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 augmentation des tarifs de dp

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jenpeuplus
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MessageSujet: augmentation des tarifs de dp   Ven 21 Sep 2012 - 17:03

La région nous impose une augmentation pour les tarifs des commensaux autre que les ARLet les forfaits élèves

dans mon établissement les agents payent leur repas 2.34€ (même pas le prix d'un sandwich) je suis partagée je ne sais pas si augmenter les forfaits de 2.41% comme nous le préconise la région nous avons des réserves d'un montant de 60000.00€ ? ou augmenter seulement les agents les profs le sont déjà par le conseil régional que faites vous dans votre établissement

le CE ne souhaiterait pas augmenter , les denrées augmentent mais vu nos réserves qu'en pensez vous?
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Gilliù
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Ven 21 Sep 2012 - 17:05

En région haute Normandie, la CT laisse au CA le soin de fixer les tarifs des commensaux de l'Etat. Ces tarifs sont en général alignés sur ceux des PTLs
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Virgule
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Ven 21 Sep 2012 - 20:24

Chez nous, c'est la CT qui fixe tous les tarifs. Le CA est informé et ne vote plus. Et quand ça râle, je réponds de s'adresser à qui de droit
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strad
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MessageSujet: tarifs commensaux   Jeu 11 Oct 2012 - 8:46

Je rebondis à la question de jenpeuplus afin de vous faire part de la decision ma collectivité de rattachement.

La Région nous demande d'appliquer un tarif commensal (hors personnel région) de 3 € minimun.
Actuellement tous les personnels de catégorie C et B du lycée payent leurs repas 2.25 €.
Demain si nous appliquons les tarifs région, une disparité existera au sein de mêmes catégories.
Ma question est la suivante :
Cette disposition est-elle légale ?
N'y a t' il pas une rupture  d'égalité de traitement ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance
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bastien
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 11 Oct 2012 - 9:02

Nous avons absolument le même problème et nous avons demandé au CA de ne pas différencier les tarifs AED, ATTE, Adm B et C par soucis d'équité (adopté à l'unanimité).
Nous attendons la décision de la CT.
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 11 Oct 2012 - 9:12

Chez nous, le tarif des commensaux est imposé par le CG et identique pour toutes les catégories A, B, C, contractuels .... Il est fixé à 4.25 € !!! Par contre, petite subtilité du CG qui reverse au collège une aide de 1.17 € pour les TOS, ce qui leur ramène le coût à 3.08 €...... Nous avons déjà soulevé le problème de l'injustice vis à vis des personnels catégorie C ou contractuels de l'EN, mais il nous a été répondu qu'il convenait de se rapprocher du rectorat qui a en gestion ces personnels...
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RETU
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 11 Oct 2012 - 9:20

strad a écrit:

La Région nous demande d'appliquer un tarif commensal (hors personnel région) de 3 € minimun.
Actuellement tous les personnels de catégorie C et B du lycée payent leurs repas 2.25 €.
Demain si nous appliquons les tarifs région, une disparité existera au sein de mêmes catégories.

N'y a t' il pas une rupture d'égalité de traitement ?
Il n'y a pas de rupture d'égalité si les agents se trouvent des situations différentes : personnels Etat ou personnels Région.
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Patou
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 11 Oct 2012 - 9:39

tarifs du CG

ATT - AED - cat C - contrats aidés = 2.90

autres commensaux indice = ou> 465 = 3.10

autres com.. ind. < 465 = 4.25

visiteurs = 5.50

élèves occasionnels = 3.50
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AUBEGM
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 11 Oct 2012 - 9:49

TARIFS VOTE PAR LE C.R. POUR L'ENSEMBLE DES LYCEES (tarifs 2012) :

Catégorie C : 2.95 €

ATT : 1.90 € (la CT nous reverse une participation de 1.05 €/repas)

Catégorie A/B indice < 465 : 4.55 €

catégorie A/B indice > 465 : 5.50 €

hotes de passage : 9.20 € (y compris pour les examinateurs bac qui ne font pas partie des personnels de l'établissement)

élèves passage ponctuel : 3.60 €
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Spontus
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 11 Oct 2012 - 11:15

Les CT n'ont pas à faire de l'aide sociale pour les personnels d'Etat. Que ces mêmes CT appliquent un tarif préférentiel pour les ATTEE c'est bien légitime. Mais quand un prof (ou un gestionnaire...) paie 4 ou 5 €, la différence avec le prix de revient réel (7 ou 8 € si on compte tout) est déjà pris en charge par la CT.

