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 droit d'auteur convention de stage

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bastien
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Date d'inscription : 03/08/2012

MessageSujet: droit d'auteur convention de stage   Mar 11 Sep 2012 - 18:43

Bonjour,

Le lycée a réalisé une maquette qu'il a transmis à un imprimeur (qui l'a adaptée à son logiciel).
Le lycée ne souhaite plus payer ce brigand à un tarif exhorbitif et souhaite photocopier les conventions à partir d'une convention acheté au brigand.
Jolies économies en vue.
Question: l'imprimeur peut-il se prévaloir d'un quelconque droit d'auteur ou le lycée peut-il photocopier en toutes tranquilitées?
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Date d'inscription : 26/03/2006

MessageSujet: Re: droit d'auteur convention de stage   Mar 11 Sep 2012 - 18:53

Tout dépend s'il y a eu un travail de création, notamment "artistique" du document (logo par exemple) ou une simple impression d'un document en copier-coller.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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droit d'auteur convention de stage
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