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refus d'un cae-cui

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refus d'un cae-cui

Message  mado le Jeu 13 Sep 2012 - 12:16

bonjour

j'étais en contrat cae dans un collège de 2005 à 2007 pas d'embauche possible vu que n'ai pas le bac
en 2010 je suis retournée dans le même établissement en cui pour 10 mois renouvelable .ayant eu l accord de l inspection accadémique et de pôle-emploi je devais signer mon contrat le 1 juillet date à laquelle j'ai appris que les contrats aidés étaient bloqués .début janvier 2012 je reçois un appel du collège me disant que je peux reprendre mon poste en contrat aidé mais pôle-emploi refuse car je ne suis plus éligible (12 mois de chômage) à présent je le suis. l'établissement a contacté pôle emploi j'avais le soutient de toute la direction du collège mais malheureusement une personne de pôle emploi s'y oppose car je ne peux pas retourner dans le même établissement.je précise je suis bénéficiaire de l'ass je n'ai aucun moyen de locomotion et cet établissement se trouve à 100 mètres de mon domicile 
je vous remercie à l'avance pour votre aide

mado
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Re: refus d'un cae-cui

Message  Mad Max le Jeu 13 Sep 2012 - 13:22

Visiblement le problème se situe au niveau de Pôle emploi.
Il faut alors leur demander d'expliquer pourquoi ce retour dans le même établissement est impossible et sur la base de quels textes cette décision est prise. Si la réponse est la même et qu'elle ne parait pas légalement justifiée, j'enverrai une lettre en recommandée avec AR à Pôle emploi pour une réponse écrite.
Si l'administration du collège peut/veut vraiment vous embaucher, sans doute peut-elle aussi interroger Pôle emploi de son côté....

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Re: refus d'un cae-cui

Message  crapsou le Jeu 13 Sep 2012 - 17:07

je confirme cette position de Pôle Emploi. quand j'avais posé la question du pourquoi, il m'avait été répondu que les contrats aidés devaient permettre de rebondir sur un emploi plus stable.... donc que ce n'est pas bénéfique de resigner chez le même employeur....
j'ai le cas d'une personne géniale qui pointe au chômage depuis qu'elle a fini son CAE chez moi, et qui ne trouve rien
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Message  tania68 le Jeu 13 Sep 2012 - 20:24

Peut-être avez-vous oublier de spécifier votre âge...

tania68
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Re: refus d'un cae-cui

Message  mado le Jeu 13 Sep 2012 - 20:28

effectivement j ai oublié de donner mon âge .je viens d'avoir 59 ans

mado
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voila

Message  tania68 le Jeu 13 Sep 2012 - 20:49

Il me semble donc compliqué de se diriger vers un emploi plus stable, donc il aurait été opportun de vous permettre de signer a nouveau pour une durée déterminée. Bon courage Mado, car du courage il vous en faudra vu le nombre de cas difficile et d'erreurs que l'ont peut recenser de la part de Pôle emploi.

tania68
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Re: refus d'un cae-cui

Message  Nina02 le Ven 14 Sep 2012 - 11:59

Dans mon établissement, nous avons "ré-embauché" une personne en cui en mai alors qu'elle y avait déjà effectué un CUI renouvelé 3 fois auparavant. Dans ce cas, nous avions bien respecté les 12 mois de chômage et pôle emploi ne nous a causé aucun pb

Nina02
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Re: refus d'un cae-cui

Message  mado le Lun 1 Oct 2012 - 13:43

J'ai suivi les conseils en envoyant une lettre recommandée le 13 septembre.Je viens de recevoir le refus avec le motif (conformément aux articles L.5134-20 et suivants et R.5134-26 et suivants du code du travail )je vous
informe que je ne peux donner une suite favorable à votre demande
En effet,vous avez déjà bénéficié de 2 contrats d'accompagnements dans cet établissement de 2005 à 2007 et en 2010.les contrats aidés constituent un tremplin vers un emploi plus durable,il ne s'agit pas de solutions de réinsertion à réitérer d'année en année dans un même établissement

mado
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Re: refus d'un cae-cui

Message  V.M.B le Mar 2 Oct 2012 - 9:58

il vous suffit donc d'aller sur le site legifrance et ouvrir le code du travail pour lire les articles en question et vérifier qu'ils interdisent bien (et par écrit non interprétable) une réembauche par un ancien employeur.

si c'est interdit c'est marqué, sinon ce n'est qu'une interprétation et donc tribunal administratif pour abus de pouvoir.
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