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Taxe apprentissage - utilisation

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Taxe apprentissage - utilisation

Message  Occasion le Mer 12 Sep 2012 - 11:24

Bonjour,

En LP on vient de me demander d'acheter des toners pour le photocopieur Vie scolaire sur de la taxe d'apprentissage.

Vous trouvez ça légal ?

Merci

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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  Barbotine le Mer 12 Sep 2012 - 11:27

Occasion a écrit:Bonjour,

En LP on vient de me demander d'acheter des toners pour le photocopieur Vie scolaire sur de la taxe d'apprentissage.

Vous trouvez ça légal ?

Merci

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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  occasion le Mer 12 Sep 2012 - 11:43

Le Ce bien sur !

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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  Fondateur le Mer 12 Sep 2012 - 11:45

La Vie scolaire n'est pas de l'enseignement technique

Extrait de la circulaire de 2007 :

La nature des dépenses susceptibles d’être financées par les fonds reçus en provenance des versements exonératoires de la taxe d’apprentissage doit être en rapport avec les besoins spécifiques des formations technologiques et professionnelles pour lesquelles la taxe d’apprentissage est perçue, soit pour les établissements d’enseignement technologique et professionnel publics :
- achat, location et entretien de matériels et de biens d’équipement pédagogiques et professionnels, y compris des photocopieurs, à l’exclusion de tout mobilier à usage administratif ;
- rémunérations de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de formation ou d’information sur la vie professionnelle ;
- location de salles destinées à la formation, dépenses destinées à promouvoir les formations sous réserve que les manifestations aient lieu dans l’établissement, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée;
- prestations de services par les entreprises ou leurs organisations professionnelles telles que locations d’ateliers, de machines, indemnisation de formateurs, prise en charge de frais divers à caractère pédagogique incontestable concernant les élèves.

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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  Gilliù le Mer 12 Sep 2012 - 12:07

Barbotine a écrit:
Occasion a écrit:Bonjour,

En LP on vient de me demander d'acheter des toners pour le photocopieur Vie scolaire sur de la taxe d'apprentissage.

Vous trouvez ça légal ?

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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  groquick le Mer 11 Sep 2013 - 11:09

Bonjour,
Le professeur d'EPS du lycée envisage pour ses élèves de la classe professionnelle de financer des stages de voile par la taxe d'apprentissage.
S'agissant de TA hors quotas ce genre de dépenses est difficilement rattachable aux possibilités offertes par la circulaire de 2007. Cependant, en tirant un peu ça pourrait!!! Il s'agit d'une prestation de service, les élèves préparent un diplôme professionnel,etc. Je conviens que l'argument est limite pourtant l'on peut bien financer des voyages scolaires avec la TA.
 
Qu'en pensez-vous

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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  volcan le Mer 11 Sep 2013 - 11:15

Qu'il y a des limites à ne pas dépasser... sauf si vous êtes dans un lycée martime et que vous préparer à un diplôme nautique.

Aprés, faudra pas se plaindre si un texte vient réserver à l'avenir la taxe d'apprentissage aux structures pour apprentis lorsqu'on voit ce qu'en font certains lycées.
Cela est dans l'air et ce type de "magouille" ne plaide pas en"faveur du sérieux des EPLE.

p.s. : on ne finance pas des voyages scolaires avec la TA ; on finance des déplacements pour visites d'entreprises ou de structures professionnelles en liaison avec les enseignements professionnels. Vous je ne sais pas, mais moi je vois la nuance.

Les responsables d'EPLE ne pourraient pas arrêter un peu de faire n'importe quoi dans des tas de domaines et faire preuve de professionnalisme ?
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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  Winnie le Mer 11 Sep 2013 - 11:31

C'est pour le bêtisier ?

Financer l'EPS c'est comme financer le français : c'est impossible, il ne s'agit pas d'une discipline d'enseignement professionnel.

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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  groquick le Mer 11 Sep 2013 - 12:05

1) Les voyages d'études ( et non scolaires mea culpa)  sont prévus par la circulaire N°2007-0321 du 05 02 2007
 2) Le fonctionnement des CFA est financés en partie par la TA- quota (y compris la masse salariale de l'enseignement général et même des administratifs, et oui:),
3) C'est vrai qu'il ya bcp de déconnade avec la TA

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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  volcan le Mer 11 Sep 2013 - 12:14

groquick a écrit:1) Les voyages d'études ( et non scolaires mea culpa)  sont prévus par la circulaire N°2007-0321 du 05 02 2007
 2) Le fonctionnement des CFA est financés en partie par la TA- quota (y compris la masse salariale de l'enseignement général et même des administratifs, et oui:),
3) C'est vrai qu'il ya bcp de déconnade avec la TA
Je ne dis rien d'autre. Et un lycée n'est pas un CFA.
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Re: Taxe apprentissage - utilisation

Message  groquick le Jeu 12 Sep 2013 - 9:00

Dont acte,
Je vais utiliser le critère de l'enseignement professionel pur et dur, ayant géré un CFA ma vision avait été quelque peu faussée. Merci de vos contributions.

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