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 Cotisations sécu des BTS

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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 11 Déc 2013 - 16:16

Déjà qu'on leur fait tout le boulot à cause d'un texte plus ancien que le statut des enseignants manquerait plus qu'ils imposent leur mode d'encaissement. C'est virement ou 300 chèques, à eux de choisir.
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Winnie
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 11 Déc 2013 - 16:56

Et en annonçant la couleur, aucun problème pour avoir un RIB.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
.

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baraban
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 11 Déc 2013 - 21:28

merci pour  l'info !
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Salut
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 23 Déc 2014 - 17:56

Bonsoir,

la procédure d'encaissement et de reversement de l'URSSAF étudiants exclusivement par l'agent-comptable (OP 47313 si j'ai bien retenu) est-elle toujours d'actualité ?

Mon agent-comptable veut à tout prix me faire passer un titre et un mandat (et les sommes n'ont pas été prévues en crédits).

Il m'oppose que ce serait de la gestion de fait.

Merci d'avance...
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Vénérable Intendant
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 23 Déc 2014 - 21:54

4731 - Recettes à transférer



47312 - Cotisations M.G.E.N. Cotisations mutuelles



47313 - Cotisations de Sécurité sociale des étudiants



47318 - Autres recettes à transférer





3.2.7.9.8 Compte 4731 - Recettes à transférer

Ce compte est utilisé pour retracer provisoirement dans les écritures de l'établissement, les opérations

de recettes que l'agent comptable a exécutées pour le compte d'autres organismes, dans la

comptabilité desquels elles doivent être imputées définitivement.

Le compte 4731 est :

- crédité des sommes encaissées ou retenues par l'établissement agissant comme

intermédiaire ;

- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit d'un compte de trésorerie des

sommes transférées aux bénéficiaires.
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sniff
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 24 Déc 2014 - 9:25

Cela devait arriver un jour, j'ai un rejet de chèques pour une cotisation de sécu sociale..............On est bien démuni, pas de possibilité de recouvrement contentieux.Bon, on va "harceler" l'étudiant pour être payé en espèces....Est ce que certains ont été confrontés à cette situation sans avoir réussi à récupérer l'argent


Dernière édition par sniff le Mer 24 Déc 2014 - 10:06, édité 1 fois
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Salut
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 24 Déc 2014 - 9:33

Vénérable Intendant a écrit:
4731 - Recettes à transférer



47312 - Cotisations M.G.E.N. Cotisations mutuelles



47313 - Cotisations de Sécurité sociale des étudiants



47318 - Autres recettes à transférer





3.2.7.9.8 Compte 4731 - Recettes à transférer

Ce compte est utilisé pour retracer provisoirement dans les écritures de l'établissement, les opérations

de recettes que l'agent comptable a exécutées pour le compte d'autres organismes, dans la

comptabilité desquels elles doivent être imputées définitivement.

Le compte 4731 est :

- crédité des sommes encaissées ou retenues par l'établissement agissant comme

intermédiaire ;

- débité (ordre de paiement du comptable) par le crédit d'un compte de trésorerie des

sommes transférées aux bénéficiaires.

Merci pour cette info.

Nous n'avons pas tout à fait la même nomenclature, je vais voir avec lui sur quel compte il peut l'affecter.

Quant aux "chèques en bois", espérons que...

Bonnes fêtes à tous et bon courage à ceux qui bossent encore!
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peky
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 24 Déc 2014 - 11:07

Bonjour,

Merci du rappel, complètement oublié!
OP effectué aujourd'hui. Quel ballot. santa
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MOA
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 24 Déc 2014 - 11:20

Salut a écrit:

...
Quant aux "chèques en bois", espérons que...

Nous encaissons les chèques rapidement et l'OP est fait environ un mois après...
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 24 Déc 2014 - 14:23

sniff a écrit:
Cela devait arriver un jour, j'ai un rejet de chèques pour une cotisation de sécu sociale..............On est bien démuni, pas de possibilité de recouvrement contentieux
Comment quoi, d'où sors-tu cela ? Tout chèque impayé met en cause la probité du tireur, et justifie le recouvrement par les voies de droit, quelle que soit l'origine de la créance, y compris même pour d'autres qu'un comptable public, c'est la base même du droit bancaire. tir

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papin
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 13 Déc 2017 - 16:59

Merci pour toutes ces infos; quelqu'un sait comment faire pour avoir le rib de l'urssaf...parce que les appeler...088888
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 13 Déc 2017 - 18:03

papin a écrit:
Merci pour toutes ces infos; quelqu'un sait comment faire pour avoir le rib de l'urssaf...parce que les appeler...088888
Message privé...

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B. Téhesse
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Dim 13 Mai 2018 - 8:20

Bonjour,

Pour 2018-2019 la cotisation sera de 90 euros et sera versée au CROUS.
Donc fini pour nous ? Rien à encaisser !  cheers
Ou alors on continue à encaisser et au lieu de verser à l'URSSAF on verse au CROUS ?  scratch

Qui a des infos fiables ?
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Dim 13 Mai 2018 - 17:34

C'est les CROUS qui encaisseront.... Wink
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Dim 13 Mai 2018 - 21:05

et on passerait de 217€ à 90?

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RETU
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Dim 13 Mai 2018 - 22:10

Non, on passe de 217 € à 0.

La sécurité sociale étudiante est supprimée à la rentrée prochaine (pour les nouveaux étudiants et maintenue un an pour les autres) :
http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale-etudiante.html

En revanche est mise en place une contribution vie étudiante (CVE) de 90€ pour "favoriser l'accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants". Elle sera  à verser au CNOUS ou sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par exemple et il faudra fournir une attestation de paiement ou d'exonération (boursiers) pour l'inscription dans un établissement supérieur. Mais ce n'est pas encore fixé officiellement.
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 14 Mai 2018 - 18:23

RETU a écrit:
Non, on passe de 217 € à 0.

La sécurité sociale étudiante est supprimée à la rentrée prochaine (pour les nouveaux étudiants et maintenue un an pour les autres) :
http://www.etudiant.gouv.fr/cid104942/la-securite-sociale-etudiante.html

En revanche est mise en place une contribution vie étudiante (CVE) de 90€ pour "favoriser l'accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants". Elle sera  à verser au CNOUS ou sur le site messervices.etudiant.gouv.fr par exemple et il faudra fournir une attestation de paiement ou d'exonération (boursiers) pour l'inscription dans un établissement supérieur. Mais ce n'est pas encore fixé officiellement.

Ce n'est pas le CNOUS qui encaissera, mais les CROUS dans les régions. Wink
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 14 Mai 2018 - 21:05

Ha là les copains, vous allez dé-gus-ter ! Pour des miettes de 90 € irrécouvrables en plus, que du bonheur ! Un conseil, ans même réfléchir une seule minute : interdisez le règlement par chèque.

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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 15 Mai 2018 - 9:16

L'intendant zonard a écrit:
Ha là les copains, vous allez dé-gus-ter ! Pour des miettes de 90 € irrécouvrables en plus, que du bonheur ! Un conseil, ans même réfléchir une seule minute : interdisez le règlement par chèque.

C'est une évidence Laughing Le paiement se fera en ligne par CB.... Wink
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marco
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 15 Mai 2018 - 14:18

Avant que j'encaisse pour le compte du CROUS... beaucoup d'eau sous le pont coulera, surtout sans convention...
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Walking Dead
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 15 Mai 2018 - 15:19

Je veux bien encaisser pour le CROUS si je prélève un pourcentage pour le lycée....  Very Happy
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 15 Mai 2018 - 20:39

marco a écrit:
Avant que j'encaisse pour le compte du CROUS... beaucoup d'eau sous le pont coulera, surtout sans convention...

