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 apprenti et vote élection CA

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Pernelle
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MessageSujet: apprenti et vote élection CA   apprenti et vote élection CA Icon_minitimeJeu 20 Sep 2012 - 9:03

Un apprenti en cuisine est-il électeur pour les représentants des personnels ATOS ? MERCI
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Isaac Newton
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Isaac Newton

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MessageSujet: Re: apprenti et vote élection CA   apprenti et vote élection CA Icon_minitimeMar 2 Oct 2012 - 9:20

Plus de précision dans la question aiderait à obtenir des réponses. Quel est le statut et le positionnement exact de cet apprenti ?

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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Winnie
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Winnie

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Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
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MessageSujet: Re: apprenti et vote élection CA   apprenti et vote élection CA Icon_minitimeMar 2 Oct 2012 - 10:58

"Les non-titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au moins égale à cent cinquante heures annuelles. Ils ne sont éligibles que s'ils sont nommés pour l'année scolaire."
Article R421-26 du code de l'éducation.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: apprenti et vote élection CA   apprenti et vote élection CA Icon_minitime

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