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Disparition de l'ACMO

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Thurston Moore le Mer 5 Déc 2012 - 17:03

Je comprends ton point de vue D6 mais dans un établissement éclair le ppms c'est le cadet des souçis d'un CE tourné prioritairement vers le bon fonctionnement de la pédagogie et je reste convaincu qu'un prof qui veut être ACMO ça ne se trouve pas partout. Je suis tout de même ton conseil et je soumettrai lors d'une prochaine CHS ma proposition de désigner l'ACMO parmi les professeurs... si l'APS ne peut pas endosser cette responsabilité.[quote]


Dernière édition par Thurston Moore le Mer 5 Déc 2012 - 17:14, édité 2 fois

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Le Forgeron le Mer 5 Déc 2012 - 17:09

Thurston Moore a écrit:Ses missions ne sont pas les mêmes qu'un AED et ce n'est même pas un super AED.

La circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 précise : "Ce recrutement s'effectue sur la base des dispositions du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié, fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation."

Le décret cité a pourtant été modifié en son article 1 pour ajouter la mission suivante : "7° Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement."

Et la participation obligatoire au CHS me paraît peu évidente, surtout quand elle est issue d'un texte à la valeur réglementaire incertaine.
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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Alomero le Mer 5 Déc 2012 - 17:19

Thurston Moore a écrit:Je comprends ton point de vue D6 mais dans un établissement éclair le ppms c'est le cadet des souçis d'un CE tourné prioritairement vers le bon fonctionnement de la pédagogie et je reste convaincu qu'un prof qui veut être ACMO ça ne se trouve pas partout. Je suis tout de même ton conseil et je soumettrai lors d'une prochaine CHS ma proposition de désigner l'ACMO parmi les professeurs... si l'APS ne peut pas endosser cette responsabilité.
pasok Là, c'est l'échec assuré.

Tu te prends par la main, tu vois qui te semble avoir le bon profil et un jour où te le croises et que le ciel est bleu, que les oiseaux chantent et que les HSE sont tombées, tu lui parles de ton projet et lui demande s'il en est. Crois-moi, ça marche mieux ainsi.

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Thurston Moore le Mer 5 Déc 2012 - 17:24

Le Forgeron a écrit:La circulaire n° 2012-136 du 29 août 2012 précise : "Ce recrutement s'effectue sur la base des dispositions du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 modifié, fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation."

Le décret cité a pourtant été modifié en son article 1 pour ajouter la mission suivante : "7° Participation aux actions de prévention et de sécurité conduites au sein de l'établissement."

Et la participation obligatoire au CHS me paraît peu évidente, surtout quand elle est issue d'un texte à la valeur réglementaire incertaine.

Dans les faits, le recrutement a été fait par le CE via Pôle Emploi, je crois que la durée maximale du contrat est de 6 ans. Le CE avait bien insisté sur le fait que ses missions ne sont ni celles d'un AED ni celles d'un CPE. Après, je ne suis pas assez juriste pour juger de la valeur réglementaire du texte (pb de hiérarchie des normes juridiques ?).

Déléguer des missions de prévention des risques professionnels à l'APS me semble être un bon moyen d'intégration à l'équipe de direction et un domaine possible de concertation avec ce nouveau personnel.
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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Thurston Moore le Mer 5 Déc 2012 - 17:28

D6. a écrit: Là, c'est l'échec assuré.Tu te prends par la main, tu vois qui te semble avoir le bon profil et un jour où te le croises et que le ciel est bleu, que les oiseaux chantent et que les HSE sont tombées, tu lui parles de ton projet et lui demande s'il en est. Crois-moi, ça marche mieux ainsi.

Je veux bien mais le CE doit prévoir combien d'HSE pour une telle responsabilité, ça peut poser problème au niveau de la répartition de la DGH. Merci pour les pistes de travail.
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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Alomero le Mer 5 Déc 2012 - 19:15

Les HSE ne sont pas dans la DHG, ce sont les HSA. En plus, il arrive qu'on trouve des profs qui ne cherchent même pas à savoir s'ils en auront. Si, si... Mais ceux-là je les garde, trouve-toi le tien Mr green

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Zouuu le Mer 5 Déc 2012 - 20:52

D6. a écrit:Les HSE ne sont pas dans la DHG, ce sont les HSA. En plus, il arrive qu'on trouve des profs qui ne cherchent même pas à savoir s'ils en auront. Si, si... Mais ceux-là je les garde, trouve-toi le tien Mr green

Une partie des HSE sont issus de la DGH par la transformation de HSA en HSE.

