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 Remboursement des droits d'inscription

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2 participants
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assez
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Nombre de messages : 161
Localisation : Mont Valérien
Date d'inscription : 12/05/2011

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MessageSujet: Remboursement des droits d'inscription   Remboursement des droits d'inscription Icon_minitimeMar 11 Sep 2012 - 20:11

Bonsoir,
Comment procédez-vous pour les remboursements des droits d'inscription?
Nous avons prévu de passer les modalités en CA mais ce dernier ne se réunira que fin novembre. ( il n'est pas question pour moi que ce soit rétroactif).
La procédure prévue est:
- remboursement total pour toute demande déposée avant le début des cours ( déduction faite des frais de gestion)
- remboursement partiel ensuite en fonction du nombre d'heures de cours suivis ( cela risque d'être l'usine à gaz)
- et au deuxième semestre plus de remboursement possible.
Les cours commençant la semaine prochaine je ne vois pas bien comment cela peut se dérouler...Comment faire simple?

Merci d'avance pour vos conseils.
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March Brizh
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Nombre de messages : 231
Date d'inscription : 16/09/2009

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MessageSujet: Re: Remboursement des droits d'inscription   Remboursement des droits d'inscription Icon_minitimeMer 12 Sep 2012 - 11:35

assez a écrit:
( il n'est pas question pour moi que ce soit rétroactif).
Pourquoi pas ?
Citation :
La procédure prévue est:
- remboursement total pour toute demande déposée avant le début des cours ( déduction faite des frais de gestion)
RAS, c'est purement et simplement le texte.
Citation :
- remboursement partiel ensuite en fonction du nombre d'heures de cours suivis ( cela risque d'être l'usine à gaz)
Non seulement c'est l'usine à gaz, mais en plus ça n'a aucun sens.
En effet, cela laisserait supposer que les droits d'inscription sont perçus en contrepartie d'un service rendu. Or, il n'en est rien : ils sont, comme leur nom l'indique, un « droit », c'est-à-dire ce que l'on paye pour avoir le droit d'accéder à une formation de l'enseignement supérieur et le droit de passer les examens pour obtenir un diplôme. D'ailleurs, si les frais de scolarité étaient la contrepartie d'une prestation de service, leur montant ne serait pas aussi ridicule.
À mon avis, le remboursement devrait donc être tout ou rien (réserve faite des « actes de gestion »). Et en tout cas, si l'on procède à un remboursement partiel, il ne faut pas l'indexer sur le nombre d'heures de cours suivies ni même sur la durée de présence dans l'établissement car c'est une erreur de logique sur la nature des droits d'incription.
Citation :
- et au deuxième semestre plus de remboursement possible.
Ça, compte tenu du raisonnement ci-dessus, c'est incontestable : l'étudiant aura pu profiter du 1er semestre pour faire (ou tenter de faire) valider des crédits ECTS qui lui seront acquis, il a donc d'ores et déjà utilisé sont "droit" à l'accès au diplôme, il n'y a donc pas lieu de le lui rembourser.
Citation :
Les cours commençant la semaine prochaine je ne vois pas bien comment cela peut se dérouler...Comment faire simple?
Chez nous, avant même que l'arrêté ne prévoit ces dispositions, on remboursait intégralement (moins les "actes de gestion") en cas de démission avant la fin du 1er semestre ; on ne remboursait rien après. Pas d'usine à gaz, et une vraie logique de "droits".
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MessageSujet: Re: Remboursement des droits d'inscription   Remboursement des droits d'inscription Icon_minitimeMer 12 Sep 2012 - 17:42

Merci pour la réponse. La précision sur la notion de droits d'inscription est en effet importante; ils ne peuvent donc pas être "saucissonnés".
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MessageSujet: Re: Remboursement des droits d'inscription   Remboursement des droits d'inscription Icon_minitime

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