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 dérogation obligation de loger

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ELPE
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 12 Sep 2017 - 21:13

néthou a écrit:
Xavier1974 a écrit:
Effectivement la question de l'astreinte, notamment durant les congés d'été est de quelle responsabilité?
Celle du Chef d'Etablissement.
+1
Le seul responsable est le CE vis à vis des autorités académiques. Libre à lui d'organiser les périodes d'astreintes avec les personnels d'Etat logés ou non car la dérogation n'enlève pas la possibilité d'astreinte. En revanche, pour les ATTE, les CT étant employeur, il leur revient de définir les contreparties au logement et leur organisation.

C'est ce que je rappelle à la CT tous les été lorsqu'elle me demande mon numéro de portable : voir avec mon CE. Et pour le portable, s'ils le veulent j'ai une préférence pour les iphone Laughing
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 8:41

ELPE a écrit:
néthou a écrit:
Xavier1974 a écrit:
Effectivement la question de l'astreinte, notamment durant les congés d'été est de quelle responsabilité?
Celle du Chef d'Etablissement.
+1
Le seul responsable est le CE vis à vis des autorités académiques. Libre à lui d'organiser les périodes d'astreintes avec les personnels d'Etat logés ou non car la dérogation n'enlève pas la possibilité d'astreinte. En revanche, pour les ATTE, les CT étant employeur, il leur revient de définir les contreparties au logement et leur organisation.

C'est ce que je rappelle à la CT tous les été lorsqu'elle me demande mon numéro de portable : voir avec mon CE. Et pour le portable, s'ils le veulent j'ai une préférence pour les iphone Laughing
Mutatis mutandis la fameuse jurisprudence dite "du panneau de basket" amène à moduler cette affirmation.
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Xavier1974
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 9:29

Effectivement le CE ne peut être complètement responsable s'il n'est pas informé (ou surtout si le Gestionnaire ne peut démontré qu'il l'a informé).
Mais même si c'est bien le CE qui organise son EPLE et plus particulièrement les astreintes dans notre sujet, cela ne rend pas plus compatible les astreintes avec les congés.
Donc "légalement" si un gestionnaire (ou quelqu'un d'autre) est d'astreinte du 1er aout au 15 août par exemple, et bien de fait il ne peut être en congé.
Donc qu'en est-il du respect de l'ARRT? Quel est le statut de l'agent sur cette période? S'il se casse la jambe en allant chercher son pain (ou autre), accident trajet, domestique ou du travail?

Voila mes interrogations sur l'incompatibilité entre l'astreinte et le congé. Même si dans les faits la majeure partie du temps les agents font des astreintes pendant les congés.
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CEE
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 9:32

La grande majorité des astreintes telles qu'elles existent actuellement sont illégales ; c'est pourquoi la question n'est jamais traitée au grand jour mais en catimini dans chaque établissement.
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RETU
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 10:05

Illégales, mais encore ?
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visiteurdumatin
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 10:18

la cour européenne définie 2 temps et seulement 2
celui où le salarié est à disposition de l'employeur = temps travaillé inclus dans les 1607h
celui où le salarié n'est pas à disposition de l'employeur = congés.

Durant une astreinte je ne suis pas en congé, ce temps rentre dans quelle catégorie ?
A moins de remettre en cause la primauté du droit européen sur le droit national l'astreinte apparait comme un temps à disposition de l'employeur
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CEE
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 10:46

Ce n'est pas exactement ça.
Les astreintes ne rentrent pas dans le calcul des 1607 heures.
Par contre le Comité Européen des droits sociaux considère que le temps d'astreinte n'est pas un temps de repos, or les textes français encadrent précisément le temps de repos et il y a souvent incompatibilité avec les astreintes. Mais le sujet est réellement explosif et donc à manier avec précaution.
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Coco Thiais
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 10:47

Je confirme qu'il n'existe aucune obligation systématique d'effectuer des astreintes en cas de NAS: ce n'est pas parce qu'on est "susceptible de faire quelque chose" qu'on va y être obligé, d'une part.

D'autre part, assurer le service c'est essentiellement pendant les heures de fonctionnement du service (c'est à dire quand il y a du monde dans l'établissement, élèves et/ou personnel). Quand le bahut est vide de personnes, c'est une autre histoire....
Concrètement, j'évite de partir le midi ou alors, on fait un roulement entre responsables. Idem tôt le matin ou en fin de journée.
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néthou
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 10:58

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

Art.8 Titre V (astreintes) de l'arrêté du 15 janvier 2002: "Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour effectuer toutes opérations permettant, d'une part, d'assurer à titre exceptionnel la sécurité des personnes, des installations, des biens mobiliers et immobiliers et, d'autre part, d'assurer la continuité du fonctionnement des services techniques".

