Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Dunk Low
64.99 € 129.99 €
Voir le deal

Ce forum est verrouillé, vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.
 

 M9-6 et règle du quorum dans les CA

Aller en bas 
4 participants
AuteurMessage
Invité
Invité




M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitimeMar 18 Sep 2012 - 22:45

Bonjour ! Smile

Je me pose une question : à supposer que l'instruction codificatrice M9-6, qui englobe la RCBC, établisse in fine que le quorum d'un CA se calcule par rapport au nombre d'administrateurs effectifs (et non plus théorique), quelle est sa puissance dans la hiérarchie des normes ?

En effet, je m'interroge. Les règles relatives au déroulement du CA sont établies par le code de l'éducation, lui-même interprété - par exemple par la circulaire ministérielle de février 2010 qui fixait la règle actuelle.

Mais dans un CA il n'y a pas que du budgétaire. Comment est-il possible qu'une règle relative à un élément vaille pour le tout ?

Merci, bises.

0 point.

scratch
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitimeMar 18 Sep 2012 - 22:47

Ce n'est pas la M9-6 qui viendra préciser le quorum du CA mais le futur décret modifiant le code de l'Education.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitimeMar 18 Sep 2012 - 22:49

Ah oki merci N@n@rd. Il me semble qu'il en est question dans la M9-6 mais ce n'est qu'une sorte d'annonce alors ? Un raccourci en somme ? J'avoue que ce point me tracassait.
Revenir en haut Aller en bas
DBM
****
****
DBM


Nombre de messages : 2081
Date d'inscription : 12/10/2011

M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitimeMar 18 Sep 2012 - 22:56

Donc même si, je dis bien même si la rcbc venait à être reportée, la règle du quorum serait modifiée ? Le nouvel EPCP aussi?

Formidable !!
Revenir en haut Aller en bas
décret
Invité




M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitimeMer 19 Sep 2012 - 10:39

Tout dépendra du contenu du décret publié.
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17486
Date d'inscription : 26/03/2006

M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitimeMer 19 Sep 2012 - 10:45

http://gestionnaire03.fr/RCBCprojetdecret.pdf

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
cavalier solitaire
**
**
cavalier solitaire


Nombre de messages : 897
Localisation : à flanc de colline sur monotrace
Date d'inscription : 18/01/2007

M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitimeMer 19 Sep 2012 - 14:30

Bizarre que le projet de décret prévoit la possibilité de reporter, par arrêté, l'application de la réforme au 1er janvier 2014.
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitimeJeu 20 Sep 2012 - 10:22

tu parles Charles! on commence à se rendre compte en haut lieu que quasiment personne n'est prêt pour ce bousin, et surtout pas les CE.

la formation quant à elle a eu lieu que de façon théorique, sans même que l'on puisse voir la tronche du nouvel outil, c'est vachement pratique pour former nos collaborateurs et pour les GM s'emparent de la réforme!

c'est préparé à la mode EN: bord.l garanti, imprécision, matos de m....e, logiciel à la noix...que du bonheur donc!M9-6 et règle du quorum dans les CA Baston2
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitimeJeu 20 Sep 2012 - 10:32

VMB a écrit:
la formation quant à elle a eu lieu que de façon théorique, sans même
que l'on puisse voir la tronche du nouvel outil, c'est vachement
pratique pour former nos collaborateurs et pour les GM s'emparent de la
réforme!

Complétement d'accord ! Mais c'est pas grave on nous fera une formation sur capture d'écrans du nouveau logiciel !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





M9-6 et règle du quorum dans les CA Empty
MessageSujet: Re: M9-6 et règle du quorum dans les CA   M9-6 et règle du quorum dans les CA Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
M9-6 et règle du quorum dans les CA
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable. :: RCBC-
Ce forum est verrouillé, vous ne pouvez pas poster, ni répondre, ni éditer les sujets.   Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Sauter vers: