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Acquisition de matériel par le biais d'un don.

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Message  yann2b le Jeu 13 Sep 2012 - 17:12

Bonjour,

J'ai un petit problème à vous soumettre, le collège a acquis du matériel de musique par le biais d'un don (Lions club), le principal du collège me demande d'inventorier ce matériel, je lui réponds que celui-ci n'a pas été acquis sur le budget propre du collège et que par conséquent il n'avait pas à être inventorié sur un logiciel de type Egimmo.

En outre je me demande si cette procédure ne doit pas faire l'objet d'une informtion du conseil d'administration. Qu'en pensez-vous?

Merci

yann2b
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Message  Le Forgeron le Jeu 13 Sep 2012 - 17:15

Le don est accepté par le CA.

Il est versé au budget de l'établissement.

L'établissement utilise cet argent pour acheter du matériel de musique.

Il résulte de ce qui précède que le matériel a été acquis sur le budget de l'établissement et que par conséquent il a vocation à être inventorié dans les mêmes conditions que tous les biens du collège.
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Message  entropie le Jeu 13 Sep 2012 - 17:16

le don est-il financier ou est ce un don de matériel ?

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Message  yann2b le Jeu 13 Sep 2012 - 17:39

Oui je n'ai pas précisé clairement qu'il s'agissait d'un don matériel.

Le Lions Club l'a acheté et nous l'a livré, il ne s'agit pas d'un don financier qui rentrerait dans le budget du collège.

yann2b
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Message  Winnie le Jeu 13 Sep 2012 - 17:44

Acceptation en CA. Le code de l'éducation (article R421-20) ne distingue pas les dons financiers des dons en nature.
Puis inscription à l'inventaire, car le matériel vient bien augmenter le patrimoine de l'EPLE.

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Message  Bozinchu le Jeu 13 Sep 2012 - 23:39

faudra même passer des écritures pour ordre (mandat et OR) sinon la compta géné ne collera pas avec la compta auxiliaire (et c'est super c...t en plus de pas être réglementaire)

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Message  immo le Ven 14 Sep 2012 - 7:30

Faire toutefois attention s'il s'agit d'immobilisation

immo
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Message  yann2b le Ven 14 Sep 2012 - 8:17

Des écritures comptable? Les instruments (de musique) les plus chers coûtent 720 euros HT donc en dessous du seuil des immobilisations à 800 euros HT

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Message  Fondateur le Ven 14 Sep 2012 - 8:36

Normalement :

Acceptation du don par le CA (en demander la valeur au donateur).

Mandat et OR pour ordre.

Inscription à l'inventaire "R".

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Message  BERET le Ven 14 Sep 2012 - 8:49

N@n@rd a écrit:Normalement :

Acceptation du don par le CA (en demander la valeur au donateur).

Mandat et OR pour ordre.

Inscription à l'inventaire "R".

Si la valeur unitaire est supérieure à 800 euros, que tu mandates en classe2, inventaire V me semblet-il.
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Message  Fondateur le Ven 14 Sep 2012 - 8:52

Oui bien sur, mais j'ai lu plus haut que la valeur unitaire des trucs à musique était < à 800 € HT.

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Message  yann2b le Ven 14 Sep 2012 - 9:32

Oui je confirme valeur inférieure à 800 euros HT donc pas d'immobilisation ni d'écriture comptable ou bien je me trompe?

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Message  Fondateur le Ven 14 Sep 2012 - 9:36

Ca dépend si tu considéres un mandat et un OR pour ordre comme des écritures comptables ou pas.

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Message  yann2b le Ven 14 Sep 2012 - 9:47

Donc si j'ai bien compris (et je n'en suis pas sûr): un mandat, un OR pour ordre mais pas d'immobilisation (car montant inférieur à 800 euros HT).

Et au niveau de l'inventaire, on l'inscrit sans l'immobiliser?

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Message  Fondateur le Ven 14 Sep 2012 - 11:41

Il y a deux sortes d'inventaire le "V" obligatoire pour les immobilisations et le "R" facultatif pour les achats non immobilisables mais dont le suivi peut être intéressant.

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Message  Invité le Ven 14 Sep 2012 - 11:52

yann2b a écrit: le principal du collège me demande d'inventorier ce matériel, je lui réponds que celui-ci n'a pas été acquis sur le budget propre du collège et que par conséquent il n'avait pas à être inventorié sur un logiciel de type Egimmo.

Je ne vois pas de raison de pinailler :

Débit 2184 / Crédit 1025.

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Message  calva14 le Ven 14 Sep 2012 - 12:44

Je regrette mais un don à l'établissement doit non seulement apparaître dans EGIMMO
et aussi faire l'objet d'un mandat pour ordre dans GFC...
tu fonctionne comme cela avec les dons FSE ? bizarre bizarre
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Message  Gilliù le Ven 14 Sep 2012 - 13:04

Oui mais pas quand le bien n'est pas immobilisable...
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Message  calva14 le Ven 14 Sep 2012 - 13:12

Désolée d'insister
mais même si le bien n'est pas amortissable, on le neutralisera c'est tout
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Message  yann2b le Ven 14 Sep 2012 - 13:22

Jusqu'à présent cette situation n'a pas dû se poser souvent depuis que je suis en poste, jamais le FSE n'a fait de dons pour un voyage scolaire par exemple et là en l'occurence le bien (matériel de musique) n'est pas immobilisable.

Et je ne savais pas qu'il fallait faire des opérations comptables pour des biens non immobilisables provenant de dons.

De la même manière nous avons reçu un Renault Trafic en dotation de la part du CG et celui précise (par le biais d'une note) que le matériel dont il nous dote n'a pas à être inventorié par le collège.

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Message  Fondateur le Ven 14 Sep 2012 - 13:24

Il ne faut pas tout mélanger. Une dotation de la collectivité n'est pas un don. De plus le bien est inventorié dans l'inventaire de la collectivité et ne peut donc être inventorié deux fois.

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Message  V.M.B le Ven 14 Sep 2012 - 14:20

si le coût unitaire < 800 écus HT, tu passes l'acte acceptant le don avec sa destination, tu prends les instruments de zizique épicétou.

comme ça si Kevin pète la gratte ou la batterie tu t'em.erdes pas à sortir d'inventaire ces bidules qui de toutes façon n'apportent rien au patrimoine de l'EPLE.

si > 800 HT alors procédure "lourde" avec EGIMMO et compta.

Z'avez pas assez de travail pour encore alourdir les procédures et la compta? pleurez pas que vos journées font 28 heures!
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Message  yann2b le Ven 14 Sep 2012 - 15:37

Je vais en parler au CA (acte) mais pour les opérations comptables fastidieuses je vais voir.

Merci pour vos avis.

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Message  Invité le Ven 14 Sep 2012 - 19:55

L'immobilisation en dessous de 800 €, c'est un choix de l'ordo. Au-dessus, le comptable doit vérifier que la charge est bien une charge, sinon c'est débet.

En dehors de ça, je vois pas l'objet du débat. D'autant plus quand on connait la qualité de suivi des inventaires en EPLE. Un truc de plus ou de moins à l'inventaire pas suivi, quelle différence ?

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Message  V.M.B le Lun 17 Sep 2012 - 14:12

je serais curieux de voir de près la qualité des inventaires du Trésor. surtout depuis qu'on leur a refilé certain "spécialiste"....
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Message  Invité le Lun 17 Sep 2012 - 17:17

V.M.B a écrit:je serais curieux de voir de près la qualité des inventaires du Trésor. surtout depuis qu'on leur a refilé certain "spécialiste"....

Le Trésor tient autant d'inventaires que le ministère de l'instruction publique possède d'école. Acquisition de matériel par le biais d'un don. 173855

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