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Dépenses voyages hors régie

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Message  pepettes le Mar 11 Sep 2012 - 14:48

Bonjour
Un établissement rattaché me présente un certificat administratif de l'ordonnateur m'indiquant que M X a payé la facture de x € en paiement du transport sncf - pièce à l'appui M X - collège Y.
Bien évidemment, cette dépense aurait du etre payée faite via un bon de cde ....
y-a-t-il un risque de débet si je rembourse ? le certificat administratif me couvre-t-il ?
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Message  Fondateur le Mar 11 Sep 2012 - 14:56

Montant et existence des billets ?

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Message  Mad Max le Mar 11 Sep 2012 - 15:13

Sauf que s'il y moins de 10 personnes, la SNCF n'accepte pas les bons de commande !
L'achat des billets par un autre biais est alors la seule solution :via un chèque -ou 2 si nécessaire- avec l'AC, mais avec le souci éventuellement de grouper les places surtout avec des billets prem's, ou qqu'un se "sacrifie", achète les billets et se fait rembourser.
Dans cette hypothèse, cela ne me choque pas (si on veut tout de même que cela marche)....

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Message  pepettes le Mar 11 Sep 2012 - 16:10

13 enfants et 1 accompagnateur 134.20 €
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Message  Mad Max le Mar 11 Sep 2012 - 16:18

court trajet.... Je me demande même si la SNCF accepte les bons de commande en dehors des grandes lignes (je n'ai jamais testé)....
M'est d'avis que ça ne pose pas de pb (à condition d'avoir certificat + billets), mais qu'en disent les pontes du forum ???

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Message  Fondateur le Mar 11 Sep 2012 - 16:37

C'est donc une DAO et on est en deça du seuil des 230 €. Donc certificat de l'ordo et si il y a les billets ou mieux une "facture" SNCF c'est encore mieux.

Pour le débet, ne soit pas triste, tu auras d'autres occasions.... Dépenses voyages hors régie 173855

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Message  pepettes le Mar 11 Sep 2012 - 16:54

bah, je suis pas triste au contraire...

je sais que j'ai un couperet au dessus de la tête, notamment sur des achats confiés par la région, mais chut...
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Message  Invité le Mer 12 Sep 2012 - 15:07

pepettes a écrit:bah, je suis pas triste au contraire...

je sais que j'ai un couperet au dessus de la tête, notamment sur des achats confiés par la région, mais chut...

C'est à dire ?

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Message  bouboule le Mer 12 Sep 2012 - 15:19

oh, je ne sais pas pourquoi je subodore des travaux effectués pour le compte de la collectivité propriétaire, sans convention de mandat... j'ai bon ?

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Message  pepettes le Jeu 13 Sep 2012 - 9:34

Chut....
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