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vols lors d'un stage

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vols lors d'un stage

Message  slhc le Mar 25 Sep 2012 - 11:53

Bonjour,

Une question juridique:

Un élève du lycée a volé sur son lieu de stage. L'entreprise a porté plainte. Néanmoins, l'élève nie en bloc. Nous n'avons pas de décision de justice pour le moment. Que fait-on? Peut-on réunir un conseil de discipline alors même qu'aucune décision de justice n'a été prononcée.

Merci de votre réponse

slhc
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Re: vols lors d'un stage

Message  RETU le Mar 25 Sep 2012 - 12:01

slhc a écrit: Néanmoins, l'élève nie en bloc.
Il me semble qu'un Conseil de Dis ne peut sanctionner qu'un fait avéré.
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Re: vols lors d'un stage

Message  Dynamo le Mar 25 Sep 2012 - 23:35

Le conseil de discipline peut être convoqué.
... Il peut très bien être décidé de ne pas sanctionner si les éléments semblent insuffisants.
J'ai assisté à un conseil pour ce type de motif, dans lequel l'élève avait nié et avait pu dimininuer la portée des faits signalés par l'entreprise ( du genre, il y avait une multitude de stagiaires dans l'entreprise à ce moment là et pas que des stagiaires du bahut, l'entreprise s'était plaint d'autres stagiaires et même de son propre personnel).
De fait, pas de sanction et l'entreprise est blacklistée depuis pour accueillir de nouveaux stagiaires.
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Re: vols lors d'un stage

Message  Barbotine le Mer 26 Sep 2012 - 5:35

slhc a écrit:Bonjour,

Une question juridique:

Un élève du lycée a volé sur son lieu de stage.

Si tu es aussi péremptoire, c'est que tu as des éléments de preuve suffisants, cela simplifie grandement les choses

slhc a écrit:
L'entreprise a porté plainte. Néanmoins, l'élève nie en bloc. 

L'entreprise a tout à fait le droit de le faire, elle doit en effet protéger ses biens, ton établissement se doit de protéger sa réputation, autre finalité.

Que l'élève nie n'est pas une preuve d'innocence et ne saurait arrêter la marche de la justice, sinon Landru n'aurait jamais été condamné (ce dernier cas est particulièrement intéressant : malgré l'absence de preuve formelle et bien qu'aucune de ses victimes supposées ne soit jamais venue témoigner contre lui, le faisceau d'indices recueilli par les enquêteur à été suffisant pour emporter une condamnation au nom de "l'intime conviction" des jurés).

slhc a écrit:
Nous n'avons pas de décision de justice pour le moment. Que fait-on? Peut-on réunir un conseil de discipline alors même qu'aucune décision de justice n'a été prononcée.
Merci de votre réponse

Oui, même si l'article D 511-47 du code de l'Education permet de suspendre la procédure disciplinaire, en cas de doute sur la matérialité des faits, jusqu'à ce que la juridiction compétente se soit prononcée,ce n'est qu'une faculté. Les procédures pénales et disciplinaires sont indépendantes, ton élève peut très bien bénéficier d'une décision de relaxe, due à l'encombrement des tribunaux, faut-il pour autant le laisser se pavaner parmi ses camarades ?

Non répond la circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011

Puisque tu as des éléments suffisants qui démontrent la culpabilité de cet élève, il ne faut pas hésiter à le sanctionner sans attendre l'issue de la procédure pénale, dont le résultat peut être très décevant.
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Re: vols lors d'un stage

Message  Le Forgeron le Mer 26 Sep 2012 - 7:45

Ce n'est qu'aux assises qu'on peut condamner sans preuve, mais pas en correctionnelle ni en procédure administrative.
Sans preuve, ne jamais engager de procédure disciplinaire parce qu'en cas de contentieux on se fait massacrer même par un avocat très médiocre.
En revanche si on a du solide il vaut peut-être mieux y aller.
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Re: vols lors d'un stage

Message  Barbotine le Mer 26 Sep 2012 - 8:06

Le Forgeron a écrit:Ce n'est qu'aux assises qu'on peut condamner sans preuve, mais pas en correctionnelle ni en procédure administrative.
Sans preuve, ne jamais engager de procédure disciplinaire parce qu'en cas de contentieux on se fait massacrer même par un avocat très médiocre.
En revanche si on a du solide il vaut peut-être mieux y aller.



Quel naïf tu fais, va donc un jour assister à une audience d'un tribunal correctionnel, ne serait-ce qu'une fois dans ta vie.
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Re: vols lors d'un stage

Message  Le Forgeron le Mer 26 Sep 2012 - 9:11

Franchement, là pour le coup tu tombes mal...
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Re: vols lors d'un stage

Message  coffeeman le Mer 26 Sep 2012 - 11:34

Le gamin n'as pas fait d'aveu.

C'est compliqué d'aller devant un conseil, de poser une sanction qui sera quasi cassé en cas d'appel de la famille.

Et une exclusion de 08 jours par le chef d'établissement pour troubles lors d'un stage, ça ne peut pas s'envisager?

Et ce gamin, il fait le kéké dans l'établissement depuis cette affaire?
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Re: vols lors d'un stage

Message  Invité le Mer 26 Sep 2012 - 12:01

Le collègue a juste dit que le gamin n'avait pas avoué ; ça ne veut pas dire que personne n'a de preuves! (il peut y en avoir d'autres)

Ceci dit, je rejoint les collègues : ne surtout pas faire un conseil de disc faute de preuves

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Re: vols lors d'un stage

Message  Gilliù le Mer 26 Sep 2012 - 12:58

coffeeman a écrit:Le gamin n'as pas fait d'aveu.

C'est compliqué d'aller devant un conseil, de poser une sanction qui sera quasi cassé en cas d'appel de la famille.

Et une exclusion de 08 jours par le chef d'établissement pour troubles lors d'un stage, ça ne peut pas s'envisager?

Et ce gamin, il fait le kéké dans l'établissement depuis cette affaire?

Ce n'est pas parce que le gamin n'a pas fait d'aveu que la décision du Conseil de discipline sera cassée.
S'il y a une forte suspicion, avec un lourd passif du gamin, des témoignages nombreux, et des comportements inacceptables antérieurs, c'est cette somme d'évènements qui peut constituer le motif d'exclusion.
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Re: vols lors d'un stage

Message  coffeeman le Mer 26 Sep 2012 - 13:26

Quels témoignages en dehors du gérant de la boite?

Des comportements antérieurs? Normalement au conseil de discipline on ne doit tenir compte que des éléments figurant sur l'année scolaire en cours.

Et puis, de toute façon le collègue ne précise pas s'il y a un passif;
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Re: vols lors d'un stage

Message  Flouette le Mer 26 Sep 2012 - 13:56

Moi je n'aurai qu'une question , qu'en pense le chef d'établissement ? C'est son boulot non ?


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Re: vols lors d'un stage

Message  RETU le Mer 26 Sep 2012 - 15:06

Flouette a écrit:Moi je n'aurai qu'une question , qu'en pense le chef d'établissement ? C'est son boulot non ?
Oui mais il n'est pas anormal qu'il prenne en compte l'avis de ses conseillers.

Surtout quand ceux-ci ont à leur disposition un forum de haute qualité. queen
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Re: vols lors d'un stage

Message  pasvieux le Mer 26 Sep 2012 - 15:12

Et sinon pour les pb de DBM, c'est le CPE qui pose la question sur son forum CPE03?
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Re: vols lors d'un stage

Message  Invité le Mer 26 Sep 2012 - 17:39

coffeeman a écrit:Quels témoignages en dehors du gérant de la boite?
Au pif, un témoin, une vidéo-surveillance,...

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Re: vols lors d'un stage

Message  coffeeman le Jeu 27 Sep 2012 - 8:51

Le pb, c'est qu'en conseil de disc on y va pas au pif...
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Re: vols lors d'un stage

Message  Invité le Jeu 27 Sep 2012 - 9:20

Suspect

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Re: vols lors d'un stage

Message  Isaac Newton le Jeu 27 Sep 2012 - 9:21

Bon, arrêtez de vous étriper sur des supputations. Il serait plus utile que le collègue qui vient poser sa question réponde aux demandes de précisions pour avoir une réponse correcte et adéquate.

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