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Thurston Moore le Jeu 6 Déc 2012 - 8:35

Merci Zouuu de le préciser. ça m'scratch tout de même ce problème de prof acmo payé en HSE. Je pense toujours que c'est un combat perdu d'avance surtout dans un établissement ECLAIR où l'attribution d'HSE aux profs est prioritairement dirigée vers le pédagogique pur et non vers une mission d'acmo.

Dans tous les cas, on est forcé de constater que l'ACMO est en voie de disparition ! Dans la FPT, ils parlent aussi d'assistants chargés de la prévention. A ne pas confondre avec l'assistant prévention sécurité, nouvelle progéniture de l'EN.
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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Le Forgeron le Jeu 6 Déc 2012 - 8:42

Le texte applicable aux HS précise assez clairement qu'elles sont réservées aux heures d'enseignement.

Spoiler:
Je sais, je sais...
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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Thurston Moore le Jeu 6 Déc 2012 - 8:47

Le Forgeron a écrit:Le texte applicable aux HS précise assez clairement qu'elles sont réservées aux heures d'enseignement.

Spoiler:
Je sais, je sais...

Chez D6., son prof a peut-être une mission d'acmo "camouflée" par des heures d'enseignement autour de la sécurité auprès des élèves ? Lui seul peut le confirmer.
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confusion

Message  passager le Jeu 6 Déc 2012 - 15:34

Je souhaite donner un éclairage nouveau à cette discussion

Effectivement les ACMO sont devenus des AP ( Assistant de Prévention)
Leurs missions sont bien définies et ils ont droit à une formation de plusieurs jours (3 cette année)
Dans les EPLE, la nomination d'un AP est basée sur le volontariat, si personne n'est volontaire c'est le CE qui s'y colle dixit le conseiller de prévention de l'académie mais ce ne peut être un agent hors éducation nationale, sans bonification quelconque.
 De son coté le territoire ( pour cette académie), a nommé des agents AP a titre expérimentale qui ont droit a une indemnité.
Un binome de choc pour analyser la situation en EPLE.

D'autre part, il y a les APS (Assistants chargés de Prévention et de Sécurité) nouvellement recrutés dans des établissements scolaires "difficiles"
Leur mission est de renforcer la présence des adultes dans les EPLE: Leur formation est de 200h sur 8 semaines dès leur prise de fonction.
Voilà!!! santa

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Thurston Moore le Jeu 6 Déc 2012 - 16:07

Merci pour ce point de vue. Deux assistants prévention peuvent donc coexister dans le même établissement (1 FPT et 1 FPE).

Quelle est votre opinion sur le fait de confier ces missions aux nouveaux "assistants prévention et sécurité" Question
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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Hippos le Jeu 6 Déc 2012 - 17:00

Ça me paraîtrait une très mauvaise idée.
En dépit de vocables communs, ce sont deux missions très différentes, il faut donc à mon avis éviter toute confusion et mélange des genres.
En outre, les APS sont des assistants d'éducation. Il me semble qu'il est plus opportun de confier à un personnel davantage pérenne la mission d'assistant de prévention au sens du décret de 1982.

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Thurston Moore le Jeu 6 Déc 2012 - 17:12

Hippos a écrit:Ça me paraîtrait une très mauvaise idée.
En dépit de vocables communs, ce sont deux missions très différentes, il faut donc à mon avis éviter toute confusion et mélange des genres.
En outre, les APS sont des assistants d'éducation. Il me semble qu'il est plus opportun de confier à un personnel davantage pérenne la mission d'assistant de prévention au sens du décret de 1982.

Merci pour ton avis Hippos, ça a le mérite d'être clair. Comme l'APS peut sièger en CHS, je me disais qu'il pouvait y jouer un rôle de prévention au niveau du personnel FPE mais je faisais fausse route... Suspect
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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Le Forgeron le Jeu 6 Déc 2012 - 17:26

C'est possible comme pour tout personnel de l'Etat dans le bahut mais pas souhaitable pour les raisons citées par l' oiseau sympathique et rubicond.

