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 Cotisations sécu des BTS

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ampelmann
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MessageSujet: est on vraiment obligé, et fondé, à recouvrer les cotis urssaf des bts   Jeu 6 Sep 2012 - 15:37

bonjour
L'urssaf s'attend, comme chaque année, à ce que mon lycée recouvre la cotisation assurance maladie auprès des étudiants (bts et cpge) de mon établissement.
(au passage, la gentillesse du courrier de l'urssaf indiquant aux chefs d'établissement la marche à suivre, tranche avec le texte des courriers précédents reçus dans le cadre d'un retard de paiement...)

Bien entendu, il faut que j'encaisse les versements, et leur fasse un paiement global...
Mais, en plus du boulot que cela donne, il y a des risques :
Nous avons eu l'an passé un chèque sans provision, suivi d'une mise à l'huissier, sans succès pour l'instant.

Du coup j'en viens à me demander si cette popote comptable est bien réglementaire ?

Bonne rentrée à toutes et à tous
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Gilliù
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Jeu 6 Sep 2012 - 15:58

Tout à fait réglementaire...
Nous le pratiquons sans difficulté.
Un chèque sans provision pose problème, mais peut être géré en contentieux comme n'importe quelle autre créance.
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RETU
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Jeu 6 Sep 2012 - 17:05

Non seulement réglementaire mais obligatoire, issu d'un accord entre l'Enseignement supérieur et les Caisses de sécurité sociale. Il se pourrait même bien que ce mode de collecte soit inscrit dans le Code de la Sécurité Sociale.
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LMDV/LG
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Jeu 6 Sep 2012 - 17:20

Code de la Sécurité Sociale
Article L381-6
Les bénéficiaires énumérés à l'article L. 381-4 sont affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie à la diligence des établissements où ils sont inscrits.

Les cotisations sont recouvrées en même temps que les sommes dues pour frais d'études. Elles sont versées à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dont dépend l'établissement.
Reste à savoir comment il faut comprendre "à la diligence". D'autant que parfois, c'est plutôt le char à boeufs.
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Gilliù
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MessageSujet: Cotisations sécu des BTS   Jeu 6 Sep 2012 - 18:49

LMDV/LG a écrit:

Reste à savoir comment il faut comprendre "à la diligence". D'autant que parfois, c'est plutôt le char à boeufs.

Crois-tu ?
L'Urssaf est pourtant renommée pour sa délicatesse et sa compréhension !
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Walking Dead
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Ven 7 Sep 2012 - 7:27

On s'occupe de la sécu chez nous aussi pour environ 250 eleves. Ca se passe à peu près bien. Il faut une bonne organisation.
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 8 Oct 2012 - 19:46

Bonsoir,
Je suis d'accord pour la partie comptable: je fais les encaissements et je reverse les cotisations à l'URSSAF. Mais je pense que c'est au service de la scolarité d'inscrire les étudiants et d'adresser les volets qui leur son destinés à la CPAM et à la CRAM.
Comment procédez_vous? C'est la première année pour nous et je pense qu'on va essayer de me faire faire tout le travail... Evil or Very Mad Pas d'accord.
Merci.
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Candy
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 8 Oct 2012 - 20:11

bonjour

Le service de scolarité s'occupe des dossiers des élèves et bien entendu de leur dossier sécu, il récupère (avec du mal il faut le dire) les chèques et les transmet à l'intendance qui encaisse et reverse à l'URSSAF.
Pour info : les caisses étudiantes sont la LMDE ou la SMERRA, plus la CPAM.

Smile
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assez
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 8 Oct 2012 - 20:15

Je complète ma question: qui se charge d'adresser la déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant? Doit on les adresser à la sécurité sociale ou est-ce l'étudiant qui s'en charge?
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 8 Oct 2012 - 20:19

Vaste débat depuis une petite vingtaine d'années.
Cette opération:quelle support
Un op 47313
Certains agents comptables refusent après des chèques sans provision.
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 8 Oct 2012 - 20:28

Au début, c'était la vie scolaire pour le CERFA et l'intendance pour le chèque... un beau bordel !!!! J'ai préféré récupérer la main sur l'ensemble du dossier et ce fut moins le bordel cette année... Avec la dématérialisation des immatriculations, on a gagné du temps
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 8 Oct 2012 - 20:32

Steph95600 a écrit:
Au début, c'était la vie scolaire pour le CERFA et l'intendance pour le chèque... un beau bordel !!!! J'ai préféré récupérer la main sur l'ensemble du dossier et ce fut moins le bordel cette année... Avec la dématérialisation des immatriculations, on a gagné du temps

Détail cette procédure.
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 8 Oct 2012 - 20:35

Vous passez par le site: ameli?
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 8 Oct 2012 - 20:39

assez a écrit:
Vous passez par le site: ameli?

Faut développer.
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Lun 8 Oct 2012 - 21:09

Les 2 secus nous ont fait une réunion sur la dématérialisation en juin. Ils nous ont transmis des tableaux qu'on remplit à partir des CERFA (mais à la prochaine rentrée on fera un formulaire simplifiée) et qu'on envoie par mail à chacune des secu. On reçoit un email dans les 24h pour nous confirmer l'immatriculation des dossiers envoyés.... Rapide ! Ca évite de commander des cerfa et de passer un temps infini pour expliquer comment les remplir. On va faire un formulaire type (simplifiée) et il suffit de leur faire une attestation comme quoi ils sont affiliée (équivalent au double du cerfa). On fait un publipostage et on donne la classe au professeur principal pour distribution...
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fgth
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 8:48

Suivez-vous budgétairement l'activité de ces encaissements?
En effet, si contentieux d'un chèque sans provision, il faut bien un OR...
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Alomero
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 8:50

OLRIK a écrit:
assez a écrit:
Vous passez par le site: ameli?
Faut développer.
Shocked  Comment ça? Tu trouves ce post trop court? Lapidaire? Abscons? C'est étonnant Laughing 

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Nanie
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 9:00

J'avoue ne jamais m'être posée la question mais chez moi le secrétariat récupère les chèques et les envoie à l'URSSAF qui les encaisse. Je suis complètement hors des clous?
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OLRIK
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 10:02

fgth a écrit:
Suivez-vous budgétairement l'activité de ces encaissements?
En effet, si contentieux d'un chèque sans provision, il faut bien un OR...
Non, opération horS budget, méthode l'O.P COMPTE 47313

Voilà un domaine à problème...nous ne sommes pas des régisseurs de l'URSSAF!!!
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peky
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 10:05

Bonjour,

Qui transmet les chéques à Créteil : l'AC ou l'établissement où sont ces élèves si c'est autre établissement que celui support de l'agence.
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 10:07

On encaisse les chèques en cl 4 sur le 47313 puis on fait un OP de la totalité aux URSSAF. Ces mouvements ne sont pas retracés en compta bud
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OLRIK
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 10:35

assez a écrit:
Vous passez par le site: ameli?
Site de la CPAM.
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 11:03

L'ami chocolat a écrit:
On encaisse les chèques en cl 4 sur le 47313 puis on fait un OP de la totalité aux URSSAF. Ces mouvements ne sont pas retracés en compta bud
Bonjour,

Ces chèques doivent ils néanmoins passer par la régie de l'établissement où sont les éléves.
Le bordereau d'envoi des chèques est il celui de l'établissement où sont scolarisé les éléves ou bien celui de l'agence comptable.
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 11:06

Tout dépend de ce qui a été défini dans les régies de recettes.
Chez moi, il les encaissent directement puis je fais un OP, à charge pour eux de transmettre les doc aux urssaf
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peky
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 11:40

Merci!
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Winnie
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 16:12

Nanie a écrit:
J'avoue ne jamais m'être posée la question mais chez moi le secrétariat récupère les chèques et les envoie à l'URSSAF qui les encaisse. Je suis complètement hors des clous?
L'URSSAF de chez toi est sympa et accepte encore ça ? Ici ce temps béni est terminé. OP au 47313, comme le dit Olrik. Et oui, il n'y a pas de possibilité de recouvrement sans OR, donc si la phase amiable ne fonctionne pas l'URSSAF se débrouille avec l'étudiant. On ne paye par OP que ce que l'on a effectivement encaissé.
Et comme les étudiants sont censés avoir remis les chèques pour le 1er octobre mais que le virement à l'URSSAF est à faire pour décembre, on a le temps de s'assurer que les chèques ne sont pas sans provision.

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (© N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (© Hippos, 15/12/2010)
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Temps de travail des personnels Etat
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 21:22

Pas convaincu. Ici c'est comme chez Nanie : les chèques sont déposés physiquement à l'urssaf.
basta ya, je suis pas régisseur de l'urssaf.

A lire dans la dernière Lettre d'information juridique LIJ, une page sur les étudiants et leur statut, fort à propos de ce fil.
La prose de la LIJ ne me donne pas tort.

Je persisterai donc dans ma rationalisation des tâches de l'intendance  à savoir ce qui ne me concerne pas est fait par autrui.
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mar 5 Nov 2013 - 23:01

pas sur a écrit:
Pas convaincu.
Et pourtant,

Code de la sécurité sociale :
Section 3 : Etudiants
Article R381-12
L'immatriculation à l'assurance maladie-maternité s'effectue obligatoirement à la diligence de l'établissement dans le délai de huitaine qui suit l'inscription dans cet établissement de toute personne non encore immatriculée et remplissant les conditions prévues à l'article L. 381-4.


Et aussi :

Circulaire N°DSS/DES/2003/281 du 11 juin 2003
IV - Reversement par les établissements de la cotisation aux URSSAF :
Les établissements doivent renvoyer un chèque global unique à l'URSSAF un mois après la clôture des inscriptions, et au plus tard le 15 décembre de l'année en cours. Toutefois, afin que les URSSAF puissent débuter au plus tôt le traitement des demandes de remboursement, un premier chèque pourra être versé dès le 31 octobre. Ce chèque doit être accompagné de la liste nominative des étudiants cotisants, qui sera utile notamment en cas de demande de remboursement de cette cotisation.
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 11 Déc 2013 - 15:02

Bonjour à tous,

Je rebondis sur ce fil car j'ai à payer des cotisations URSSAF pour des BTS et le montant total excède bien sûr le seuil maxi autorisé par chèque (virement obligatoire à partir de 300 €).

Une dérogation existe t'elle pour le paiement par chèque des cotisations de sécu ?

Circulaire N°DSS/DES/2003/281 du 11 juin 2003 ? quelqu'un a t'il le lien pour télécharger cette circulaire ?

L'URSSAF accepte t'elle également les paiements par virement ?
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   Mer 11 Déc 2013 - 16:16

Déjà qu'on leur fait tout le boulot à cause d'un texte plus ancien que le statut des enseignants manquerait plus qu'ils imposent leur mode d'encaissement. C'est virement ou 300 chèques, à eux de choisir.
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MessageSujet: Re: Cotisations sécu des BTS   

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