Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

logement de fonction et délégation rectorale

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

logement de fonction et délégation rectorale

Message  AsaÏ le Sam 11 Aoû 2012 - 22:38

Le CE est affecté provisoirement par délégation rectorale dans un autre établissement. Un autre CE assurera l'interim, celui-ci ne veut pas être logé. Le CE titulaire du poste peut il continuer à occuper le logement de fonction et si oui à quel titre : NAS ?

AsaÏ
.
.

Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: logement de fonction et délégation rectorale

Message  Fondateur le Sam 11 Aoû 2012 - 22:41

Cela veut dire quoi "provisoirement" ? Une DR n'est pas valable un an ? Est-ce vraiment une DR ?

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
avatar
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17374
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

logement de fonction et délégation rectorale

Message  AsaÏ le Dim 12 Aoû 2012 - 8:37

Oui c'est bien une délégation rectorale pour l'année scolaire, le CE conserve les indemnités afférentes à son poste. L'intérim lui voit ses trajets remboursés (indemnités km).

AsaÏ
.
.

Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 11/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: logement de fonction et délégation rectorale

Message  Fondateur le Dim 12 Aoû 2012 - 9:21

Dans ce cas de figure je demanderais une convention multipartite entre les EPLE et la CT concernée pour que le CE en fonction dans l'établissement "A" conserve le logement en NAS en "B" ; mais que "A" rembourse à "B" la totalité des charges locatives du logement occupé.

Il me semble d'ailleurs que c'est un cas fréquent lorsqu'un personnel ne pouvant être logé dans son établissement d'affectation ne disposant pas (provisoirement ou pas) de logement est logé dans un autre.

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
avatar
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur

Nombre de messages : 17374
Date d'inscription : 26/03/2006

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum