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Congé maternité et récupération de congés annuels

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Congé maternité et récupération de congés annuels Empty Congé maternité et récupération de congés annuels

Message  moumoune le Lun 17 Sep 2012 - 20:12

Bonjour,

Du fait d'un congé maternité de plus de 6 mois pour un 3ème enfant le rectorat me dit que je ne peux récupérer que 25 jours de congés annuels au lieu des 45 prévus pour un temps plein. Je souhaite savoir si c'est exact...

D'avance merci

moumoune
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Message  Winnie le Lun 17 Sep 2012 - 20:28

Tu ne peux récupérer que des jours de congé et non des jours ARTT. Et ces jours de congé sont au nombre de 25 par an. Selon ton emploi du temps, et selon les jours de congé et d'ARTT réellement pris dans l'année, il faut vérifier ce qu'il te reste à prendre.
C'est ici.

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Message  moumoune le Mar 18 Sep 2012 - 10:34

Merci!sunny sunny sunny

moumoune
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Message  bg le Lun 22 Oct 2012 - 21:53

une petite question alors : il faut bien distinguer jours de congés payés et jours RTT dans les congés non pris ? Dans nos emplois du temps, on ne distingue pas si tel ou tel jour est du CP ou de la RTT.
je n'ai aucune formation de juriste, mais le texte de 2012 sur l'ARTT ne concerne pas, à ce que j'ai compris, les congés maternité...
Winnie, pourrais-tu m'éclairer car tout devient "obscure" ?

bg
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Message  univers le Mer 24 Oct 2012 - 10:36

Bg

que veux tu dire par "ne concerne pas les jours de congés maternité". Il faut aller voir de toute façon la circulaire de janvier 2003 sur les modalités de récup des jours de congés.
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Message  bg le Jeu 25 Oct 2012 - 13:43

voici l'extrait du texte de 2012 qui détaille la réduction des jours ARTT pour raisons de santé mais qui ne concerne pas le congé maternité car non-cité :

1.2. Les situations d’absence entraînant une réduction des droits à l’acquisition de jours
ARTT
Les situations d’absence du service qui engendrent une réduction des droits à l’acquisition
annuelle de jours ARTT sont les congés pour raison de santé, notamment :
- S’agissant des fonctionnaires : congé de maladie, congé de longue maladie, congé de
longue durée, y compris ceux résultant d’un accident survenu ou d’une maladie
contractée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, ainsi que ceux
résultant d’un accident de trajet ;

bg
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Message  univers le Jeu 25 Oct 2012 - 13:54

@ LF : on avait parié quoi ?

Il est écrit notamment ....
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Message  Winnie le Jeu 25 Oct 2012 - 13:55

La liste n'est pas limitative : "congés pour raisons de santé, notamment".
A la limite, demander au rectorat/à la CT quelle est son interprétation.

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Message  Le Forgeron le Jeu 25 Oct 2012 - 14:34

univers a écrit:@ LF : on avait parié quoi ?

Il est écrit notamment ....

Tu peux me rappeler ce dont il est question ? Je ne me souviens plus. Mais si je te dois quelque chose je paierai hévidemment.
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Message  univers le Jeu 25 Oct 2012 - 19:27

@ LF

Je suis archi nulle avec la fonction rechercher. Nous avions devisé, lors de sa sortie, sur le fait que la circulaire d'application ne mentionnait pas explicitement les congés maternité et donc forcément cela allait poser des problèmes d'interprétation. Je crois que j'avais parié avec toi un kinder surprise Congé maternité et récupération de congés annuels 173855
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Message  bg le Ven 26 Oct 2012 - 11:20

du coup, je n'ose pas vous poser la question pour les congés paternité...

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Message  univers le Ven 26 Oct 2012 - 12:50

bon ben du coup j'ose pas te donner ma réponse Congé maternité et récupération de congés annuels 173855
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Message  Le Forgeron le Ven 26 Oct 2012 - 14:15

univers a écrit:Je crois que j'avais parié avec toi un kinder surprise Congé maternité et récupération de congés annuels 173855

Vraiment aucun souvenir... Pourtant j'ai toute confiance en ton honnêteté. C'est embarrassant. Tu ne te trompes pas de personne ?

Mais si tu veux une surprise j'ai déjà mangé le kinder on peut s'arranger.


Dernière édition par Le Forgeron le Ven 26 Oct 2012 - 15:23, édité 1 fois
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Message  Invité le Ven 26 Oct 2012 - 15:14

Le Forgeron a écrit:C'est embarassant.

Tu ne manques pas d'R pourtant !

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Message  univers le Ven 26 Oct 2012 - 17:29

.
Le Forgeron a écrit:
univers a écrit:Je crois que j'avais parié avec toi un kinder surprise Congé maternité et récupération de congés annuels 173855

Mais si tu veux une surprise j'ai déjà mangé le kinder on peut s'arranger.

Espèce de pig Si ça tiens dans un kinder cela ne m'intéresse pas Congé maternité et récupération de congés annuels 173855
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Message  Le Forgeron le Ven 26 Oct 2012 - 18:10

Jamais vu un kinder assez gros pour contenir le magnifique bouquet de fleurs auquel je pensais

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Message  korrigan le Mer 14 Nov 2012 - 20:31

Winnie a écrit:La liste n'est pas limitative : "congés pour raisons de santé, notamment".
A la limite, demander au rectorat/à la CT quelle est son interprétation.

Pour avoir été dans le cas du congé mater pour 3ème enfant et travaillant en EPLE, le rectorat m'avait indiqué qu'il fallait que je calcule par rapport à mes 1607 heures; 6 mois de congé mater donc 803 heures à faire sur l'année scolaire.
Je ne sais pas si c'est le bon calcul mais n'ayant trouvé personne pour me répondre, j'avais donc suivi ce conseil.
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Message  corinne14 le Mer 13 Mar 2013 - 17:24

bonjour
dans la même situation , au retour de mon congé mater de 6 mois pour mon 3ème loulou , j'ai pu bénéficier de 18 jours de récupération de congés annuels


Dernière édition par corinne14 le Jeu 14 Mar 2013 - 14:02, édité 1 fois

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Message  korrigan le Mer 13 Mar 2013 - 18:40

Bonjour
Pour info, qui vous a calculé vos jours ?
Merci
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Message  corinne14 le Jeu 14 Mar 2013 - 14:04

c'est la responsable de la dapaos, mais j'ai du insister un peu car ma gestionnaire de dossier avait commencé par me dire que je n'avais droit à rien.

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Message  Hippos le Jeu 21 Mar 2013 - 16:04

Je reviens sur la question car je suis interrogé à ce sujet par une collègue.
univers a écrit:Nous avions devisé, lors de sa sortie, sur le fait que la circulaire d'application ne mentionnait pas explicitement les congés maternité et donc forcément cela allait poser des problèmes d'interprétation.
A mon avis, l'interprétation n'est pas difficile : dans la circulaire de 2003 - toujours en vigueur - le ministère distingue bien « pour raisons de santé ou de maternité ». Cela montre bien que le congé de maternité n'est pas un congé pour raison de santé, et par conséquent que l'article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 ne s'applique pas au congé de maternité puisqu'il ne vise que les congés pour raison de santé.

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Message  univers le Jeu 21 Mar 2013 - 16:36

comme je l'ai déjà dit je ne maîtrise absolument pas la fonction rechercher du forum.

Mais je m'étais interrogée à sa sortie car la circulaire de janvier est d'un silence assourdissant au sujet des congés maternité. LF pensait qu'ils étaient concernés, chose que nous appliquons (à tort ? ) dans mon établissement. A voir .
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