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Elections au C.A.

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Elections au C.A.

Message  Gesto68 le Mar 18 Sep 2012 - 8:55

Bonjour,

Je dois établir la liste des électeurs au C.A., je me posais la question si cela concerne:
-les personnes en C.L.M..
-les C.U.I..

Merci

Gesto68
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Re: Elections au C.A.

Message  totor le Mar 18 Sep 2012 - 9:03

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Re: Elections au C.A.

Message  Gesto68 le Mar 18 Sep 2012 - 9:14

Donc les personnes en C.L.M. sont électeurs, si j'ai bien compris? Ca va être pratique pour les contacter...

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Re: Elections au C.A.

Message  Invité le Mar 18 Sep 2012 - 10:20

pasok les personnes en CLM ne sont pas électeurs : Cf circulaire du 30 août 1985, paragraphe 5.2, a)

Les personnels non titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au
moins égale à cent cinquante heures annuelles.

Les fonctionnaires et agents conservent leur droit de vote lorsqu'ils se trouvent en congé de maladie ou de maternité ; ils le perdent dans le cas d'un congé de longue durée ou de longue maladie.

Les CUI sont électeurs s'ils effectuent plus de 150 heures dans l'année

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Re: Elections au C.A.

Message  Khass le Mar 18 Sep 2012 - 13:08

Gesto68 a écrit:Bonjour,

Je dois établir la liste des électeurs au C.A., je me posais la question si cela concerne:
-les personnes en C.L.M..
-les C.U.I..

Merci



BO ET CIRCULAIRES : y'a tout dedans. C'est fait pour.
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