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 cailloux laissés après vieux travaux de restructuration

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Voltaire
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MessageSujet: cailloux laissés après vieux travaux de restructuration   Dim 16 Sep 2012 - 11:22

Je viens d'arriver dans un collège dont la restructuration s'est terminée en 2009.

Les OP m'ont emmener sur différents endroits du terrain du collège pour me montrer qu'ils ont été laissé en "friche" avec mauvaises herbes (qu'ils coupent comme ils peuvent) et de nombreux cailloux (petit ou gros), là où les pelleteuses ont creusé. Hormis l'aspect esthétique et le fait que les cailloux endommagent le matériel, il y a un gros problème de sécurité. Certains cailloux se retrouvent sur les espaces verts à côté et sont projetés quand les agents tondent. Plus ennuyeux, l'un des espaces concernés jouxtent le terrain de sport de la cour de récré. On peut imaginer qu'un élève pourrait attraper une des pierres et la lancer (accidentellement ou non) sur un élève ou un personnel.

Je vais écrire au Conseil Général pour soulever le problème.

Comme c'est une grande première pour moi, je me demande si je commence par un mail et si ça ne marche pas, je passe à la lettre manuscrite au Président du Conseil Général.

Autre question : est ce que quelqu'un aurait une jurisprudence a mettre sous le nez du CG pour leur montrer ce qu'il risque en cas de problème ?
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MessageSujet: Re: cailloux laissés après vieux travaux de restructuration   Dim 16 Sep 2012 - 11:42

Voltaire a écrit:

Autre question : est ce que quelqu'un aurait une jurisprudence a mettre sous le nez du CG pour leur montrer ce qu'il risque en cas de problème ?
Ce que tu risques.

Courrier ou mail au CG bien sûr, et en attendant il te faut circonscrire l'accès à ce terrain, car toi et le CE pourriez être tenus responsables en cas d'accident (Art.121-3 c. pénal).

Quand un panneau de basket s'est effondré sur un élève, c'est le gestionnaire qui avait été jugé responsable, ainsi que l'Etat et la CT.
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Voltaire
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MessageSujet: Re: cailloux laissés après vieux travaux de restructuration   Dim 16 Sep 2012 - 13:03

Je sais ce que l'on risque avec la CE mais je ne suis pas sûr que cela motive autant la CT de se bouger que si elle a conscience qu'elle sera aussi considérée comme responsable.
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MessageSujet: Re: cailloux laissés après vieux travaux de restructuration   

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