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Signification d'une "décision d'exercice" ?

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Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  patrick 85 le Mer 26 Sep 2012 - 8:59

Bonjour à tous et toutes,

Je devrais être nommé sur un autre poste que celui dont je suis titulaire à la fin de cette semaine par "décision d'exercice". Connaissez vous cette forme de procédure ? A quoi revient elle, statutairement ? study

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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  lysa le Mer 26 Sep 2012 - 9:01

Tu restes attaché administrativement à ton poste initial mais tu exerces dans un autre établissement.
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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  patrick 85 le Mer 26 Sep 2012 - 9:09

D'accord et merci Lysa. Cela ressemble donc à une mise à disponibilité. Je n'avais jamais entendu parler de cette terminologie auparavant.

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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  Le Forgeron le Mer 26 Sep 2012 - 9:12

Demande la décision écrite et recherche la base légale, tu auras une surprise.
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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  lysa le Mer 26 Sep 2012 - 9:12

De rien, j'ai eu un agent dans ce cas, il y a quelques années. Il faut par contre que tu soies vigilant, car il arrive parfois les documents pour ta gestion de carrière ne soient pas toujours transmis.
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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  patrick 85 le Mer 26 Sep 2012 - 9:23

Le Forgeron a écrit:Demande la décision écrite et recherche la base légale, tu auras une surprise.
Effectivement, je n'ai rien trouvé pour le moment mais, je n'ai pas encore fouillé dans la jurisprudence administrative .

A Lysa, promis, je serai prudent.

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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  patrick 85 le Mer 24 Oct 2012 - 19:05

Par email du 12 octobre, mon rectorat m'a demandé de rejoindre une nouvelle affectation, à 110 kms de chez moi, par décision d'exercice à partir du 15 octobre, ce que j'ai fait, bête et discipliné. Ainsi la semaine dernière, j'ai fait 1100 kms et je recommence cela cette semaine.Cependant, j'ai un arrêt de travail jusqu'au 31. Par ailleurs, je n'ai encore aucun arrêté d'affectation sur cette mission qui ne peut être que d'intérim. Que me conseillez vous de faire sachant que je demeure titulaire de mon poste de gestionnaire d'un autre établissement à 80 kms de celui que je rejoins chaque jour ?

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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  Dynamo le Mer 24 Oct 2012 - 19:49

Est-ce identique à une délégation rectorale?
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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  Winnie le Mer 24 Oct 2012 - 20:36

patrick 85 a écrit:Que me conseillez vous de faire ?
De rester chez toi jusqu'à la fin de ton arrêt de travail, déjà.

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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  patrick 85 le Mer 24 Oct 2012 - 20:37

Dynamo a écrit:Est-ce identique à une délégation rectorale?
Je n'en sais rien puisque je n'ai aucun arrêté.

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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  patrick 85 le Mer 24 Oct 2012 - 20:39

Winnie a écrit:
patrick 85 a écrit:Que me conseillez vous de faire ?
De rester chez toi jusqu'à la fin de ton arrêt de travail, déjà.
C'est toujours compliqué de faire cela (je parle du niveau psychologique) quand on ne reçois rien du rectorat en ce sens et que l'on se sait attendu dans une équipe en manque.

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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  Winnie le Mer 24 Oct 2012 - 20:59

Cas d'école n°1 : tu es gestionnaire d'un EPLE qui recrute un contrat aidé. Le contrat de travail n'est pas signé. Tu fais venir travailler le personnel sans contrat ?
Cas d'école n°2 : tu es gestionnaire, un agent est muté dans ton EPLE au 01/09. Il t'appelle le 29/08 pour te signaler qu'il est en arrêt de travail jusqu'au 15/09. Même s'il te manque du personnel, ne serais-tu pas le premier à lui dire de ne pas venir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Pourquoi le gestionnaire serait-il toujours le cou..on de service ? D'une, tu n'as pas de document officiel. De deux, je pense que la personne qui t'a envoyé le courriel n'a pas fait d'études de médecine et ne va pas t'imposer une reprise anticipée.
Enfin tu fais comme tu veux.

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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  Re-Init le Mer 24 Oct 2012 - 21:11

je ne connaissais pas cette procédure.....et le fait d'envoyer quelqu'un à 110 km de chez lui ressemble quand même un peu à une sanction déguisée (= hors CAPA) surtout au prix actuel du gasoil.

Si cela devait m'arriver, je pense que j'irai voir mon médecin pour avoir un arrêt car la dépression ne serait pas loin (vraiment pas loin)
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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  patrick 85 le Dim 28 Oct 2012 - 19:17

QuatrEsse a écrit:je ne connaissais pas cette procédure.....et le fait d'envoyer quelqu'un à 110 km de chez lui ressemble quand même un peu à une sanction déguisée (= hors CAPA) surtout au prix actuel du gasoil.

Si cela devait m'arriver, je pense que j'irai voir mon médecin pour avoir un arrêt car la dépression ne serait pas loin (vraiment pas loin)
Honnêtement, quand j'ai reçu ce message de décision d'exercice, j'ai cru que le service rectoral voulait m'envoyer chez mon médecin prendre un arrêt de travail et je ne sais toujours pas si c'était son intention. Cependant depuis deux semaines, je pars chaque matin à 6H30 de chez moi pour rejoindre mon affectation, n'y rentrant qu'à 19H00 le soir. J'ai demandé, bénéficiant d'une RQTH, d'aménager mon temps de travail sur quatre jours, ce qui m'a été refusé au titre de l'arrêté sur le temps de travail de 2002.Mais, je n'ai toujours aucun arrêté de cette fameuse décision d'exercice et je me demande ce qui se passerait si je me plantais en voiture, mon traitement interdisant la conduite.
J'ai aussi un courrier du recteur de février dernier me disant que je serai placé en mi-temps thérapeutique pour une période initiale de trois mois du 1er septembre au 30 novembre mais je n'ai aucune nouvelle de l'arrêté qui aurait du être émis. Je n'ose pas ne pas aller dans l'établissement où, sincèrement, cela se passe très bien, mais.... La rechute me guette et surtout je suis très choqué.Help!!! scratch

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Re: Signification d'une "décision d'exercice" ?

Message  DBM le Dim 28 Oct 2012 - 20:25

Tu as l'air de répondre à ta question: fais un écris pour préciser que tu n'as pas le droit de conduire au vu de tes médocs et que t'interroger sur cette nomination? As-tu rencontré un représentant d'un syndicat? DRH au Rectorat? ( je ne dis pas que ça règle les choses mais ce ont des pistes...)
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