Cela dit sion a, par extraordinaire, un APS qui se passionne pour ces questions et a un projet professionnel dans lequel cette expérience pourrait être valorisée, j'aurais tendance à dire oui. Mais pas parce qu'il est APS, juste parce qu'il est volontaire.

En règle générale il n'est pas scandaleux, pour un cadre de la fonction publique, de penser que tout ce qu'on peut faire pour aider un collègue dont l'emploi est précaire à se former et évoluer vers un emploi pérenne relève d'une activité à peu près normale.
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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Mad Max le Jeu 6 Déc 2012 - 17:41

Hippos a écrit:Il me semble qu'il est plus opportun de confier à un personnel davantage pérenne la mission d'assistant de prévention au sens du décret de 1982.
Ah, je m'attendais à une plus grande rigueur juridique !!!!! Smile
La référence est le décret n° 2011-774, qui modifie le décret n° 82-453, créant notamment les assistants et conseillers de prévention (article 4) ici
Pour la fonction publique territoriale, la référence est le décret n° 2012-170 ici

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Hippos le Jeu 6 Déc 2012 - 17:45

Rooh là là ! Mad, pas toi !?

On ne cite jamais en référence un texte modificatif, on cite seulement le texte modifié, car c'est lui qui reste LA référence (dans sa version consolidée). En effet, s'il y a une prochaine modification, crois-tu que ce sera la modification du décret de 2011, ou à nouveau celle du décret de 1982 ?

avocat

(PS : pour la FPT, la référence reste donc le décret de 1985, pas celui de 2012 qui n'est que modificatif...)

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Thurston Moore le Jeu 6 Déc 2012 - 17:59

Le Forgeron a écrit:En règle générale il n'est pas scandaleux, pour un cadre de la fonction publique, de penser que tout ce qu'on peut faire pour aider un collègue dont l'emploi est précaire à se former et évoluer vers un emploi pérenne relève d'une activité à peu près normale.

Alors je ne faisais pas complètement fausse route car mon APS est très motivée sur le plan de la sécurité (élaboration d'un ppms avec sa collaboration en cours), alors pourquoi pas ? Pour répondre à un post précédent de ce fil, le positionnement de l'APS est encore flou et ses missions diffèrent réellement de celles d'un AED. Du moins dans mon établissement, elle fait partie de l'équipe de direction et travaille étroitement avec le principal-adjoint et la CPE sur du suivi individualisé d'élèves qui présentent des problèmes d'attitude ou autres friandises...

Maintenant, il faut mettre tout ça en place.
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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Mad Max le Jeu 6 Déc 2012 - 18:03

Certes mon cher Hippos, ceci est plus conforme à ce qui doit être dit :
décret n° 82-453 consolidé à ce jour pour la FPE
décret n° 85-603 consolidé à ce jour pour la FPT !!

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  L'intendant zonard le Jeu 6 Déc 2012 - 23:29

La grande différence entre l'ACMO et l'assistant de prévention, c'est que le premier il n'y en avait qu'un, et qu'on pouvait légitimement se demander s'il ne prenait pas à sa charge une partie de la responsabilité de la sécurité dans l'EPLE (s'il était vraiment trop nul, comment l'exclure ?). Les assistants de prévention, on en a autant qu'on en veut, ils ne font qu'assister le chef d'établissement et son couillon de gestionnaire qui ira en tôle à sa place, et ils participent à la CHS pour émettre des remarques, si possible sous forme de fiches d'évaluation de risque composant le document unique.

Pour être AP, il suffit d'avoir suivi la formation, et de bien vouloir participer à la CHS. Si on fait quelque chose d'autre que de débarquer à la commission les mains dans les poches, c'est un plus.

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Re: Disparition de l'ACMO

Message  Mad Max le Ven 7 Déc 2012 - 11:04

Mad Max a écrit:Certes mon cher Hippos, ceci est plus conforme à ce qui doit être dit :
décret n° 82-453 consolidé à ce jour pour la FPE
décret n° 85-603 consolidé à ce jour pour la FPT !!
ajoutons cette circulaire du Ministère de l'intérieur (pour la FPT)

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