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 Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?

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Zappa
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MessageSujet: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 17:15

Tout est dans le sujet...

Doit-on proposer aux personnels de voter ?
(merci Pimpignole)


Dernière édition par Zappa le Mar 18 Sep 2012 - 17:32, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 17:20

La réponse est dans ta question Laughing
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Dynamo
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 17:26

On ne peut forcer des personnes à se présenter que ce soit des ATOSS, des parents, une infirmière ou une assistante sociale si collège spécifique santé, etc... donc scrutin quand même. PV d'absence de candidat et validation des élections.
Je n'ai pas encore connu le cas où il y avait absence de candidat pour les enseignants.
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Zappa
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 17:29

Pimpignole a écrit:
La réponse est dans ta question Laughing
J'aurais du la voir venir celle-là. Bien joué !
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Winnie
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 17:41

"Pour les élections des représentants des personnels et des parents
d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double
du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux
noms" (art. R421-30 du code de l'éducation).

Je demanderais au rectorat ce qu'il convient de faire.

_________________
Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

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Zappa
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 17:43

Winnie a écrit:
"Pour les élections des représentants des personnels et des parents
d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double
du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux
noms" (art. R421-30 du code de l'éducation).

Je demanderais au rectorat ce qu'il convient de faire.
Je commence à l'envisager sérieusement.
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 20:24

Les représentants des personnels, c'est comme les représentants des parents : s'il n'y a pas (ou pas assez) de candidats, il n'y a pas de représentants de personnels, épicez tout
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 20:45

pour les premiers CA ça risque de poser problème pour le quorum
Ensuite ça devrait être mieux

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 20:50

Bozinchu a écrit:
pour les premiers CA ça risque de poser problème pour le quorum
Ensuite ça devrait être mieux
Avec la RCBC justement, le nouveau mode de calcul du quorum règlera ce type de problème, puisque le quorum sera calculé à la majorité des membres du C.A. en exercice.
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DBM
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 21:22

Oui peut-être ...
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Mar 18 Sep 2012 - 22:48

Oui, c'est prévu.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Flamby
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Jeu 27 Sep 2012 - 8:18

J'ai réussi à trouver 2 volontaires pour représenter les ATOSS au C.A (collège - de 600).
Si ils sont élus, ils seront bien titulaires tous les 2 et non 1 titulaire et 1 remplaçant, c'est ça ?
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Jeu 27 Sep 2012 - 8:51

Oui, c'est ça.
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RETU
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Jeu 27 Sep 2012 - 9:10

Code de l'éducation - Article R421-30 a écrit:
Pour les élections des représentants des personnels et des parents d'élèves, les listes peuvent comporter au plus un nombre égal au double du nombre des sièges à pourvoir. Ce nombre ne peut être inférieur à deux noms. Les candidats sont inscrits sans mention de la qualité de titulaire et de suppléant.
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Leene
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Jeu 27 Sep 2012 - 9:32

Dynamo a écrit:
Je n'ai pas encore connu le cas où il y avait absence de candidat pour les enseignants.
Moi j'ai connu, l'année de ma prise de fonction, par contestation envers le CE. Du coup, les CA étaient rondement menés.
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Jeu 27 Sep 2012 - 22:25

Moi j'ai vécu, dans une contrée lointaine, deux années sans représentant des enseignants au CA, j'en garde encore un souvenir ... que du bonheur
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Ven 28 Sep 2012 - 9:26

Bozinchu m'a confié un jour organiser ses CA à l'heure de la sieste pour être tranquille... vive la Corse! hamac
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Bakriesk
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   Ven 28 Sep 2012 - 9:34

Dupond a écrit:
Bozinchu m'a confié un jour organiser ses CA à l'heure de la sieste pour être tranquille... vive la Corse!
L'avantage de choisir l'heure de la sieste en Corse pour fixer les CA, c'est que cela offre de larges possibilités horaires ! Twisted Evil
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MessageSujet: Re: Elections au CA : pas de liste ATOSS, pas de scrutin ?   

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