Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-10%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gamer ASUS TUF Gaming F15 | 15,6″ FHD IPS 144 Hz – ...
599.99 € 669.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
CATYA
Invité




AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Empty
MessageSujet: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Icon_minitimeLun 24 Sep 2012 - 12:24

Bonjour,
J'ai un logement en utilité de service dans mon établissement, qui est un ERPD en Seine et Marne. Je souhaite connaître le taux d'augmentation à partir de juillet, j'ai bien trouvé celui pour les COP de 2.20 mais rien ne me précise celui des US.
Par ailleurs, ce taux doit-il être voté au CA ?

D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
CATYA
Revenir en haut Aller en bas
delph
***
***
delph


Nombre de messages : 1196
Age : 73
Localisation : excentrique
Date d'inscription : 17/01/2007

AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Empty
MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Icon_minitimeLun 24 Sep 2012 - 13:59

Voir :

Lycées Ile de France
Revenir en haut Aller en bas
CATYA
Invité




AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Empty
MessageSujet: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Icon_minitimeLun 24 Sep 2012 - 15:39

Merci pour votre réponse, c'est effectivement ce que j'ai trouvé ainsi que sur le site de l'INSEE, mais en ce qui concerne l'utilité de service, il faut faire voter  au ca une application du taux minima selon l'indice IRL et c'est ce taux que je ne trouve pas
Cordialement
Catya
Revenir en haut Aller en bas
delph
***
***
delph


Nombre de messages : 1196
Age : 73
Localisation : excentrique
Date d'inscription : 17/01/2007

AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Empty
MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Icon_minitimeLun 24 Sep 2012 - 16:20

voir indices loyers INSEE

donc comme les COP si je comprends bien, + 2.20 %.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21795
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Empty
MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Icon_minitimeLun 24 Sep 2012 - 18:22

Que dit la convention avec la CT (si elle prévoit quelque chose)?
Ici il est demandé de saisir Fance Domaine tous les 2 ans.

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
AC-DC
**
**
AC-DC


Nombre de messages : 620
Localisation : 54
Date d'inscription : 03/01/2007

AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Empty
MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Icon_minitimeMar 25 Sep 2012 - 7:47

Bonjour,
Je profite de ce post pour poser une question sur le forfait radiateur. À combien se monte-t-il pour cette année?

Merci
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12748
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Empty
MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Icon_minitimeMar 25 Sep 2012 - 12:18

Forfait 2012 (source académie Caen)

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE 2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Empty
MessageSujet: Re: AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE   AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
AUGMENTATION DES LOYERS EN UTILITE DE SERVICE
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» utilité de service
» Chef de travaux/ logement remise gracieuse ou utilité de service.
» Astreintes, obligation de loger et NAS
» logement en utilité de service
» Virement entre chapitres d'un service spécial vers le service général

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: