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Mandat pour ordre et annulation de recette

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Mandat pour ordre et annulation de recette

Message  Re-Init le Jeu 20 Sep 2012, 09:59

Bonjour

Mon AC me demande d'effectuer un mandat pour ordre en vue d'annuler une recette....et j'avoue que je n'y comprends pas grand chose.

Le dossier est trop complexe pour être résumé ici mais il s'agit d'une créance vis à vis de l'AS qui doit être annulée......créance qui date de 2010. Personnellement, j'aurai plutôt vu un ORR mais un mandat ????

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Re: Mandat pour ordre et annulation de recette

Message  Gilliù le Jeu 20 Sep 2012, 10:04

Procédure normale :
On ne peut annuler une recette d'exercice antérieur par un AOR.
La procédure est un mandat au 67182 pour annuler cette recette.
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Re: Mandat pour ordre et annulation de recette

Message  Re-Init le Jeu 20 Sep 2012, 10:12

question archi-bête : quel chapitre ?

j'ai trouvé.....au D.
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Re: Mandat pour ordre et annulation de recette

Message  Fondateur le Jeu 20 Sep 2012, 10:24

QuatrEsse a écrit:question archi-bête : quel chapitre ?

j'ai trouvé.....au D.

Par forcément. Au chapitre de la recette. Si c'est une recette du SAH, mandat au R2. Si c'est du service génral, D effectivement.

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