Pourquoi voudriez vous "encaisser" pour le compte du CROUS? scratch C'est les CROUS qui encaisseront directement en ligne via "mes services".....
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 28 Mai 2018 - 18:37

Une information que notre rectorat a envoyé aujourd'hui:
Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etablissement,
Mesdames et Messieurs les Adjoints-gestionnaires
 
Nous venons de recevoir des informations, de la part de la DESR (Direction de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche), concernant la cotisation vie étudiante et de campus (CVEC). 


"La CVEC entre en vigueur le 1er juillet2018. Elle résulte de la mise en œuvre de l’article 12 de la loi ORE n°2018-166 du 8 mars 2018. La CVEC est une imposition de toute nature et non une redevance acquittée du fait d’une prestation de service à laquelle on accède. Elle est fixée à 90 € et est payée annuellement.
 
Elle concerne tous les étudiants en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur (y compris en apprentissage) à l’exception des étudiants exonérés listés dans la loi (boursiers sur critères sociaux, bourses régionales relatives aux professions médicales ou paramédicales ou étudiants allocataires d’aides spécifiques, étudiants réfugiés, les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire, les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire). Aussi les étudiants préparant un BTS sans être inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur (et donc un EPLE) ne sont pas concernés par le paiement de cette contribution. En revanche, les étudiants inscrits en CPGE devront acquitter cette dernière au titre de leur inscription en licence.
 
La CVEC sera réglée par l’étudiant concerné auprès du CROUS préalablement à son inscription sur un site internet dédié (procédure dématérialisée, paiement en ligne et délivrance d’une attestation d’acquittement) et ne sera réglée qu’une seule fois en cas d’inscriptions multiples
 
La procédure est donc la suivante :
1/ l’étudiant se connecte au site etudiant.gouv.fr (y compris l’étudiant exonéré)
2/ il déclare sa ville d’étude et paye sa CVEC de 90 €
3/ il obtient son attestation de paiement ou son attestation d’exonération sur ce portail
4/ l’étudiant présente son attestation lors de son inscription à l’établissement  où il fera ses études supérieures

5/ l’établissement contrôle le bon acquittement.
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Walking Dead
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 29 Mai 2018 - 12:00

Qui contrôle ? Et si pas payer, on n'inscrit pas l'élève ? J'attends de voir ....
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ATCQ
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 29 Mai 2018 - 13:45

Ce que j'ai compris ici, c'est que les prépas ayant une obligation de double inscription auprès d'une université ne pourront le faire qu'après s'être acquittés des 90 euros.

De facto, je considère qu'il ne nous incombe pas de vérifier le paiement. Au pire nous devrons vérifier qu'ils se sont bien inscrits à l'université.

Et encore je crois de mémoire que le texte qui fixe le principe de double inscription pour les prépas ne prévoit pas de sanction s'ils ne le font pas.
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 29 Mai 2018 - 16:34

ATCQ a écrit:
Ce que j'ai compris ici, c'est que les prépas ayant une obligation de double inscription auprès d'une université ne pourront le faire qu'après s'être acquittés des 90 euros.

De facto, je considère qu'il ne nous incombe pas de vérifier le paiement. Au pire nous devrons vérifier qu'ils se sont bien inscrits à l'université.

Et encore je crois de mémoire que le texte qui fixe le principe de double inscription pour les prépas ne prévoit pas de sanction s'ils ne le font pas.

C'est l'article L. 612-3 du code de mémoire. Et D. 612-29.
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 30 Mai 2018 - 13:43

Walking Dead a écrit:
Qui contrôle ? Et si pas payer, on n'inscrit pas l'élève ? J'attends de voir ....

Logiquement, les établissements d'enseignement supérieur devront demander au futur étudiant l'attestation de paiement pour valider son inscription. Wink
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Hippos
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Ven 1 Juin 2018 - 15:22

Verrouillé.

Motif :
sujet déterré et qui s'éloigne trop de la question initiale. Pour la question de la CVEC, voir ce fil : Tout savoir (ou presque) sur la CVEC.

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Hippos

Il faudrait essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple. (Jacques Prévert)
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   

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Cotisations sécu des BTS
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