Donc le jour ou les CT feront payer le prix réel aux commensaux EN, ça fera mal mais ça viendra. Si l’État veut subventionner les repas de ses personnels il n'a qu'à le faire!

Au moins si les personnels de l'ASU sont décentralisés, on aura nous aussi un tarif préférentiel cheers cheers
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 17:27



Séance question bête, avant que mon bahut ne prenne feu: changement de tarifs commensaux dans le 93.

Les profs prévoient de faire des versements en décembre (nous utilisons TS) pour bénéficier en 2013 des tarifs 2012.

Or de ce que j'en sais:
1. le logiciel va me convertir les sommes versées et restantes aux nouveaux tarifs,
2. juridiquement, maintenir les tarifs 2012 sur 2013 le temps que les commensaux "finissent" leurs repas, serait illégal.

Une âme charitable pourrait-il me confirmer les points 1 et 2 et éventuellement m'indiquer la base juridique du schmilblik?

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Isaac Newton
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 17:30

Je confirme les points 1 et 2. Et je rajoute que techniquement sur le point 2, tu vas t'amuser s'il faut que tu distingues ceux qui avaient versé avant le 31/12/12 et les autres.

Il te suffit d'informer les profs que leur stratagème est voué à l'échec.

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 17:30

Bonjour Patronette

Chez nous aussi, on utilise TS et les versements faits en 2012 le sont en tarif 2012 et donc restent tel quel dans la bécane. Au 1/1/13, TS convertit d'office les reliquats 2012 en "tarifs 2013" et alloue donc un nb de repas au commensal.
Je ne vois pas leur intérêt ???
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 17:33

la base juridique c'est la directive de la CTT : voir ses termes précis.
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 17:41

LP: les profs voudraient bénéficier des tarifs 2012 40% moins chers jusqu'à épuisement du stock. Ils raisonnent comme avec les tickets "papier" et avec l'idée que les tickets métro par exemple, restent valable après un changement de tarif de la ratp.

Comme base juridique, j'ai la notification de DGF mentionnant les nouveaux tarifs pour 2013 (mais sans préciser qu'il y aura conversion au 1er janvier). Le courrier expliquant les changements de tarif mentionne que ceux ci s'appliquent à partir du 1er janvier.
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Yhenamar
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 17:53

Au lieu d'acheter des repas, ils n'ont qu'à acheter des timbres
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http://www.leconcombre.com/echo/reuri/reuri00.html
Le Forgeron
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 17:54

Ca me paraît suffire, avec en plusse un petit laïus sur la notion d'annualité budgétaire.
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 18:27

lol! Ah parce que l'année ce n'est pas de septembre à septembre?


Dernière édition par Patronette le Ven 30 Nov 2012 - 8:14, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 21:46

Yhenamar a écrit:
Au lieu d'acheter des repas, ils n'ont qu'à acheter des timbres
ou stocker le gaz et l'électricité avant qu'ils n'augmentent aussi.
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Jeu 29 Nov 2012 - 22:00

La base juridique, c'est que les profs n'achétent pas de repas ; ils versent une avance pour couvrir leurs futurs frais de repas. La preuve étant que la somme versée peut très bien n'avoir rien à voir avec un multiple du prix d'un repas. Les repas dans TS ne sont pas des valeurs inactives comme les tickets papier, mais d'un point de vue comptable des avances remboursables.

Simple, comptable, incontestable.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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MessageSujet: Re: augmentation des tarifs de dp   Ven 30 Nov 2012 - 8:14



Je suis toutefois effarée de l'incompréhension dont les enseignants font preuve... Tout de suite, est brandie l'injustice de la mesure, le vol que cela représente car "la loi n'est pas rétro active", le racket qui est fait sur leur misérable paie...
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