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 Elections au C.A.

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Gesto68
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MessageSujet: Elections au C.A.   Mar 18 Sep 2012 - 8:55

Bonjour,

Je dois établir la liste des électeurs au C.A., je me posais la question si cela concerne:
-les personnes en C.L.M..
-les C.U.I..

Merci
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totor
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MessageSujet: Re: Elections au C.A.   Mar 18 Sep 2012 - 9:03

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Gesto68
Invité



MessageSujet: Re: Elections au C.A.   Mar 18 Sep 2012 - 9:14

Donc les personnes en C.L.M. sont électeurs, si j'ai bien compris? Ca va être pratique pour les contacter...
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MessageSujet: Re: Elections au C.A.   Mar 18 Sep 2012 - 10:20

pasok les personnes en CLM ne sont pas électeurs : Cf circulaire du 30 août 1985, paragraphe 5.2, a)
Citation :

Les personnels non titulaires ne sont électeurs que s'ils sont employés par l'établissement pour une durée au
moins égale à cent cinquante heures annuelles.

Les fonctionnaires et agents conservent leur droit de vote lorsqu'ils se trouvent en congé de maladie ou de maternité ; ils le perdent dans le cas d'un congé de longue durée ou de longue maladie.

Les CUI sont électeurs s'ils effectuent plus de 150 heures dans l'année
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Khass
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MessageSujet: Re: Elections au C.A.   Mar 18 Sep 2012 - 13:08

Gesto68 a écrit:
Bonjour,

Je dois établir la liste des électeurs au C.A., je me posais la question si cela concerne:
-les personnes en C.L.M..
-les C.U.I..

Merci



BO ET CIRCULAIRES : y'a tout dedans. C'est fait pour.
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MessageSujet: Re: Elections au C.A.   

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