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MessageSujet: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeDim 23 Sep 2012 - 18:08

ESPE = école supérieure du professorat et de l'éducation
Elle est destinée à remplacer feu IUFM en 2013

article conférence des directeurs d'IUFM
article le café pédagogique
article l'école des lettres
article ASR (voir paragraphe page 6)

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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeDim 23 Sep 2012 - 21:33

Le fumeurs de cigares officiel du forum est prié de se présenter pour donner de ses nouvelles. Sans parler de mon vieil ami BD (qui ne m'en donne jamais mais l'estime demeure) qui est peut-être toujours dans le coup.

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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 15:45

Des nouvelles ?
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeSam 9 Fév 2013 - 14:40

On peut aussi chercher de son côté !!!!

Le 24 janvier 2013, un accord entre l'Etat et la conférence des présidents d'université a été signé sur le calendrier de mise en place des ESPE pour la rentrée prochaine.
voir les actualités du site de la CPU

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MessageSujet: Que deviendront les anciens contrats et marchés    Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 9:15

Bonjour à tous,

Savez-vous ce que deviennent à la rentré 2013 les contrats et marchés signés par les IUFM ?
Pour ma part, il me semblerait que si la nouvelle ESPE est créée comme une composante de la même personne morale (université) que celle qui accueillait en son sein l’ancien IUFM, il ne devrait pas y avoir de raison que les contrats préalablement signés ne soient plus valables?

En revanche, concernant les IUFM qui, dans la cadre de la création d’une ESPE, deviendront composantes d’un autre établissement que celui d’origine, contrats et marchés devront nécessairement faire l’objet d’un avenant de transfert à défaut de résiliation?

Merci par avance de vos réponses !
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 9:22

sasufi a écrit:
concernant les IUFM qui, dans la cadre de la création d’une ESPE, deviendront composantes d’un autre établissement que celui d’origine, contrats et marchés devront nécessairement faire l’objet d’un avenant de transfert à défaut de résiliation?
J'ai loupé une info ? Les ESPE ne seront pas rattachées aux mêmes universités que feu les IUFM ?
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 9:25

Les universités doivent déposer des dossiers d'ESPE qui seront ou non validés par le sup et l'éduc.
Pour moi la personnalité juridique change, les IUFM disparaissent, et leurs contrats avec, sauf s'il y a une disposition dans la loi que je ne connais pas.
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 9:28

Citation :
J'ai loupé une info ? Les ESPE ne seront pas rattachées aux mêmes universités que feu les IUFM ?
Pas nécessairement, du fait d’une part qu’une seule ESPE est créée par académie, et qu’elle peut être intégrée à un PRES plutôt qu’à une université.
Citation :
Pour moi la personnalité juridique change, les IUFM disparaissent, et leurs contrats avec, sauf s'il y a une disposition dans la loi que je ne connais pas.
Tant les ESPE que les IUFM ne disposent pas de la personnalité morale, au contraire de l’établissement (université ou autre) auquel ils sont rattachés?


Dernière édition par Hippos le Mer 19 Juin 2013 - 9:50, édité 1 fois (Raison : Merci d'éviter les doubles posts)
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 9:45

Le Forgeron a écrit:
Pour moi la personnalité juridique change, les IUFM disparaissent, et leurs contrats avec, sauf s'il y a une disposition dans la loi que je ne connais pas.
La continuité du service public, par exemple ? Sinon ça serait pas mal ton raisonnement, pratique pour se débarrasser des contrats pourris sur les photocopieurs... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 9:55

sasufi a écrit:
Citation :
Pour moi la personnalité juridique change, les IUFM disparaissent, et leurs contrats avec, sauf s'il y a une disposition dans la loi que je ne connais pas.
Tant les ESPE que les IUFM ne disposent pas de la personnalité morale, au contraire de l’établissement (université ou autre) auquel ils sont rattachés?
Oui, c'est exactement cela. L'IUFM est déjà une composante d'une université. Il n'a pas la personnalité juridique et les contrats et marchés sont passés par l'université. La disparition de l'IUFM et la création de l'Espé au sein de la même université ne change rien à cela : l'Espé est également une composante de l'université, qui reste signataire des contrats d'origine sans qu'il soit besoin de les modifier.
 
En revanche, la création de l'Espé dans une autre université change la donne, et comme tu la parfaitement décris dans ta question initiale, il faudra modifier le contrat.
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 9:58

Il y a quelques années, j'avais fait une recherche concernant un contrat avec une municipalité et repris par une communauté de communes, et j'avais trouvé ceci :

"Code Général des Collectivités Territoriales ( Article L. 5211-17 du CGCT) :
    L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.  Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n’entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour le cocontractant.
"

Mais je n'ai aucune idée de savoir si l'on peut généraliser à toute entité qui change de forme juridique. Il faudrait éplucher la loi qui créé les ESPE peut-être.
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 10:08

Merci beaucoup pour vos réponses.
Et il pourrait en effet être utile que ce point soit clarifié de manière statutaire.
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 10:13

Je ne pense pas que ça cause problème, la question s'était posée lors de la création des PRES, et des rattachements des contrats...
Voici la réponse de la DAJ du MINEFI à l'époque :

Bonjour,



En réponse à votre demande formulée ci-dessous, voici l'avis de la direction des affaires juridiques.



Vous m'avez précisé téléphoniquement qu'il y avait deux universités qui ont formé un groupement de commandes, et qui sont aussi maintenant membres avec d'autres établissements, du PRES, personne morale autonome.

Certains services communs vont être transférés au PRES.



Vous demandez ce qu'il va advenir des marchés concernant ces services.



·         Certains marchés concernaient spécifiquement ces services transférés et avaient été passés par votre université

Pour chacun de ces marchés, il suffit de conclure un avenant de transfert entre l'Université, le PRES,  et le titulaire du marché.



·         En ce qui concerne les marchés passés par votre université qui étaient communs aux services transférés et à votre université, ils ne peuvent plus en principe bénéficier aux services transférés au PRES à compter du 1er janvier 2011.  Deux solutions sont possibles :

-vous pouvez résilier le marché : dans ce cas, vous passerez un nouveau marché pour votre université et le PRES passera un marché pour ses besoins propres.

-vous pouvez également conclure un avenant qui transfèrera la partie du marché correspondant aux services transférés au PRES. Cet avenant devra être signé par les signataires du marché initial et le PRES.





·         En ce qui concerne les marchés passés par le groupement de commande constitué par les universités, il conviendra de faire un avenant aux marchés en cours pour transférer au PRES la part de ces marchés qui correspond aux services qui lui ont été transférés.



Pour les marchés futurs, il sera possible de faire un groupement de commande entre les Universités et le PRES avec une nouvelle convention constitutive.







En vous souhaitant bonne réception de ce message.



Le bureau 1B - DAJ
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 14:32

Bonjour Sasufi,
tu bosses en ex IUFM futur ESPE ?
si oui, MP
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 15:04

dans une IUFM non! Mais dans une université en tout cas!
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeMer 19 Juin 2013 - 23:28

sasufi a écrit:
Bonjour à tous,

Savez-vous ce que deviennent à la rentré 2013 les contrats et marchés signés par les IUFM ?
Pour ma part, il me semblerait que si la nouvelle ESPE est créée comme une composante de la même personne morale (université) que celle qui accueillait en son sein l’ancien IUFM, il ne devrait pas y avoir de raison que les contrats préalablement signés ne soient plus valables?

En revanche, concernant les IUFM qui, dans la cadre de la création d’une ESPE, deviendront composantes d’un autre établissement que celui d’origine, contrats et marchés devront nécessairement faire l’objet d’un avenant de transfert à défaut de résiliation?

Merci par avance de vos réponses !
Les IUFM sont déjà des composantes des universités. Tous les marchés qui concernent les IUFM sont signés par les universités de rattachement.
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MessageSujet: Re: Les ESPE   Les ESPE Icon_minitimeJeu 20 Juin 2013 - 10:05

oui bien entendu, mais les IUFM peuvent être amenés à changer d'établissement de rattachement lors du passage aux ESPE. Et puis il y a différents types de marchés, selon qu'ils sont pour l'IUFM uniquement ou un marché concernant l'université en totalité et donc dont l'IUFM.
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