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Annualisation des contractuels dix mois

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Annualisation des contractuels dix mois  Empty Congés payés contractuel education nationale

Message  mercredi le Ven 31 Aoû 2012 - 13:40

bonjour,
Je suis contractuelle administratif depuis quelques années, j'ai fait de nombreux remplacements. Pour le calcul de ma quotité de service hebdo je déduis mes CP de 2,5jrs par mois de service soit 17h30, en gros je prends la quotité mensuelle 150h50 (4.3*35h)-17h50=133h/4.3 ce qui me donne 31h00 à repartir sur la semaine.
Une collège contractuelle m'a dit que j'étais dans l'erreur et que les CP ne se prenaient pas de cette façon mais qu'ils étaient déduits des petites vacances.
Donc je devrais faire 35H hebdo point barre.
Comment faites vous pour le calcul des heures des contractuels de type 10mois? Sur le contrat c'est juste stipulé de les prendre sur la durée du contrat.
Merci d'avance de votre aide

mercredi
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Message  Fondateur le Ven 31 Aoû 2012 - 13:44

10 mois = 35 heures semaine X 4.29 (semaine par mois) x 10 mois - (2.5 jours congé X 7 heures X 10).

Me trompe-je ?

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Message  mercredi le Ven 31 Aoû 2012 - 13:57

Non c'est exact, moi j'ai pris comme base 150h50 car c'est ce qu'il est inscrit comme durée hebdo sur la feuille destinée aux assedics pour permettre le calcul des indemnités de chômage(en fait on reçoit une notification de refus à transmettre au rectorat pour percevoir les allocations de juillet août)
Je serai en poste su 01/09/12 au 31/12/12 pas l'année scolaire entière, ma question était au sujet de la répartition des CP, le fait que ma collègue les prend pendant les petites vacances et pas pendant son temps de travail. Je pense que je peux pas contester si on me fait la réflexion..

mercredi
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Message  Fondateur le Ven 31 Aoû 2012 - 16:26

mercredi a écrit: ma question était au sujet de la répartition des CP, le fait que ma collègue les prend pendant les petites vacances et pas pendant son temps de travail. Je pense que je peux pas contester si on me fait la réflexion..

La notion de "petites vacances" n'existe pas pour les administratifs. Il y a les jours de travail et les jours de congés, qui tombent effectivement en période de vacances scolaires (comme souvent pour la majorité des salariés de France et de Navarre).

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Message  mercredi le Ven 31 Aoû 2012 - 16:36

Bien, donc je dois obligatoirement les prendre sur les petites vacances si je comprends bien malgré que l'établissement est fermé et que même si je voulais aller travailler je ne pourrais pas. Je suis dans mon tort si je veux les déduire de mon temps de travail malgré que sur le contrat c'est pas stipulé que je dois les prendre sur les congés scolaires.
Merci de ta réponse et bravo pour ce site et forum très utile!
Bonne journée Very Happy

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Message  Gilliù le Ven 31 Aoû 2012 - 16:45

Pour ma part nous établissons le calcul suivant pour déterminer les heures dues :
35h00 / semaine - 10% (congés payés)
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Message  Fondateur le Ven 31 Aoû 2012 - 16:45

Dans le privé aussi c'est l'entreprise qui décide des dates de fermeture et des dates de congé des salariés. Imaginez par exemple un vendeur en prêt-à-porter qui dise à son patron "demain débute la période des soldes, je prend quinze jours de vacances ; je viendrais travailler en août lorsque le magasin sera fermé"

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Message  mercredi le Ven 31 Aoû 2012 - 19:12

gilles.dlq a écrit:Pour ma part nous établissons le calcul suivant pour déterminer les heures dues :
35h00 / semaine - 10% (congés payés)

d accord, donc tu déduis les CP du temps de travail effectif, pas sur les petites vacances. Jusqu'à présent j'ai rédigé mes emplois du temps de cette façon mais là j'ai eu le CE au téléphone car je commence lundi ma prise de poste, la personne a commencé à me parler de permanences et de 37 à 38h00 hebdo.. Si je propose en arrivant un emploi du temps de 32h je crains qu'elle ne soit pas d'accord et appelle aussitôt la cellule du rectorat qui est en charge des remplacements et que le gestionnaire lui explique que ces fameux CP ne sont pas déduits du temps de travail.
dans les textes officiels y'a rien de précis : - congés des personnels contractuels : de manière
générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires
recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure
ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire
de 35 heures et sur la base de 2,5 jours ouvrés de congés par mois
de service.



Dernière édition par mercredi le Ven 31 Aoû 2012 - 19:30, édité 1 fois

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Message  mercredi le Ven 31 Aoû 2012 - 19:15

N@n@rd a écrit:Dans le privé aussi c'est l'entreprise qui décide des dates de fermeture et des dates de congé des salariés. Imaginez par exemple un vendeur en prêt-à-porter qui dise à son patron "demain débute la période des soldes, je prend quinze jours de vacances ; je viendrais travailler en août lorsque le magasin sera fermé"

Oui c'est vrai, je comprends ce que vous voulez dire c'est moi qui me suis mal exprimé en fait

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Message  crapsou le Ven 31 Aoû 2012 - 22:06

j'ai pris le temps de regarder avec ma façon de faire, qui est relativement proche de celles proposées plus tôt, et j'arrive aussi à 38h semaine, mais rien pendant les 3 semaines de congés scolaires (2 semaines à la Toussaint et 1 semaine à Noël) qui tombent pendant ton contrat.
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Message  mercredi le Ven 31 Aoû 2012 - 22:29

crapsou a écrit:j'ai pris le temps de regarder avec ma façon de faire, qui est relativement proche de celles proposées plus tôt, et j'arrive aussi à 38h semaine, mais rien pendant les 3 semaines de congés scolaires (2 semaines à la Toussaint et 1 semaine à Noël) qui tombent pendant ton contrat.

tu veux dire que tu la quotité de service hebdo des contractuels administratifs est de 38h00 dans ton établissement? Les règles ARTT précisent 35h00 pour les personnels non titulaires, j'avoue que je comprends plus rien pale, en ce qui concerne les vacances sous Créteil il n'y pas de permanence à faire pour ce type de personnel

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Message  crapsou le Sam 1 Sep 2012 - 9:07

on n'a pas eu le cas jusqu'à présent, mais c'est ce que je calculerai.
par contre, on avait une contractuelle pendant quelques semaines, sans vacances dans son contrat, et elle tournait à moins de 35 heures
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Message  baltazar le Lun 3 Sep 2012 - 19:32

peut on annualiser un contractuel 10 mois a t on le droit

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Message  Bozinchu le Lun 3 Sep 2012 - 20:09

j'ai pas bien compendu la question, mais si je fais un effort de traduction je répondrais...
Le contrat qui commence le 1er septembre finit le 31 mai.
Dans l'intervalle tu vas faire 35h/semaine, et tu as droit (de mémoire) à 2.5 jours de congés par mois travaillés.
Le reste n'est que littérature.

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Annualisation des contractuels dix mois  Empty oui et non

Message  bouzin le Mar 4 Sep 2012 - 23:06

baltazar a écrit:peut on annualiser un contractuel 10 mois a t on le droit
Pour les administratifs seulement :
Il est possible de proposer un contrat 12 mois à 100% pour pourvoir un poste de titulaire vacant à l'issue du mouvement ; donc, uniquement pour suppléer cette absence. Ce n'est pas possible dans les autres cas : les personnels administratifs restent soumis à la règle du 100% 10 mois ou 70% 12 mois (maxi), notamment dans les EPLE-GRETA.
Cette règle des 100% 12 mois pour les adm semble titiller la tutelle qui aurait fait des annonces à ses CFC en juillet dernier... mais pas aux perdir 3 jours plus tôt... Pourtant, pas la peine de s'affoler : le GIP le permettra. Et jusqu'à preuve du contraire, les GIP tiennent la corde pour succéder aux GRETA dans 254 jours. reste à savoir si la nouvelle construction sera financièrement viable.
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Annualisation des contractuels dix mois  Empty calcul de congé contractuel

Message  fanzou le Jeu 6 Mar 2014 - 18:14

afro 
je suis contractuel depuis 4ans ds un lycée général je voudrais savoir comment compter mes 2.5 jours  de congé
moi je compte les mois complet travaillé puisqu'il y a beaucoup de petite vacance je ne sais pas si je fait bien le contrat est stipulé de recuperé les jours avant la fin du contrat c'est que ns avons droit a des jours

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Message  Winnie le Jeu 6 Mar 2014 - 18:17

Est-ce que tu travailles pendant tous les congés scolaires ? Si non, ce sont vraisemblablement des jours de congés.
Le plus simple est quand même de demander à la personne qui a fait l'emploi du temps.

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Annualisation des contractuels dix mois  Empty congé

Message  fanzou le Jeu 6 Mar 2014 - 18:23

afro je précise que je fais les permanences a chaque petite vacance comme les titulaires et pourtant elles ont leurs mois de congé payer

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Message  Winnie le Jeu 6 Mar 2014 - 18:24

C'est quoi le "mois de congés payés" ?

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Message  fanzou62 le Jeu 6 Mar 2014 - 18:28

le mois de juillet alors que ns somme aux Assedic

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Message  Winnie le Jeu 6 Mar 2014 - 18:32

Je connais peu de lycées où les titulaires ont le mois de juillet complet. En général on travaille au moins jusqu'au 14. Si par hasard ce n'est pas le cas, l'année scolaire se finit tout de même le 5 juillet.
Enfin, quand on est contractuel 10 mois, le mois de juillet ne fait pas partie du contrat. Il faut comparer ce qui est comparable.

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Message  volcan le Jeu 6 Mar 2014 - 18:35

fanzou a écrit:afro je précise que je fais les permanences a chaque petite vacance comme les titulaires et pourtant elles ont leurs mois de congé payer

Pour les contractuels on calcule sur la base de 35 H/hebdo sur la période du contrat et on donne 2,5 jours de congé par mois travaillé.
Pour les titulaires on calcule sur la base de 1593 heures années. Ce qui fait que compte tenu des vacances, l'horaire hebdo doit avoisiner les 40 heures.
C'est donc sans doute sur la durée de travail hebdo que ce fait la différence.

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Message  Gilliù le Jeu 6 Mar 2014 - 19:00

Globalement si on intègre les congés à la semaine de travail, cela fait environ 32h/semaine.
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Message  Bozinchu le Jeu 6 Mar 2014 - 19:18

Il faut connaitre la situation exacte.
Tu es contractuel 12 mois?
Si oui, même si tu fais quelques permanences tu n'as pas de congé à récupérer...

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Message  Winnie le Jeu 6 Mar 2014 - 19:44

Bozinchu a écrit:Il faut connaitre la situation exacte.
Tu es contractuel 12 mois?
Vu le titre du fil, on peut raisonnablement penser que non.
Maintenant c'est vrai qu'en ce moment ça poste n'importe où...

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Message  Bozinchu le Jeu 6 Mar 2014 - 19:47

Winnie a écrit:Vu le titre du fil, on peut raisonnablement penser que non.
ce n'est pas un fil créé ex nihilo, mais la reprise d'un autre plus ancien ...
Donc tout est possible

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