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Re: le vote des cui

Message  polaire le Mar 2 Oct 2012 - 16:59

ben ça dépend : un CUI peut être assimilé à une catégorie de personnel, la plus évidente étant la catégorie IATOSS, mais il me semble de mémoire qu'ils doivent faire partie des effectifs de l'établissement depuis plus de...6 mois ?....1 an ?
j'ai la mémoire qui flanche, j'me souviens plus très bien...
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Re: le vote des cui

Message  polaire le Mar 2 Oct 2012 - 16:59

Pardon Totor, j'avais pas vu ta réponse flower
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Re: le vote des cui

Message  totor le Mar 2 Oct 2012 - 17:02

Article R421-26 du Code de l'Education :
Les non-titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par
l'établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures
annuelles
. Ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année
scolaire.
Les personnels votent dans l'établissement où ils ont été affectés ou par lequel ils ont été recrutés.
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cui au ca

Message  gege le Mar 2 Oct 2012 - 17:13

cui sur liste des profs ou avec les atos ou ça dépend?

gege
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Re: le vote des cui

Message  polaire le Mar 2 Oct 2012 - 17:18

j'en sais rien moi, je suis pas dans votre collège ! Rolling Eyes
si des personnes sont sur la liste des profs, c'est qu'elles ont une fonction assimilée (peut-être ?)
des profs en CUI ça doit exister, non ?
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Re: le vote des cui

Message  Colombane le Mar 2 Oct 2012 - 18:55

S'ils ont des fonctions de surveillance, dans le collège enseignants, avec les AED.
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