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 logement de fonction et délégation rectorale

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AsaÏ
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MessageSujet: logement de fonction et délégation rectorale   Sam 11 Aoû 2012 - 22:38

Le CE est affecté provisoirement par délégation rectorale dans un autre établissement. Un autre CE assurera l'interim, celui-ci ne veut pas être logé. Le CE titulaire du poste peut il continuer à occuper le logement de fonction et si oui à quel titre : NAS ?
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MessageSujet: Re: logement de fonction et délégation rectorale   Sam 11 Aoû 2012 - 22:41

Cela veut dire quoi "provisoirement" ? Une DR n'est pas valable un an ? Est-ce vraiment une DR ?

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AsaÏ
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MessageSujet: logement de fonction et délégation rectorale   Dim 12 Aoû 2012 - 8:37

Oui c'est bien une délégation rectorale pour l'année scolaire, le CE conserve les indemnités afférentes à son poste. L'intérim lui voit ses trajets remboursés (indemnités km).
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MessageSujet: Re: logement de fonction et délégation rectorale   Dim 12 Aoû 2012 - 9:21

Dans ce cas de figure je demanderais une convention multipartite entre les EPLE et la CT concernée pour que le CE en fonction dans l'établissement "A" conserve le logement en NAS en "B" ; mais que "A" rembourse à "B" la totalité des charges locatives du logement occupé.

Il me semble d'ailleurs que c'est un cas fréquent lorsqu'un personnel ne pouvant être logé dans son établissement d'affectation ne disposant pas (provisoirement ou pas) de logement est logé dans un autre.

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MessageSujet: Re: logement de fonction et délégation rectorale   

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