Etant entendu que:
- les astreintes concernent "notamment" les personnels logés en NAS mais donc, pas exclusivement.
- les interventions durant ces astreintes sont comptées comme du temps de travail.
- le texte parle de "jours fériés" et non de périodes de vacances: celles-ci sont-elles concernées (petites ou grandes) ?
- il me semble que réglementairement tout agent a droit à un nombre minimal (3 ?) de semaines de congé pendant les vacances d'été, mais je n'en suis pas sûr.

J'allais oublier l'essentiel: "Une astreinte peut être mise en place...". Possibilité n'est pas obligation, et ça relève donc de la politique de l'établissement.

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Dernière édition par néthou le Mer 13 Sep 2017 - 11:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 11:00

Coco Thiais a écrit:
Je confirme qu'il n'existe aucune obligation systématique d'effectuer des astreintes en cas de NAS: ce n'est pas parce qu'on est "susceptible de faire quelque chose" qu'on va y être obligé, d'une part.

J'ai donné la référence réglementaire. A partir de là, chacun est libre de l'interpréter à sa manière. Mais je veux être présent à l'audience le jour où un juge interprétera la réglementation dans le sens avancé par l'honorable contradicteur !

Je résume : le décret de 2000 fixe les astreintes. L'arrêté de 2002 les prévoit expressément pour les agents BIATSS logés par NAS durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés pour certaines missions seulement (voir art. 8).


Dernière édition par LFDG le Mer 13 Sep 2017 - 11:01, édité 1 fois (Raison : Partiellement doublé par l'honorable modérateur.)
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 11:20

LFDG a écrit:
Citation :
Mais je veux être présent à l'audience le jour où un juge
Il n'est pas d'usage d'autoriser la consommation de maïs soufflé (dit "pop corn") dans les salles d'audience
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 13 Sep 2017 - 11:49

Pour ma part aucun CE ne m'a imposé d'astreintes durant mes congés mais si cela arrivait, je demanderai un ordre écrit et je le contesterai immédiatement devant le TA.
Car moi durant mes congés (congés annuels ou RTT) j'estime être libre de faire ce que je veux et donc de ne pas être dans mon appartement de fonction.
Il en est différemment des astreintes qui tombent durant des périodes où je suis de service (soirée, nuit ou Week-end entouré par des périodes d'activité). Dans ce cas, conformément à la réglementation, j'assume mes astreintes évidemment.
Mais devant un juge des astreintes fixées durant des périodes de congés annuels me semblent très largement attaquables.  
avocat
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Jeu 14 Sep 2017 - 8:58

Oui, les notions de "être en service" et de "être logé" ne semblent pas bien aller ensemble (contradiction dans les durées).
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Coco Thiais
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Jeu 14 Sep 2017 - 10:58

Les astreintes ne peuvent avoir une portée générale et permanente.
Leur objet, leur contenu , leur durée exacte doivent être spécifiés par écrit et ne peuvent excéder les attributions statutaires de la personne concernée.
Sinon, on tombe dans le "vous êtes logé, donc corvéable à merci 365 jours par an".
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néthou
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 13 Fév 2018 - 11:00

Bonjour,
J'ai une demande de confirmation pour les collègues qui ont obtenu dérogation à l'obligation de loger.
La demande est à faire chaque année, et bien pour une année scolaire, pas civile ?

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Jax
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 13 Fév 2018 - 11:32

Chez moi c'est à l'année scolaire
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volcan
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 13 Fév 2018 - 11:39

année scolaire

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néthou
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 13 Fév 2018 - 12:26

Merci pour la confirmation.

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Dérog
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 19 Juin 2018 - 11:46

Bonjour à tous,
Je voudrais votre avis sur l'analyse que je fais d'une situation.

Si le CE ne propose pas au CA l'attribution d'un logement par NAS au gestionnaire, que la CT ne valide donc pas l'attribution d'un logement au dit gestionnaire, il en résulte qu'aucune NAS n'est prévue pour l'adjoint gestionnaire et qu'ainsi, ce dernier n'a même plus besoin de demander une quelconque dérogation à l'obligation de loger.

Est ce que vous voyez les choses comme moi?
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 19 Juin 2018 - 11:54

Es-tu AAE ? Parce que, le cas échéant et s'il existe en effet un logement pour le gestionnaire, le statut particulier du CIGeM prévoit, à l'article 3-1, l'obligation de résider sur le lieu d'affectation.
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Dérog
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 19 Juin 2018 - 12:08

Non je suis SAENES. Je compte demander une dérogation mais je me demandais si cela était nécessaire dans mon cas détaillé ci dessus.
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Thurston Moore
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 19 Juin 2018 - 13:26

attention le vote du CA n'est que pour avis et c'est bien la CT qui détermine quels postes sont en NAS et quels sont ceux qui ne le sont pas... D'ailleurs, le/la DSDEN appuie ses décisions d'accord ou de refus de dérogation à l'obligation de loger en se référant avant tout au tableau d'occupation des logements que la CT transmet au TPG.
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volcan
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 19 Juin 2018 - 13:41

Dérog a écrit:
Bonjour à tous,
Je voudrais votre avis sur l'analyse que je fais d'une situation.

Si le CE ne propose pas au CA l'attribution d'un logement par NAS au gestionnaire, que la CT ne valide donc pas l'attribution d'un logement au dit gestionnaire, il en résulte qu'aucune NAS n'est prévue pour l'adjoint gestionnaire et qu'ainsi, ce dernier n'a même plus besoin de demander une quelconque dérogation à l'obligation de loger.

Est ce que vous voyez les choses comme moi?

Déjà il y a un arrêté de la CT qui existe forcément et qui s'applique. Pour modifier cet arrêté il faut effectivement une proposition de modification soumise pour avis au CA et un nouvelle arrêté de la collectivité.... ce qui devrait prendre plusieurs mois et ne sera pas applicable au 1 septembre (sauf si la CT est particulièrement réactive).
Ensuite si pour raisons personnelles on fait perdre à la fonction de gestionnaire le bénéfice d'une NAS c'est particulièrement égoïste car le remplaçant à terme ne sera pas logé; ce qui limitera l'attractivité du poste.
En matière de logement il faut toujours voir plus loin que l'immédiat.

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Dérog
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 19 Juin 2018 - 13:53

Oui tu as raison Volcan, il y a effectivement un arrêté à la région qui stipule la NAS
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Olive
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 19 Juin 2018 - 14:17

je suis dans ce cas,l’arrêté de la Région ne prévoit plus de logement pour le gestionnaire,j'en suis très content,et je considère au contraire
que cela renforce l'attractivité du poste,entre le salaire plus élevé,la possibilité de vivre dans sa maison comme tout le monde,avec son conjoint,
(c'est clair s'il fallait loger elle ne supporterait pas cet apart minable,plus 40 mn de trajet au lieu de 10..),entre autres..
après,20 mn de trajet,et des agents d'astreinte de la Région qui interviennent le cas échéant .
je pense sincèrement qu'au delà des aspects inévitables (vivre dans son cadre de travail..),si les logements étaient sympa-ben tout
simplement comme sa propre maison,c'est quand même là qu'on passe sa vie ),en dehors de l’Établissement,et si on ne nous prenait
pas des centaines d' euros ! contrairement aux C E et C P E..).......le Rectorat vous fais loger,et c'est la C T qui vous loge :donc tout
le monde se fiche bien de votre qualité de vie....
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mar 19 Juin 2018 - 15:15

D'accord Olive mais il y a aussi de nombreux collègues, dans des régions où le prix de l'immobilier est très élevé et/ou dans leurs premières années de carrière qui sont bien contents de bénéficier d'un logement, avec les contraintes et désavantages qui peuvent en découler.
Comme tous les cas existent, il est bon d'attirer l'attention du collègue sur ce point.
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 20 Juin 2018 - 11:50

On peut aussi attirer l'attention des débutants sur le fait que, exemple au hasard, je suis bien avancé dans le paiement d'un deuxième investissement immobilier que me permettent de financer l'économie d'un logement, de toutes ses charges et abonnements, et l'économie d'une pollumobile qui ne m'est d'aucune nécessité pour me rendre au travail chaque matin. Mon logement de fonction des vingt années passées, c'est devenu mon patrimoine.

Un jour le Grinch' m'a dit que "personne ne s'enrichit par le travail", et je dois confirmer, c'est en dormant dans un logement en NAS que je m'enrichis ! drunken

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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 20 Juin 2018 - 16:25

On en revient à l'éternel débat sur le logement de fonction, avantage ou inconvénient. A titre personnel, pour une vie de famille épanouie, je ne me vois plus habiter sur mon lieu de travail, dans un appartement dans lequel je ne peux rien faire, avec la plupart du temps pas de jardin, des voisins que je vois déjà toute la journée au bureau et une intimité réduite... Mais ce fut financièrement intéressant pendant un temps. 
Je préfère acheter un bien immobilier et y vivre en m'y sentant bien que de vivre dans un logement de fonction, même si j'ai à côté d'autres bien dans lesquels du coup je ne peux pas vivre... 
Bref, il y en a pour tous les goûts finalement!
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 20 Juin 2018 - 16:45

Il y a surtout dans les débats des considérations personnelles de tout ordre, toutes aussi légitimes les unes que les autres, mais peu de considérations liées au service. Dommage.

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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 20 Juin 2018 - 16:52

Si dérogation il y a, c'est très certainement que les considérations de service ont été prises en compte.
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MessageSujet: Re: dérogation obligation de loger   Mer 20 Juin 2018 - 16:53

J'évoque ici les considérations des uns et des autres, pas les motifs officiels portés sur la demande ou de la réponse que l'autorité y fait.

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