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Cotisations sécu des BTS

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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  LMDV/LG le Mer 11 Déc 2013 - 16:16

Déjà qu'on leur fait tout le boulot à cause d'un texte plus ancien que le statut des enseignants manquerait plus qu'ils imposent leur mode d'encaissement. C'est virement ou 300 chèques, à eux de choisir.

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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  Winnie le Mer 11 Déc 2013 - 16:56

Et en annonçant la couleur, aucun problème pour avoir un RIB.

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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  baraban le Mer 11 Déc 2013 - 21:28

merci pour  l'info !

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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  Salut le Mar 23 Déc 2014 - 17:56

Bonsoir,

la procédure d'encaissement et de reversement de l'URSSAF étudiants exclusivement par l'agent-comptable (OP 47313 si j'ai bien retenu) est-elle toujours d'actualité ?

Mon agent-comptable veut à tout prix me faire passer un titre et un mandat (et les sommes n'ont pas été prévues en crédits).

Il m'oppose que ce serait de la gestion de fait.

Merci d'avance...
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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  Vénérable Intendant le Mar 23 Déc 2014 - 21:54

4731 - Recettes à transférer



47312 - Cotisations M.G.E.N. Cotisations mutuelles



47313 - Cotisations de Sécurité sociale des étudiants



47318 - Autres recettes à transférer





3.2.7.9.8 Compte 4731 - Recettes à transférer

Ce compte est utilisé pour retracer provisoirement dans les écritures de l'établissement, les opérations

de recettes que l'agent comptable a exécutées pour le compte d'autres organismes, dans la

comptabilité desquels elles doivent être imputées définitivement.

Le compte 4731 est :

- crédité des sommes encaissées ou retenues par l'établissement agissant comme

intermédiaire ;

- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit d'un compte de trésorerie des

sommes transférées aux bénéficiaires.
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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  sniff le Mer 24 Déc 2014 - 9:25

Cela devait arriver un jour, j'ai un rejet de chèques pour une cotisation de sécu sociale..............On est bien démuni, pas de possibilité de recouvrement contentieux.Bon, on va "harceler" l'étudiant pour être payé en espèces....Est ce que certains ont été confrontés à cette situation sans avoir réussi à récupérer l'argent


Dernière édition par sniff le Mer 24 Déc 2014 - 10:06, édité 1 fois
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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  Salut le Mer 24 Déc 2014 - 9:33

Vénérable Intendant a écrit:4731 - Recettes à transférer



47312 - Cotisations M.G.E.N. Cotisations mutuelles



47313 - Cotisations de Sécurité sociale des étudiants



47318 - Autres recettes à transférer





3.2.7.9.8 Compte 4731 - Recettes à transférer

Ce compte est utilisé pour retracer provisoirement dans les écritures de l'établissement, les opérations

de recettes que l'agent comptable a exécutées pour le compte d'autres organismes, dans la

comptabilité desquels elles doivent être imputées définitivement.

Le compte 4731 est :

- crédité des sommes encaissées ou retenues par l'établissement agissant comme

intermédiaire ;

- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit d'un compte de trésorerie des

sommes transférées aux bénéficiaires.

Merci pour cette info.

Nous n'avons pas tout à fait la même nomenclature, je vais voir avec lui sur quel compte il peut l'affecter.

Quant aux "chèques en bois", espérons que...

Bonnes fêtes à tous et bon courage à ceux qui bossent encore!
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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  peky le Mer 24 Déc 2014 - 11:07

Bonjour,

Merci du rappel, complètement oublié!
OP effectué aujourd'hui. Quel ballot. santa

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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  MOA le Mer 24 Déc 2014 - 11:20

Salut a écrit:
...
Quant aux "chèques en bois", espérons que...

Nous encaissons les chèques rapidement et l'OP est fait environ un mois après...
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Re: Cotisations sécu des BTS

Message  L'intendant zonard le Mer 24 Déc 2014 - 14:23

sniff a écrit:Cela devait arriver un jour, j'ai un rejet de chèques pour une cotisation de sécu sociale..............On est bien démuni, pas de possibilité de recouvrement contentieux
Comment quoi, d'où sors-tu cela ? Tout chèque impayé met en cause la probité du tireur, et justifie le recouvrement par les voies de droit, quelle que soit l'origine de la créance, y compris même pour d'autres qu'un comptable public, c'est la base même du droit bancaire. tir

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